La cohérence ! C’est ce à quoi aspire le conseil général du Doubs et la préfecture du Doubs. Lors des Assises de la Loue en octobre dernier, les deux instances avait annoncé leur intention de simplifier la gouvernance des instances chargées de gérer la qualité des eaux de la Loue. Au risque d’être critiqués d’avoir créer une nouvelle strate administrative, ils annonçaient la création d’une « conférence départementale de l’eau » qui regrouperait l’ensemble des structures agissant sur ce domaine. Cette conférence devrait peut-être éviter les doublons et permettre la diffusion des études.
Mais le plus intéressant est à venir. Il s’agit de créer un syndicat mixte qui couvrirait à la fois le bassin versant de la Loue et le territoire du Haut-Doubs soit en cohérence avec la zone géographique du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux , le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue. Cette création n’est envisagée que pour la fin 2014 et devrait se faire par étape car il faut tenir compte de l’existant !
Le syndicat mixte de la Loue existant déjà, l’idée est de créer un syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs pour ensuite seulement organiser leur fusion. Ce nouveau syndicat mixte était envisagé depuis 2003. Ce qui est nouveau, c’est l’ambition de mutualiser, regrouper les actions pour la Loue. Un directeur commun aux deux syndicats mixtes devrait être nommé avant l’été 2013 et des moyens humains seront mis en commun.
Pour l’instant rien n’est acté. Il s’agit d’un projet de délibération qui va être soumis aux votes des conseillers généraux réunis ce lundi 12 novembre en session extraordinaire. Le département étant un des membres de ce futur syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs avec quatre communautés de communes ( sur les six qui pourraient y adhérer).
Restera la question de la basse Loue dont le territoire est en partie situé sur le Jura. Là, il pourrait s’agir d’élargir le périmètre du SAGE à l’ensemble du bassin versant de la Loue c’est à dire jusqu’à ce que la Loue se jette dans le Doubs. Logique ! Ainsi il aura fallu que la rivière agonise pour que les hommes s’organisent en se souciant d’abord de l’efficacité de leurs actions…
dernière petite info : ce vote de lundi est accessible à tous depuis la tribune de la salle Joubert et la session sera retransmise en direct sur le site Internet www.doubs.fr.
Isabelle Brunnarius
