31 Mar

Finances de l’ex-région Poitou-Charentes : trois anciens vice-présidents publient une lettre pour « rétablir la vérité »

Yves Debien, Maryline Simoné et Georges Stupar, tous anciens vice-présidents de la région Poitou-charentes, ont publié, ce mercredi 30 mars, un long argumentaire pour en finir avec « la polémique disproportionnée » sur les finances de l’ex-Poitou-Charentes. Ils répondent point par point aux informations publiées ces dernières semaines, et notamment à notre enquête, mais sans jamais citer Ségolène Royal ou Jean-François Macaire. Dans un souci d’impartialité et d’information, nous publions l’intégralité de ce document.

« Stop à la campagne de démolition. Retrouver le sens de l’intérêt général. Rétablir la vérité
En réponse aux mises en cause répétées parues dans la presse qui portent injustement atteinte à la réputation de la Région et à ses entreprises, il convient de rappeler que :
– Il y a eu régulièrement des rapports de la Chambre régionale des comptes ;
– Un nouvel examen par la Chambre régionale des comptes est en cours pour les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
On ne peut donc que s’étonner que la nouvelle région ait recours à un cabinet privé à titre onéreux. Le rôle des élus est de servir l’intérêt général pour l’activité et pour l’emploi, à l’écart de tout règlement de comptes de nature diffamatoire. Car à dénigrer une région, on remet en cause ses habitants, ses entreprises, ses forces vives. Les délibérations et décisions préparées par les élus dans les commissions étaient rendues publiques sur internet, faisant l’objet de débats en séance publique, y compris pour les commissions permanentes qui associaient tous les élus régionaux, majorité et opposition.Travailler à budget constant et sans augmenter les impôts, cela requiert de la rigueur et une forte implication des élus de tous bords et des agents de la région qui se retrouvent aujourd’hui mis en cause brutalement et injustement. Cette campagne de démolition doit cesser. Il ne faudrait pas que des mises en cause servent de prétexte à supprimer des politiques régionales ou à augmenter les impôts. Notons d’ailleurs que les fédérations régionales n’ont pas fait état de difficultés particulières de paiement liées à des retards de versements de la Région qui auraient concerné les entreprises. Au contraire, plusieurs s’inquiètent de la remise en cause d’actions régionales efficaces et créatives.

Les « impayés » du début d’année 2016

La presse s’est fait l’écho de factures « impayées » de la Région Poitou-Charentes, avec une estimation de 132 millions d’euros. Ce chiffre est dénué de sens. Il recouvre des accusations différentes. Sur les factures « impayées » : Il faut rappeler que, du fait de la fusion, les paiements de la Région Poitou-Charentes ont été interrompus au début du mois de décembre 2015, comme dans toutes les régions fusionnées, pour clôturer les comptes et les fusionner. Dans le processus de fusion, la Région Aquitaine a imposé son logiciel de gestion financière pour le budget unique à partir du 1er janvier 2016 avec pour conséquences un délai de deux mois pour reprendre les paiements fin février 2016 :
un retard de paiement dû au changement de logiciel, puisqu’il a fallu basculer, fin 2015, toutes les opérations de la Région Poitou-Charentes en cours dans ce nouvel outil informatique ;                                   – une reprise difficile sur ce nouvel outil financier de l’Aquitaine qui n’a pas pu fonctionner avant la fin février, soit 8 semaines de retard, pour les factures en attente, qui ont depuis été réglées ;
– la Région Aquitaine n’avait que partiellement dématérialisé ses pièces comptables, alors que la Région Poitou-Charentes avait mis en place cette dématérialisation/simplification complète depuis fin 2014, ce qui a entraîné des complexités supplémentaires.

