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Selon la Coordination des Riverains et Impactés, le Conseil d’Etat doit examiner le mercredi 23 mars prochain, les recours en annulation déposés contre la déclaration d’utilité publique (DUP) de la LGV Limoges-Poitiers. La plus haute juridiction administrative française rendra ensuite son jugement dans un délai de deux à trois semaines.
Depuis un an, les opposants au projet et notamment la FNAUT, d’un côté, l’Etat et SNCF réseau de l’autre, ont échangé leurs conclusions par écrit sous forme de mémoires, conformément aux procédures du Conseil d’Etat. L’audience publique du 23 mars va permettre de connaître les arguments des uns et des autres, ainsi que les conclusions du rapporteur public chargé d’éclairer les juges. Les recommandations de ce dernier ne seront pas obligatoirement suivies mais elles seront une indication du jugement qui sera rendu après un délibéré de deux à trois semaines, soit avant le 15 avril.
Si le Conseil d’Etat valide la DUP, il n’y aura plus d’obstacle au projet et ses promoteurs pourront peut être enfin convaincre les financeurs potentiels, et notamment l’Europe, de s’engager.
Si au contraire, le Conseil d’Etat annule la DUP, le projet sera alors dans une impasse, et le gouvernement sera confronté à un choix : rédiger une nouvelle DUP qui tienne compte du jugement rendu et corrige les motifs de l’annulation, ou bien renoncer définitivement.
En décembre 2014, le Président de la République, François Hollande n’avait pas tenu compte de l’avis défavorable du Conseil d’Etat et il avait obligé Manuel Valls, Ségolène Royal et Alain Vidalies a signé, quelques jours plus tard, le 11 janvier 2015, le décret de la DUP.
Cet engagement présidentiel a été, maintes fois, réaffirmé aux élus limousins, mais pourra-t-il passer outre un jugement de la plus haute juridiction administrative française ? Rien n’est moins sûr.
