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Christian Monteil évoque les dangers de la réforme territoriale en exclusivité pour alpes.france3.fr
© Jean-Pierre Clatot / AFP
Un mauvais coup porté aux territoires
« Mal préparée, mal présentée et mal intentionnée, la réforme territoriale du gouvernement porte en elle tous les germes de la catastrophe annoncée. Parlons franchement : c’est un très mauvais coup contre nos territoires. Le résultat des dernières sénatoriales en est d’ailleurs un indicateur fort qui, je l’espère, servira d’avertissement.
3 arguments sont avancés : la maîtrise budgétaire, l’efficacité organisationnelle et l’avancée démocratique. Or aucun volet de ce raisonnement ne résiste à l’analyse.
La maîtrise budgétaire n’est aucunement garantie, le ministre de tutelle en a lui-même convenu, si ce n’est par la réduction massive des dotations de l’Etat que le gouvernement a d’ores et déjà enclenchée : notre Département connaîtra encore une baisse d’au moins 18 millions d’euros des dotations de l’Etat en 2015 !
L’efficacité organisationnelle est imaginaire : les transferts de compétence annoncés dans le projet gouvernemental (routes, collèges, transports dès 2017) ne constituent en réalité que des voies d’assèchement financier, avec une mise à mort de nos collectivités programmée en 2020. Au-delà, il s’agit d’organiser un éloignement plus marqué des élus avec la réalité du terrain, et un encouragement à l’hyper administration.
Enfin, l’avancée démocratique est un leurre : qui peut croire un instant que nos concitoyens seront mieux défendus et représentés dans une assemblée régionale Rhône-Alpes Auvergne où , par exemple, le département de la Haute-Savoie ne comptera plus que 17 représentants parmi 204 élus ? Sans évoquer le calendrier électoral, tour de passe-passe politique qui impose aux électeurs de faire des choix fondamentaux au moment précis où l’organisation, le financement et les compétences des collectivités dans lesquelles ils doivent désigner leurs représentants sont en plein chaos, et dans un champ de l’organisation territoriale complètement déstructuré.
Un danger pour la Haute-Savoie
La Haute-Savoie est un département attractif, unanimement salué pour sa qualité de vie, son dynamisme économique, sa vitalité sociale et culturelle. Ce résultat n’est pas le fruit du hasard, il est notamment dû à la pertinence et à l’efficacité des actions conduites par les collectivités, en premier lieu le Conseil général. C’est en effet l’échelon le plus pertinent à agir sur le quotidien des habitants. Ma volonté, mon devoir, c’est de continuer à investir pour garantir un avenir positif et enthousiaste à nos concitoyens, de fortifier notre tissu économique en soutenant l’innovation et d’accompagner les populations les plus fragiles, en particulier les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. C’est le sens des orientations budgétaires proposées pour 2015 : le Département investit dans l’économie du territoire et répond aux attentes des Haut-savoyards en matière de mobilités (désenclavement du Chablais, contournement d’Annecy, infrastructures ferroviaires, etc.).
Dans une méga-région Rhône-Alpes Auvergne où tous les circuits de décision seront recentralisés et reconcentrés à Lyon – ce qui est un comble pour une réforme qui prétend encourager la décentralisation ! – comment pourrons-nous garantir ce lien de proximité essentiel à la compréhension des problèmes que rencontrent nos concitoyens ? Et comment, surtout, pourrons-nous imaginer et mettre en œuvre les solutions concrètes qui permettent de maintenir la cohésion sociale et l’égalité des territoires ?
Des solutions alternatives
Oui, j’en suis convaincu, une réforme territoriale est nécessaire. J’ai eu cent fois l’occasion de l’affirmer et de le répéter : la meilleure réforme, c’était la fusion des Départements et des Régions dans une collectivité unique, avec la création du conseiller territorial. Cette réforme, engagée sous la précédente présidence, a été annulée. Or les experts s’accordent aujourd’hui sur le fait qu’il s’agissait d’un montage pertinent et efficace, et surtout le seul qui permettait de préserver le lien entre les habitants, les territoires et les prises de décisions.
Localement, avec mes collègues élus de Haute-Savoie et de Savoie, nous sommes favorables à des formules viables et efficaces de coopération et de mutualisation. Je pense en particulier aux travaux de l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) qui se sont par exemple traduits par la création de Savoie-Mont-Blanc Tourisme, dédié au rayonnement touristique de la destination, mais aussi la marque collective Savoie qui assure la promotion des productions agricoles, ou encore récemment de l’émergence du Pôle Bois pour encourager l’économie locale, tout cela sans susciter de dépenses nouvelles ni d’administrations supplémentaires ! C’est cet exemple de mutualisation réussie de moyens et de projets mis en communs qui nous a conduit, avec Hervé Gaymard, Président du Conseil général de la Savoie, à la proposition de créer une collectivité territoriale nouvelle, Savoie Mont-Blanc, en lieu et place des deux Conseils généraux actuels.
S’opposer à la réforme territoriale du gouvernement n’est pas un combat idéologique, partisan ni passéiste. C’est au contraire affirmer notre attachement irréductible à nos territoires, à la proximité et à la démocratie locale. Plus que jamais, le Conseil général s’impose comme une collectivité moderne qui garantit l’accès aux services publics, la plus grande orthodoxie budgétaire, une cohésion sociale préservée et l’égalité sur l’ensemble du territoire ! »
CHRISTIAN MONTEIL
PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-SAVOIE
NDLR : une émission spéciale fusion Rhône-Alpes Auvergne sera diffusée sur France 3 le samedi 11 octobre de 10h50 à 12h20