S’agissant des « engagements non payés » : lorsque l’assemblée régionale vote une dépense (subvention, par exemple), cet engagement peut parfois mettre plusieurs années à être payé, non pas du fait de la Région, mais de celui du bénéficiaire qui doit produire les justificatifs nécessaires au paiement (certificat de fin de travaux pour des investissements, par exemple), afin de bien contrôler la dépense. Ajouter toutes les créances de la Région et les qualifier de dépenses «impayées» revient à cumuler des charges qui ne sont pas de même nature, dans une vision simplificatrice. De plus, la Région Poitou-Charentes pratique, depuis 2004, une gestion budgétaire pluriannuelle, afin de sécuriser les entreprises. Cela explique qu’une partie des paiements basculent de fait d’une année sur l’autre, sans que cela constitue ni une anomalie, ni a fortiori une « dérive ». Les reproches sur les comptes administratifs n’ont aucun sens : il est rappelé que les derniers comptes administratifs approuvés par le conseil régional portaient sur l’exercice 2014 et ne pouvaient par conséquent pas retracer des opérations comptables relatives à la fin de l’exercice 2015. Il n’est pas inutile de rappeler que quasiment toutes les actions de la Région ont été votées par l’opposition et vues par le CESER. La Région Poitou-Charentes a fonctionné en toute transparence, avec accès de tous à tous les documents.

Les emprunts de la Région Poitou-Charentes

Dans la presse régionale, il a été indiqué que la Région Poitou-Charentes a souscrit des emprunts structurés et que ces emprunts « peuvent exploser et devenir des emprunts toxiques ». La lettre envoyée à tous les salariés de la Région reprend ces attaques. Cet argument contre la dette de la Région est grave car il porte atteinte à la réputation d’un territoire et fait courir des risques sur l’emploi :
– Les emprunts ont été souscrits dans le cadre autorisé pour les collectivités ; une charte de conseil a été établie par l’administration (charte « Gissler ») sans interdire le recours à ces instruments ;
– Aucun emprunt n’a été souscrit en devises étrangères ;
– Le taux moyen d’intérêt de ces emprunts a permis un financement à coût faible de la dette pour la région (2,47 % payé en 2015) ;
– Ces emprunts supposent un suivi régulier et des ajustements, ce qui a été fait par les services de la Région (la décision d’écarter le directeur des finances de la Région Poitou-Charentes, faite pour frapper les esprits et pour déstabiliser, ne va pas faciliter ce suivi, ce qui pourra se révéler plus coûteux pour la nouvelle région).

Plus généralement, on peut relever que le niveau d’endettement de la région (213 euros/habitant) est l’un des plus faibles parmi les régions (la moyenne de l’endettement des régions est de 301 euros / habitant).

S’agissant des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et de la BEI :
– La situation financière de la Région Poitou-Charentes a permis la signature d’une convention ouvrant un droit de tirage de 200 millions d’euros par la Caisse des dépôts pour les années 2013-2015 ;
– Sur cette enveloppe, 13 millions € ont été mobilisés au taux de 1,81 % sur 40 ans pour les travaux dans les bâtiments de la Région (ce qui correspond à la durée d’amortissement) ;
– de même, la Banque européenne d’investissement a signé un contrat de financement 2013-2018 pour les lycées de Poitou-Charentes avec une enveloppe de 185 millions d’euros : trois prêts ont été souscrits pour 94 millions d’euros avec des taux variant entre 0,84 et 1,78 % sur 25 ans.

Ces emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et de la BEI montrent que la gestion régionale était de qualité.

