25 Avr

Comptes de campagne :  » Nous avons été compréhensifs pour les candidats des législatives de l’étranger » (EXCLUSIF)

« La loi est peut-être compliquée mais elle est précise !  » (…) « Nous avons été plus compréhensifs, plus larges avec les candidats des législatives de l’étranger »

En 2 phrases, François Logerot, le président de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et du Financement Politique (CNCCFP) dissipe une grande partie du malaise qui s’était installé autour des nombreux rejets de comptes et des peines d’inégibilité consécutives, prononcées par le Conseil Constitutionnel. 20 % des comptes rejetés pour les candidats à l’étranger contre 2% sur l’ensemble du territoire national, 30 peines d’inégibilité, il y avait de quoi s’interroger sur l’inadéquation des règles à un scrutin inédit. « Mais ce sont quand même 101 approbations qui ont été prononcées et les candidats avaient tout loisirs de se renseigner auprès de la Commission en cours de campagne », souligne François Logerot.  Autrement dit, les imprudents ne peuvent s’en prendre qu’à eux-même. Ce qu’on est d’ailleurs pas loin de penser dans les coulisses du PS !

« Le juge de l’élection, c’est le Conseil Constitutionnel ! « 

Pour autant, toutes les interrogations ne sont pas levées. Entre les « largesses » de la CNCCFP et la « fermeté » du Conseil Constitutionnel constatée par François Logerot dans l’interview qui suit, on sent bien qu’il reste un espace de questionnement. Entre les lignes et les mots de l’ancien président de la cour des Comptes, il reste la place pour une différence d’interprétation de certaines « fautes » commises. Le président ne le dira pas, mais il semble bien que la Commission ait été plutôt surprise par la sévérité des Sages, notamment pour ce qui concerne les annulations de deux élections. Le jugement, d’ici l’été, du rejet de compte de Nicolas Sarkozy, spécifié par la Commission « en conscience » en dira peut-être un peu plus sur l’état d’esprit des magistrats de la rue de Montpensier !

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29 Juin

Thierry Mariani : un député utile ?

A l’est, à l’ouest, au sud, où qu’il aille, Thierry Mariani ne perd jamais le nord. A peine élu député UMP de la plus vaste des circonscriptions des Français ce l’étranger, 49 pays, 37 % de la surface du globe (Russie, Asie, Océanie), le fondateur de la « Droite Populaire » envisage sereinement sa candidature aux municipales …d’Avignon !

Un grand écart aussitôt « salué »par les plus vigilants des twittos parmi les Français de l’étranger les plus concernés. De la colère au constat désabusé, les réactions se sont en effet multipliées contre une stratégie politique ressentie par certains comme un manque de respect et une tromperie démocratique…

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28 Fév

Binationalité : le rempart des Français de l’étranger tiendra-t-il ?

La binationalité peut s’avérer un sujet délicat. Quelle attitude en cas de conflit d’intérêts entre ses deux identités ? La question peut s’entendre, certaines réponses plus difficilement…notamment quand on brigue les suffrages des Français de l’étranger. Le débat s’était donc assourdi. Mais l’élection probable de députés français binationaux relance le débat périodiquement. Attention terrain glissant.

Arithmétique contre calculs

On croyait le couvercle définitivement refermé depuis la mi 2011. Depuis que le gouvernement avait mis le holà aux débats sans nuances qui faisaient rage à la droite de la droite. Dans la foulée des débats sur l’identité nationale, Marine Lepen et la Droite Populaire s’étaient en effet lancés dans une véritable surenchère sur ce terrain, rivalisant pour savoir qui, le premier, obtiendrait la suppression de la possibilité même d’être binational. Il avait fallu l’intervention de deux ministres particulièrement attentifs pour circonscrire l’incendie .

