Peut-on ouvrir un compte bancaire de campagne en Asie centrale ? Peut-on utiliser ses Miles personnels ? Comment contrôler un payement en liquide en Afrique ?
A scrutin inédit, questions inédites et réponses…inconnues. Alors même que la période légale de contrôle des comptes des candidats (déjà déclarés ou non) a débuté… au mois de juin dernier !
La question du financement des campagnes législatives des députés des Français de l’étranger tourne au casse-tête pour toutes les personnes ou institutions concernées. Bien sûr, il y a les règles communes résumées dans le guide du candidat et du mandataire de la Commission Nationale de Contrôle (CNCCFP). Mais l’innovation que constitue la création de 11 circonscriptions ex nihilo tarde à être codifiée. Le projet de loi espéré joue à l’Arlésienne. Seul précision à ce jour, un arrêté du 5 octobre dernier est venu fixer le plafond des frais de déplacements. De 4800 à 49200 euros selon la taille des circonscriptions.
extrait Journal Officiel
Le cas Mariani
Un cas, emblématique, fait beaucoup parler, celui des « Miles » de Thierry Mariani. Le ministre des transports en a accumulé 3 millions (!!). Un véritable « trésor » pour le candidat de la 11ème circonscription qui couvre… 49 pays !
Quel est le statut de ces Miles ? Propriété privée ? Gratification ? Pourrait-on considérer qu’il s’agit d’un « don » de l’état, voire des compagnies aériennes, c’est-à-dire des personnes morales interdites de financement politique … A ce jour, la commission avoue ne pas avoir tranché !
Pour l’ensemble des candidats, le principal souci est la règle du mandataire. Hors de sa présence, pas d’accès au compte bancaire de campagne, impossibilité d’engager des dépenses. Mais l’emmener avec soi à l’autre bout du monde, d’un pays à l’autre, c’est la promesse d’atteindre le plafond des frais de transports…2 fois plus vite ! Sur cette question le gouvernement a envisagé la possibilité de nommer des sous-mandataires sur place.
Dépenses de campagne
Pour la Commission, c’est le contrôle de l’ensemble des dépense de campagne qui pose des problèmes inédits. Qui dit sous-mandataire locaux, dit comptes bancaires délocalisés et donc possibilité de recueillir sur place les dons des électeurs. Et pourquoi pas en liquide.
On promet bien du plaisir et quelques migraines aux experts comptables et rapporteurs quand ils devront évaluer des justificatifs en swahili ou en chinois, trouver le bon taux de change à une date précise dans des pays qui n’en ont pas forcément, vérifier les conditions de location d’une salle de réunion au Proche-Orient ou l’ouverture d’un compte..en Suisse !
Dans ce contexte, faire campagne sur le Net pourrait bien être plus qu’ une mesure de bon sens, un cas de force majeur. A condition de ne pas avoir fait appel pour son blog à un prestataire trop onéreux et de pas avoir laissé passer sur son site le moindre message à caractère promotionnel ou commercial.