Le crédit-bail pour financer les TER : outil de gestion et non de dette

La Région Poitou-Charentes a fait le choix de financer sur 30 ans, par créditbail, l’achat de rames pour les TER. Cette décision était fondée sur :
– le constat qu’il fallait remettre à niveau le parc des trains, très anciens en Poitou-Charentes ; l’ensemble du parc a ainsi pu être rénové avec 100 % de matériels neufs, le transport public étant très important dans une région ;
– ces matériels neufs ont contribué au renouveau du TER, avec un trafic voyageur qui a plus que doublé de 2004 à 2015 (à comparer à + 55 % au niveau national) et une augmentation des ressources affectées au financement du service des TER ;
– le choix du crédit-bail a été fait compte tenu du mode de gestion du service TER qui fait que les trains acquis par la Région en crédit-bail deviennent sa propriété et que les trains ont une durée de vie plus longue que la durée du crédit-bail, alors que les trains que la Région auraient « achetés » en direct en 2007 et 2011 seraient propriété de la SNCF, du fait des dispositions législatives relatives au monopole de la SNCF ;
– le crédit-bail a donc pour avantage la propriété des trains et ne peut être regardé comme une dette s’additionnant à l’endettement ;
– comparer le coût d’acquisition au coût du crédit-bail ne prend pas en compte le coût du financement par emprunt de cette subvention d’investissement à la SNCF (aux conditions de 2007 et 2011, sur la même durée, à un peu plus de 3 % par an).

Le crédit-bail a été utilisé par d’autres régions. Le Vice-Président chargé des finances était alors Jean-François Fountaine, dont les compétences et les qualités de gestionnaire et de chef d’entreprise sont reconnues et ne peuvent être mises en cause.

Les garanties accordées par la Région

L’octroi de garanties permet à la Région d’avoir une politique de soutien aux PME, en s’appuyant sur le financement normal des entreprises qui est le financement bancaire. Les banques rechignent à prêter aux entreprises qui innovent, qui investissent sur de nouveaux marchés ou qui se créent. Du fait de la crise financière de 2008, les banques, malgré l’important soutien des pouvoirs publics, ont durci leurs conditions pour accorder des prêts. Les 93 millions de garantie portent sur des prêts souscrits par 125 PME (soit un encours moyen de 740 000 euros). Cela n’a pas de sens de les intégrer dans la dette. La garantie des prêts est donc un système économe des deniers publics. La Région a utilisé une faible part de sa capacité de garantie qui est encadrée par la loi. La vérité, c’est que ce sont les choix de financement de la Région qui dérangent : un budget stable pendant dix ans, sans hausse d’impôt et sans TIPP.

La Région Poitou-Charentes a fait le choix :
– de stabiliser son budget : il n’a pas augmenté de 2008 (après l’impact des transferts de compétences) jusqu’en 2013 et a même diminué en 2014 et 2015 ;
– la dette a été stabilisée ;
– les impôts n’ont pas été augmentés ;
– les taxes sur le carburant n’ont pas été prélevées pendant 9 ans par la Région : au total ce sont plus de 360 millions d’euros qui ont été économisés par les contribuables de Poitou-Charentes ;
– cela a été rendu possible par une gestion rigoureuse des dépenses, un redéploiement pour toute nouvelle action, le respect des compétences relevant de l’Etat (comme la ligne à grande vitesse ou les routes nationales) et la reprise des trésoreries existantes (20 millions d’euros grâce à l’optimisation des réserves des lycées, par exemple).

On peut noter à l’inverse que l’exécutif de la Région Aquitaine a choisi de prélever la TIPP (devenue TIPCE), ce qui est parfaitement son droit :
– depuis 2007 au titre de la modulation régionale de TIPP, avec un rendement moyen de 35 millions d’euros par an, soit un prélèvement sur les contribuables aquitains de 320 millions d’euros ;
– depuis 2011 au titre de l’augmentation supplémentaire de TIPP, avec un prélèvement de 35 millions d’euros par an, soit 175 millions d’euros.

Au total, cela représente un prélèvement fiscal supplémentaire de 500 millions d’euros, un demi-milliard d’euros, depuis 2007 en région Aquitaine, ce qui relève de la libre administration territoriale ».