Extrait d'un article d’Éric Nunès publié dans Le Monde du 5 juillet 2011

« ils sont près des ¾ dans cette situation au Proche et Moyen-Orient. En Europe un expatrié sur trois détient plusieurs nationalités, un chiffre qui s’élève à un sur deux en Amérique du Nord ». Au total, selon les données issues des registres consulaires de 2011, ce sont plus de 40 % du million et demi de Français établis hors de France (42,5% précisément ) qui possèdent, au minimum, une deuxième nationalité. Si la proportion est équivalente sur les listes électorales (un million d’inscrits), les comptes sont vite faits. Plus question donc de jouer aux apprentis sorciers avec le statut et la sensibilité de plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’électeurs potentiels…Quitte à faire des calculs politiques, autant faire des additions…

7 mois plus tard

Mais la passion idéologique a parfois ses raisons que la raison ignore. Coup sur coup, deux éclats sont venus ébrécher ce rempart statistique.

Le premier est signé Philippe Meunier, le second, Edward Amiach. Le premier est député UMP, membre de la Droite Populaire. Le second était, il y a quelques jours encore candidat indépendant de droite, dans la 8è circonscription de l’étranger. Chacun à sa façon, antagoniste, les deux hommes ont fait ressurgir les démons de l’identité nationale.

Le premier, Philippe Meunier en exprimant publiquement des doutes sur la loyauté d’un éventuel député franco russe. Le second, Edward Amiach, en lançant un appel aux candidats juifs de la 8è pour ne pas manquer cette occasion unique d’envoyer… un lobbyiste israélien à l’assemblée nationale.

Le premier a été très vite recadré par Thierry Mariani. Il est vrai que Philippe Meunier avait réussi l’exploit de contrarier en une seule sentence, et le fondateur de son courant (La Droite Populaire ), et le candidat en Asie, et l’heureux époux d’une binationale…franco russe !

cité par par Sophie Huet, Le Figaro, 21 février

Député Français…ou lobbyiste israélien ?

Le second n’en était pas à son coup d’essai. Dès sa déclaration de candidature, Edward Amiach, membre de l’Union des Patrons Juifs n’avait pas fait mystère de son objectif principal. Au delà de la défense des thématiques propres aux expatriés, obtenir la possibilité de mieux faire comprendre, en France, les réalités d’Israël.

"être le lobbyiste d'Israël à l'assemblée", hamodia.fr, 16 novembre 2011

Considérant qu’avec la moitié du corps électoral de la  circonscription résidant en Israël, il ne fallait pas laisser les électeurs grecs et italiens choisir le député de la 8è (Chypre, Grèce, Italie, Israël, Malte, Saint-Marin, Saint-Siège et Turquie), Edward Amiach avait proposé à ses concurrents franco israéliens d’organiser une primaire pour optimiser l’opportunité d’avoir un élu « bien pensant ». N’ayant pas obtenu de réponse, il vient de décider de se retirer de la compétition, pour donner l’exemple… Sinon, prédit-il  « Tout le monde va perdre.. ». Tout le monde ?

En attendant la réponse des électeurs à cette vision « qui n’est pas dans la tradition française », Edward Amiach, sans parti, ne courait pas le risque d’être recadré par un dirigeant. Pour trouver un point de vue contradictoire, il fallait découvrir le blogueur Berjac, sur la  plateforme du monde.fr. Dans un billet du 10 décembre, l’auteur dénonçait les tenants de cette manière de penser  consistant « à utiliser la fonction élective qu’ils briguent, comme levier pour contrôler la politique française. »

Pour autant, le débat n’a pas prospéré. Le thème de la binationalité a donc à nouveau disparu du radar électoral. Jusqu’au 16 janvier. Et ce jour là, on aurait été prêt à parier qu’il ne reviendrait plus.

Binationalité et carte de séjour

Qui parle ? Nicolas Sarkozy, le 16 janvier dernier à Madrid. Ce jour là, le Président de la République présente ses vœux aux Français de l’étranger et le propos est clair, net et précis.