 

 

 

26 Mar

Enquête : l’ardoise de la région Poitou-Charentes atteindrait un milliard d’euros

©PHOTOPQR/SUD OUEST/Lebreuvaud Thomas/MaxPPP Jean-François Macaire et Alain Rousset

©PHOTOPQR/SUD OUEST/Lebreuvaud Thomas/MaxPPP
Jean-François Macaire et Alain Rousset

Le cabinet Ernst & Young doit dévoiler le jeudi 07 avril prochain, à la commission des finances du Conseil régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, les conclusions de son audit sur l’état des finances de la nouvelle collectivité et en particulier de l’ex-région Poitou-Charentes. Compte tenu des « 132 millions d’impayés » dévoilés par Alain Rousset, nous sommes en mesure d’affirmer que la somme totale des engagements financiers pris par l’ancienne région Poitou-Charentes, et donc à honorer par la nouvelle région, atteindrait un milliard d’euros, soit trois fois plus que la somme officielle de l’endettement affiché. 

L’ex-région Poitou-Charentes a, en effet, eu recours à plusieurs systèmes de financement pour ses investissements, dont certains présentent un très haut niveau de risque de dérapage financier. Ces opérations financières, que nous allons détailler, permettaient à la majorité de Jean-François Macaire, d’afficher un taux d’endettement moyen par habitant de 202 euros fin 2014 (source Ceser Poitou-Charentes), très inférieur à la moyenne nationale des régions située à 303 €/habitant. Mais pour la nouvelle région ALPC, la facture risque d’être extrêmement salée et en particulier le financement en crédit-bail de l’achat de 32 rames TER.

L’endettement bancaire : 380 millions d’euros d’encours

Au 31 décembre 2014 selon le compte administratif, l’ex-région Poitou-Charentes présentait un endettement de 379,6 millions d’euros, comme en témoigne le tableau ci-joint, publié au compte administratif.

Extrait du compte administratif 2014.

Extrait du compte administratif 2014.

Le taux moyen prévisionnel de l’encours était estimé début 2015, à 3,10 %, pour une annuité d’environ 42 millions d’euros, selon le rapport du CESER, sur le budget 2015. Dans cet avis, rendu en décembre 2014, le CESER Poitou-Charentes souligne, cependant :« la structuration de la dette en 2015 évolue par rapport à 2014 car 40% de la dette sera en taux fixes au lieu de 59% en 2014, 60% de la dette sera reconstituable ou indexée sur des taux variables ». Le tableau présente, en effet, 39 crédits différents dont seulement 13 sont à taux fixes (F), 13 sont à taux variable simple (V) et 16 ont un taux complexe (C), « c’est à dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux annuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage ». 

Déjà, la Chambre Régionale des Comptes avait souligné dans son rapport d’observations de mars 2014, que « 16% de l’encours total de cette dette » fin 2010 (47,9 millions d’euros),« comportaient des facteurs de risques significatifs ».

Alain Rousset a, quant à lui, avancé le chiffre de 130 millions « d’emprunts structurés », autrement appelés « emprunts toxiques ».  Ces crédits ont des taux d’intérêts variables, indexés sur de très complexes calculs financiers, et peuvent être très avantageux les premières années, à moins de 3%, et devenir complètement incontrôlables avec des taux dépassant les 15%. Leur renégociation est très complexe et souvent très coûteuse, les organismes prêteurs imposant de lourdes pénalités financières. Dans Sud-Ouest, le président de la commission des finances Olivier Chartier a, lui, évoqué jusqu’à « 200 millions d’emprunts potentiellement toxiques ». Il faut comprendre que l’encours de la dette (380 millions d’euros) correspond au capital restant du et pas au coût réel de l’endettement (capital + intérêts). La charge pour la nouvelle région sera donc bien supérieure et plus les taux des crédits seront défavorables plus le remboursement final sera important pour la nouvelle région ALPC. Si l’on ajoute à ces 380 millions fin 2014, les crédits souscrits en 2015, 89 millions d’euros selon le budget primitif, et les frais de renégociation de la « dette toxique », estimés entre « 50 et 100 millions d’euros », le poids réel de la dette représente à lui seul plus d’un demi-milliard.

La Caisse des dépôts et consignations 

En revanche, une part de cet endettement bancaire de l’ex-région Poitou-Charentes a été souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, au travers de cinq crédits pour un montant de 69 millions d’euros. Ces crédits bénéficient tous de taux faibles et de la notation 1A, le meilleur classement possible.

Le soutien de la BEI pour les lycées 

Autre financement avantageux, en décembre 2013, Ségolène Royal a signé avec la Banque Européenne d’investissement (BEI) un contrat de financement d’un montant de 185 millions d’euros destiné à financer des travaux de modernisation et de rénovation de 38 lycées et 15 établissements d’enseignement professionnel supérieur. A cette époque, le communiqué de presse de la région soulignait que « l’atout majeur de cette enveloppe est d’offrir à la région des conditions financières très favorables grâce à la notation « AAA » de la BEI ». Au compte administratif 2014 figure une première tranche de 30 millions d’euros pour un crédit à taux fixe de 1,78%, lui aussi classé 1A.

Le crédit-bail pour le financement des TER : 350 millions d’euros

Pour l’instant, Alain Rousset n’a pas évoqué cet épineux sujet, alors qu’il présente pourtant un risque majeur de dérives financières pour la nouvelle région et n’offre pratiquement aucune porte de sortie. Ségolène Royal a fait le choix pour financer l’achat de 32 rames de TER à partir de 2007, d’avoir recours à une formule de crédit bail auprès d’un organisme bancaire. Le principe est simple : les rames de trains sont achetées par la banque, qui les loue ensuite à la région pendant une trentaine d’années, moyennant un loyer annuel. Au terme du contrat, la région peut racheter les rames pour l’euro symbolique. Cela évite à la collectivité d’avoir à augmenter son endettement du montant total de l’achat des rames, et lui permet d’inscrire chaque année, dans le budget de fonctionnement, simplement le montant du loyer annuel. L’opération n’apparaît donc pas dans le montant de l’endettement global.

Cependant, cette formule, choisie également par d’autres collectivités locales comme la région Centre pour ses TER, ou la ville de Brest pour son tramway, présente un considérable inconvénient financier. Le coût total de l’opération s’annonce très élevé. Ces 32 rames TER représentent une valeur commerciale d’achat de 175 millions d’euros. Selon les chiffres des annexes du compte administratif de l’ex-région Poitou-Charentes, elles coûteront au final (30 ans pour les unes, et 34 ans pour les autres) la somme de 354 millions d’euros, soit le double de leur valeur de départ. Cette formule présente un autre inconvénient majeur, l’augmentation chaque année du montant du loyer. Fixé au départ à 4 millions d’euros par an, il atteint 7 millions d’euros en 2014 et représentera 9,5 millions d’euros en 2018, avec une évolution extrêmement difficile à calculer, mais toujours très défavorable.

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Le président de la commission des finances, Olivier Chartier affirme que ce « dispositif est extrêmement dangereux » pour les comptes de la nouvelle région. Il est, enfin, quasiment impossible d’en sortir, car, selon un spécialiste, « il faudrait rembourser d’un seul coup l’intégralité des loyers restants ».

Les engagements au capital de sociétés et les garanties d’emprunt 

Là aussi, il s’agit d’une véritable bombe à retardement, au même titre que le crédit bail pour les TER. Selon les chiffres publiés dans les annexes du compte administratif 2014, l’ex-région Poitou-Charentes est engagée à hauteur de 93 912 291 euros auprès d’un nombre impressionnant de sociétés, soit au titre de participation au capital, soit comme garantie d’emprunt. Si les entreprises, en question, vont bien, c’est sans conséquence pour le budget régional. Si, en revanche, elles viennent à disparaître, la région devra assumer ses engagements. Un spécialiste explique : « si par exemple, elle est engagée à hauteur de 50% dans le capital d’une société liquidée, la région devra assumer 50% des dettes contractées par celle-ci ». Et il ajoute « ces sommes devraient normalement être provisionnées mais elles n’apparaissent pas dans les bilans ».  