Il le sera un peu moins, 4 semaines plus tard, quand, dans le cours de l’interview accordée au Figaro magazine, Nicolas Sarkozy aborde la question des couples mixtes sous l’angle de l’immigration et du mariage  :

Extrait de "mes valeurs pour le France", Le Figaro Magazine du 10 février

Le propos du président ce jour là résonne étrangement, comme en écho aux débats de 2011. La binationalité réduite aux acquêts d’une carte de séjour, c’était en effet un des thèmes privilégiés des débats du printemps dernier. Du FN à la Droite Populaire, c’est bien de cette « binationalité » là qu’il était avant tout question. Une binationalité « subie » en quelque sorte et donc suspecte a priori d’insincérité.

Une binationalité à géométrie variable qui ferait des couples mixtes, des couples franco-étrangers en deçà des frontières et des couples binationaux au delà. Une différence de vocabulaire et de perception qui pourrait expliquer le risque pris par le candidat vis à vis des Français de l’étranger, par ailleurs choyés par le président.

Un principe, une pratique…

Une proposition troublante que ne relèvera pas le très pragmatique Alain Marsaud, auteur un peu plus tard d’un plaidoyer ardent en faveur du respect de la binationalité, « une chance et un atout pour notre pays « .

A l’appui de sa démonstration, le candidat UMP, qui a choisi une suppléante binationale pour la 10ème circonscription ajoute un argument  pour faire taire les doutes de son propre camp. Au principe, dit-il en substance, il faut ajouter la pratique :

(Éric Besson, Thierry Mariani et Jean François Copé. NDR).

Aux dernières nouvelles, la binationalité est donc redevenue une valeur positive. Si elle le reste jusqu’à l’élection, la participation inédite des Français de l’étranger aura eu ce premier mérite de pacifier la campagne, au moins sur ce thème.

MAJ.  Marine Lepen est revenue  sur sa conception de la binationalité au cours de la première émission de campagne de TV5 ce mercredi soir : « réserver la binationalité aux européens de l’UE », « la double nationalité avec les pays du Maghreb pose plus de problèmes d’assimilation ». Vous pouvez relire ces déclarations sur le site du petitjournal.com partenaire de cette série d’émissions (à partir de 16′)

A écouter également, cette ITW de François Kahn, candidat centriste pour la 10è circonscription qui dénonce l’obstination de la Droite populaire à remettre en question la binationalité

20 Fév

Vote à l’étranger : e-mailing et listes électorales prêtent à polémique

La polémique sur l’inégalité des conditions d’accès aux listes électorales consulaires va-t-elle rebondir ?  Constatant que seuls les partis politiques constitués avaient  accès à ces listes avant le dépôt officiel des candidatures, plusieurs candidats indépendants avaient décidé d’entamer des procédures contre le décret à l’origine de la situation. Comment faire campagne sans connaître ses électeurs ?

La « révélation » d’un mailing de Nicolas Sarkozy à destination des Français de l’étranger pourrait bien relancer le débat. C’est un forum hébergé par le site numeram.com qui a lancé le buzz ce lundi. De nombreux électeurs se plaignent d’avoir été spammé par les équipes de campagne du président candidat. Parmi eux, une majorité de Français de l’étranger :« Imaginez un parti extrémiste appelant a une politique d’intolérance dans son massive e mail alors que tout mes courriels peuvent être surveillés au boulot ?..Ma DRH américaine peut me faire des ennuis en me soupçonnant d’utiliser mon courriel professionnel pour une activité politique ! »

Dès le troisième témoignage, le « mystère » est en partie résolu par la reproduction de la mention finale  du message reçu qui indique que : « Les données utilisées pour vous adresser ce message sont issues des listes électorales consulaires (article L. 330-4 du code électoral).

Sur le forum de numerama.com, le débat s’enroule ainsi autour de la loi « informatique et libertés ». Spam ou pas, la CNIL pourrait être appelée à se prononcer. Mais aux internautes interloqués par le lien entre listes électorales et e-mail « Depuis quand sur la liste électorale figure notre mail ? », on pourrait demander s’ils ont manifesté leur intérêt pour le vote par Internet. Dans ce cas, il fallait en effet obligatoirement donné une adresse électronique.