En conclusion, il apparaît donc bien, que l’ex-Région Poitou-Charentes était financièrement engagée à hauteur d’environ 1 milliard d’euros et que la nouvelle région ALPC devra, tôt ou tard, assumer. Cette situation financière n’a pas fini d’exploser au grand jour et chacun attend maintenant avec impatience les conclusions de l’audit.

Mais si votre serviteur a pu établir cet inquiétant, et sans doute encore partiel, diagnostic, avec quelques recherches sur internet, comment croire les élus, quand ils prétendent n’avoir rien su plus tôt ?

NB : La première diffusion de cet article a donné lieu à un certain nombre de réactions, qui ont conduit à de nouvelles informations et à un certain nombre de corrections de sa version initiale, dans un souci d’objectivité et d’impartialité maximale, comme le permet cet outil numérique d’information.

 

24 Mar

Limoges rate encore le train à grande vitesse

La gare des Bénédictins à Limoges

La gare des Bénédictins à Limoges

Depuis près de trente ans, les élus et les habitants du Limousin rêvent d’un train à grande vitesse pour rejoindre Paris. Tous ont grandi avec l’image du « Capitole », le train le plus rapide de France, mis en service le 15 novembre 1960, et reliant Paris à Toulouse, via Limoges, à 200 km/h et en tout juste 7 h. Mais depuis, les années 90, malgré un investissement politique et financier incontestable, ce territoire et ses représentants ont connu des déconvenues à répétition. Aujourd’hui, il faut toujours, au mieux, trois heures, pour effectuer le trajet Limoges-Paris. Et l’annulation par le Conseil d’Etat, de la déclaration d’utilité publique, de la LGV Limoges-Poitiers, va condamner toute une région à devoir patienter encore des décennies avant de pouvoir monter dans un train à grande vitesse.

L’idée d’un TGV à Limoges est née à la fin des années 80. En avril 1990, Michel Delebarre, Ministre des Transports évoque pour la première fois, un TGV Paris/Limoges en présentant le schéma directeur national des lignes à grande vitesse. Neuf ans plus tôt, François Mitterrand a inauguré la première ligne Paris-Lyon, et devant le succès de ce TGV, toute la France rêve de grande vitesse. Ce schéma prévoit près de 3500 km de lignes TGV à construire en vingt ans et l’échéance parait si proche que déjà les élus limousins se disputent autour d’un possible tracé. Le maire de Limoges Alain Rodet plaide pour un barreau Limoges-Poitiers, alors que son éternel rival, Robert Savy, président du Conseil Régional milite, et finit par l’emporter, pour l’axe historique, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Continuer la lecture

22 Mar

Le rapporteur public va demander au Conseil d’Etat l’annulation de la DUP de la LGV Limoges-Poitiers

©PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN/ MaxPPP. Le Conseil d'Etat examinera, mercredi 23 mars, les recours contre la DUP de la LGV Limoges-Poitiers

©PHOTOPQR/L’EST REPUBLICAIN/ MaxPPP.
Le Conseil d’Etat examinera, mercredi 23 mars, les recours contre la DUP de la LGV Limoges-Poitiers

A la veille de l’audience au Conseil d’Etat, ce mercredi 23 mars à 14 h, le rapporteur public a fait connaitre ses conclusions aux différents requérants et il demande « l’annulation du décret du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges ». 

Au total, huit recours ont été déposés devant la plus haute juridiction administrative française, et selon la coordination des riverains et impactés (CRI) de la Haute-Vienne, ils ont tous été « regroupés pour que le Conseil d’Etat statue sur l’ensemble ». Au terme de l’audience, les juges rendront leur décision dans un délai de deux à 3 semaines, soit au plus tard mi-avril. Dans près de 90% des dossiers, ils suivent les conclusions du rapporteur public. Continuer la lecture

21 Mar

Les agents de l’ex-Conseil régional à Poitiers se sentent « mis sous tutelle »

Visite d'Alain Rousset au Conseil régional à Poitiers avec Jean-François Macaire.

Visite d’Alain Rousset au Conseil régional à Poitiers avec Jean-François Macaire.

Le ton monte entre les représentants syndicaux de l’ex-Conseil régional de Poitou-Charentes et Alain Rousset. Après la diffusion la semaine dernière d’un communiqué intitulé « Ca suffit! », ils n’ont à ce jour reçu « aucune réponse » de la part du Président du Conseil régional.

Au cours d’une nouvelle réunion ce matin, l’intersyndicale a décidé d’une action symbolique, jeudi 24 mars, à l’occasion du comité technique extraordinaire à Bordeaux. Les agents sont invités à participer à un pique-nique de protestation dans la cour de la maison de la Région à Poitiers. C’est au cours de cette réunion que doit être dévoilé le nouvel organigramme administratif des quelques 8.000 agents des trois anciennes régions, avec à sa tête, le directeur général des services de l’ancienne région Aquitaine, Jean-Baptiste Fauroux. Continuer la lecture

19 Mar

Le maire d’Aubusson Michel Moine quitte le Parti Socialiste

Michel Moine, maire d'Aubusson depuis 2001.

Michel Moine, maire d’Aubusson depuis 2001.

C’est par un bref message sur sa page Facebook, que le maire d’Aubusson, Michel Moine a annoncé, ce vendredi soir, avoir remis sa démission du Parti Socialiste au 1er secrétaire fédéral de la Creuse.

Michel Moine explique : « une page importante pour moi se tourne, non sans regret ou nostalgie mais sans remords ». Le maire d’Aubusson, troisième commune creusoise avec 3900 habitants, également Président de la communauté de communes Creuse Grand Sud, rappelle qu’il était « adhérent depuis 1980 » et que ses « convictions socialistes demeurent intactes ». Sans expliquer les motivations de son choix, il évoque « de fortes raisons locales ». Il explique se trouver « dans un singulier porte à faux » et parle « d’un acte douloureux qui ne donne aucun plaisir ». Continuer la lecture

18 Mar

Deux hauts fonctionnaires de l’ex-région Poitou-Charentes recrutés dans des ministères parisiens

Ségolène Royal, l’ancienne Présidente de la région Poitou-Charentes, aujourd’hui n°2 du gouvernement, vient de voir deux de ses plus proches anciens collaborateurs à la tête de la région retrouver du travail. Les époux, François et Blanka Scarbonchi viennent d’être nommés, respectivement à l’Inspection générale de l’administration au Ministère de l’Intérieur et cheffe de cabinet adjoint de Ségolène Royal, elle-même, au Ministère de l’Environnement, depuis le 7 mars dernier.

François Scarbonchi occupait les fonctions de directeur général des services, et il avait été remercié dès début janvier par Alain Rousset. Son épouse, Blanka Scarbonchi était quant à elle, secrétaire générale de l’ex-conseil régional du Poitou-Charentes. Hier encore, Alain Rousset dénonçait « les trois ou quatre personnes qui bloquaient l’accès au dossier », à propos des impayés de l’ex région et de « l’omerta » qui régnait à Poitiers. Cependant, ces deux hauts fonctionnaires avaient déjà quitté leurs fonctions.

François Scarbonchi était depuis 2004, l’un des plus proches collaborateurs de Ségolène Royal à la tête de la région (voir notre article précédent). Il avait brièvement occupé le poste de chef de cabinet de celle-ci, au ministère de l’Ecologie de juin à septembre 2014.