Sur le front des conditions d’accès aux listes consulaires, cet épisode donnera probablement du grain à moudre aux candidats indépendants.

MAJlibération.fr consacre un billet à cette campagne d’e-mail et donne la parole à Thierry Mariani. Selon  le ministre des transports,  conseiller politique de l’UMP pour les Français de l’étranger …et candidat dans la 11è circonscription «Il faut savoir que les listes électorales au consulat comportent désormais les adresses mail, dans certains pays les liaisons internet étant plus pratiques et rapides. Ce taux d’adresses mail sur les listes consulaires atteint entre 70 et 90%.»

Mais c’est  rue89.com qui va avoir le dernier mot en confirmant la légalité de ces e-mails.  Non sans avoir souligné la subtile et récente évolution de la doctrine de la CNIL en la matière

28 Nov

Les comptes de campagne, c’est flou!

Peut-on ouvrir un compte bancaire de campagne en Asie centrale ? Peut-on utiliser ses Miles personnels ? Comment contrôler un payement en liquide en Afrique ?

A scrutin inédit, questions inédites et réponses…inconnues. Alors même que la période légale de contrôle des comptes des candidats (déjà déclarés ou non) a débuté… au mois de juin dernier !

La question du financement des campagnes législatives des députés des Français de l’étranger tourne au casse-tête pour toutes les personnes ou institutions concernées. Bien sûr, il y a les règles communes résumées dans le guide du candidat et du mandataire de la Commission Nationale de Contrôle (CNCCFP). Mais l’innovation que constitue la création de 11 circonscriptions ex nihilo tarde à être codifiée. Le projet de loi espéré joue à l’Arlésienne. Seul précision à ce jour, un arrêté du 5 octobre dernier est venu fixer le plafond des frais de déplacements. De 4800 à 49200 euros selon la taille des circonscriptions.

extrait Journal Officiel

Le cas Mariani

Un cas, emblématique, fait beaucoup parler, celui des « Miles » de Thierry Mariani. Le ministre des transports en a accumulé 3 millions (!!). Un véritable « trésor » pour le candidat de la 11ème circonscription qui couvre… 49 pays !

Quel est le statut de ces Miles ? Propriété privée ? Gratification ? Pourrait-on considérer qu’il s’agit d’un « don » de l’état, voire des compagnies aériennes, c’est-à-dire des personnes morales interdites de financement politique … A ce jour, la commission avoue ne pas avoir tranché !

Pour l’ensemble des candidats, le principal souci est la règle du mandataire. Hors de sa présence, pas d’accès au compte bancaire de campagne, impossibilité d’engager des dépenses. Mais l’emmener avec soi à l’autre bout du monde, d’un pays à l’autre, c’est la promesse d’atteindre le plafond des frais de transports…2 fois plus vite ! Sur cette question le gouvernement a envisagé la possibilité de nommer des sous-mandataires sur place.

Dépenses de campagne

Pour la Commission, c’est le contrôle de l’ensemble des dépense de campagne qui pose des problèmes inédits. Qui dit sous-mandataire locaux, dit comptes bancaires délocalisés et donc possibilité de recueillir sur place les dons des électeurs. Et pourquoi pas en liquide.

On promet bien du plaisir et quelques migraines aux experts comptables et rapporteurs quand ils devront évaluer des justificatifs en swahili ou en chinois, trouver le bon taux de change à une date précise dans des pays qui n’en ont pas forcément, vérifier les conditions de location d’une salle de réunion au Proche-Orient ou l’ouverture d’un compte..en Suisse !

Dans ce contexte, faire campagne sur le Net pourrait bien être plus qu’ une mesure de bon sens, un cas de force majeur. A condition de ne pas avoir fait appel pour son blog à un prestataire trop onéreux et de pas avoir laissé passer sur son site le moindre message à caractère promotionnel ou commercial.