 

16 Mar

Finances de l’ex-région Poitou-Charentes : riposte syndicale contre Alain Rousset et nouvelles révélations

La crise politique provoquée par la révélation des « dérives » financières de l’ex-région Poitou-Charentes n’en finit plus de connaître de nouveaux rebondissements. Alain Rousset a lui-même allumé un incendie, qui semble aujourd’hui lui échapper. D’abord, l’intersyndicale des agents de Poitiers a adressé, ce mercredi, une lettre ouverte au président de la grande région, au lendemain de ses déclarations tonitruantes sur « l’omerta » qui régnait au sein de l’ancienne région Poitou-Charentes. Ensuite, plusieurs élus d’opposition annoncent de nouvelles difficultés financières, notamment des retards de paiement en direction des communes. Enfin, la séance plénière consacrée au débat d’orientation budgétaire est reportée de 10 jours et fixée au mercredi 13 avril, « l’exécutif ne disposant pas de tous les éléments des services supports », et elle s’annonce particulièrement difficile.

Les syndicats CFDT, FSU, CGT, FA-FPT, UNSA et FO ont adressé une lettre ouverte à Alain Rousset et un communiqué à la presse, où ils s’interrogent sur « l’importance et la pertinence du dialogue social dans cette nouvelle région ». Ils ajoutent que « les agents de Poitiers ne doivent plus être pointés du doigt face aux déboires financiers du conseil régional de Poitou-Charentes » et ils refusent que les fonctionnaires soient « désignés comme responsables des choix des élus ». Il faut rappeler qu’Alain Rousset a remercié le directeur général des services et le directeur financier de l’ex-région et placé à Poitiers, son directeur général adjoint, Alexandre Piton. Continuer la lecture

15 Mar

Finances de l’ex-région Poitou-Charentes : Alain Rousset, Jean-François Fountaine…même combat

©PHOTOPQR/SUD OUEST/Bonnaud Guillaume/MaxPPP. Le 30/11/2015 à Bordeaux, Jean-François Fountaine aux côtés d'Alain Rousset et de Bernard Cazeneuve.

©PHOTOPQR/SUD OUEST/Bonnaud Guillaume/MaxPPP.
Le 30/11/2015 à Bordeaux, Jean-François Fountaine aux côtés d’Alain Rousset et de Bernard Cazeneuve.

En évoquant le terme « d’omerta », le président de la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Alain Rousset a laché, dans une interview à nos confrères du Populaire du Centre, une nouvelle accusation à l’encontre de l’ex-direction administrative et politique de l’ancienne région Poitou-Charentes.

Cette allusion à un système mafieu qui imposerait « la loi du silence » pour cacher ses vices, s’ajoute aux critiques cinglantes depuis trois semaines, sur la mauvaise gestion de l’ancienne présidente Ségolène Royal : surendettement à haut-risque, dépenses excessives et investissements désordonnés. Continuer la lecture

LGV Limoges-Poitiers : le Conseil d’Etat doit se prononcer avant la mi-avril

©PHILIPPE NOMINE/MAXPPP

©PHILIPPE NOMINE/MAXPPP

Selon la Coordination des Riverains et Impactés, le Conseil d’Etat doit examiner le mercredi 23 mars prochain, les recours en annulation déposés contre la déclaration d’utilité publique (DUP) de la LGV Limoges-Poitiers. La plus haute juridiction administrative française rendra ensuite son jugement dans un délai de deux à trois semaines.

Depuis un an, les opposants au projet et notamment la FNAUT, d’un côté, l’Etat et SNCF réseau de l’autre, ont échangé leurs conclusions par écrit sous forme de mémoires, conformément aux procédures du Conseil d’Etat. L’audience publique du 23 mars va permettre de connaître les arguments des uns et des autres, ainsi que les conclusions du rapporteur public chargé d’éclairer les juges. Les recommandations de ce dernier ne seront pas obligatoirement suivies mais elles seront une indication du jugement qui sera rendu après un délibéré de deux à trois semaines, soit avant le 15 avril. Continuer la lecture