préfecture

22 Jan

Un plan d’action pour le Doubs franco-suisse

 

 

Le Doubs en crue près de Goumois. Photo : Patrice Malavaux

Le Doubs en crue près de Goumois. Photo : Patrice Malavaux

Voici un document qui devrait faire référence. Il vient d’être diffusé par la préfecture du Doubs qui signe un communiqué de presse commun avec les autorités suisses. Ce plan d’action présente tout ce qui a été et tout ce qui doit être entrepris pour améliorer  la qualité des eaux du Doubs franco-suisse et son milieu. Élaboré à la fois par les services de l’Etat français, du département et de la région et par les offices fédéraux suisses (environnement, énergie et agriculture) et les cantons du Jura, Neuchâtel et Berne.

 

Ce document a le mérite de synthétiser les actions déjà entreprises ( étude de l’Université de Franche-Comté sur la connaissance des flux et des transferts de polluants sur les bassins Haut-Doubs Haute-Loue qui peut servir pour le sous-bassin versant du Doubs franco-suisse ou encore les recommandations du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue) et de présenter celles qui vont l’être dans les années à venir (opération collective pour réduire les émissions et les rejets en micropolluants d’origine industrielle). Au total, 37 pages à lire, décortiquer et conserver.

 

Fiches Actions Doubs Franco-suisse by France 3 Franche-Comté

Impossible ce soir de recueillir des réactions à cette annonce. N’hésitez pas à me laisser un mail pour que je puisse rédiger un autre article sur cette question.

 

 

16 Jan

L’urgence et la prudence : réactions aux mortalités dans le Dessoubre

Une truite malade du Dessoubre en janvier 2014.

Une truite malade du Dessoubre en janvier 2014.

La prudence semble être un mot clé pour les services de l’Etat.  Un peu moins d’une semaine après l’alerte lancée par Stéphane Regazzoni, la préfecture a réagi à cette nouvelle mortalité de truites et d’ombres dans le Dessoubre. Dès le lendemain, l’ONEMA était certes sur le terrain. Mais, pour réagir l’Etat prend son temps !

« Les premières observations effectuées sur le Dessoubre jeudi 9 et lundi 13 janvier révèlent la présence de 104 cadavres de poissons mycosés, en grande majorité des truites et quelques ombres. 
La situation est jugée suffisamment préoccupante pour que des observations complémentaires et les prélèvements pour analyse soient réalisés dans les prochaines semaines. Les nouvelles prospections permettront de voir si le phénomène continue et s’il s’amplifie ou non.Le Préfet du Doubs rappelle qu’en cas de découverte de mortalités par des tiers les services de l’ONEMA et de la DDT doivent immédiatement être prévenus. »

La situation est effectivement préoccupante. Et le décalage de perception du temps entre les services de l’Etat et les défenseurs des rivières prend d’autant plus d’ampleur. Le collectif SOS Loue et rivières comtoises estime, lui, que l’Etat cherche « à gagner du temps en espérant que la Nature réparerait seule les agressions humaines. » Depuis sa création en 2010, le collectif réclame des actions urgentes pour sauver les rivières.

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02 Oct

Un contrat de rivière pour le Doubs signé en 2014 : Agir et se résigner.

conférence

C’était un comble ! La rivière la plus importante de Franche-Comté ne bénéficiait pas de contrat de rivière. Une lacune qui est entrain d’être comblée (mis à part le Doubs franco-suisse qui reste … à part ! ). L’idée remonte à 2008 et c’est aujourd’hui, que le comité de rivière « Vallée du Doubs et territoires associés » vient de se réunir pour la première fois à Besançon. Ce comité regroupe 80 personnes (élus, services de l’Etat, usagers) et c’est lui qui  devrait signer en juin prochain ce contrat de rivière avec les financeurs (Agence de l’Eau, collectivités).  C’est l’élu régional EELV Eric Durand qui préside ce comité de rivière. L’écologiste est déjà vice-président de l’EPTB Saône et Doubs, l’Etablissement Public qui va porter au quotidien ce contrat.

A quoi sert ce contrat ? C’est un gage d’action, plus ou moins rapide, mais d’action tout de même !

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02 Août

Retour sur la Conférence de Quingey : divergences sur le calendrier.

Les services de l‘Etat viennent de mettre en ligne les documents présentés lors de la première réunion de la Conférence départementale Loue et rivière comtoises. Prochainement, la retranscription des débats sera également rendue publique. Belle initiative pour tout ceux qui, comme moi, n’ont pas pu y participer.

Le 5 juillet dernier, représentants de l’Etat, du conseil général du Doubs et leurs élus, des représentants d’associations, des syndicats mixtes, de l’Agence de l’eau, se sont retrouvés à Quingey pour tenir une «Conférence», réunion de travail promise lors des assises de la Loue. Quelques jours plus tard, la Commission de Protection des Eaux et le collectif SOS Loue et rivières comtoises publiaient un communiqué.

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11 Juil

La conférence Loue et rivières comtoises : pourquoi à huis clos ?

La première Conférence Loue et rivières comtoises à Quingey

Avant de revenir plus en profondeur sur cette première Conférence, voici quelques premiers éléments pour ceux qui n’ont pas pu y participer. Cette Conférence avait lieu à huis clos. Première question : Alors que dès la première page, le dossier de presse insiste sur la particularité de la vallée de la Loue en précisant que

« Le moindre geste malveillant, la moindre négligence, et les conséquences pour les rivières sont immédiates »,

pourquoi tarder à associer les populations à toutes ces actions ?  A Rurey, lors du colloque organisé par l’office de Tourisme d’Arc-et-Senans-Loue-Lison sur le site de la Piquette, , ce besoin d’information a été largement exprimé par le public.

« Mieux comprendre, mieux s’organiser pour mieux partager et mieux agir »,

c’est le slogan choisi par la préfecture du Doubs et le conseil général de Doubs. Le dossier de presse détaille « Mieux comprendre » puis « mieux s’organiser pour mieux agir » mais rien sur mieux partager… Continuer la lecture →

04 Juil

Qu’attendre de la Conférence départementale Loue et rivières comtoises ?

C’était une promesse des Assises de la Loue. En octobre dernier, préfecture et conseil général du Doubs organisaient une journée d’informations et d’échanges autour des problèmes de la Loue.« Le temps presse, on change de rythme et de méthode » affirmait Claude Jeannerot, le président du conseil général du Doubs. « Nous devons faire plus, nous devons faire mieux » renchérissait le préfet Christian Decharrière.  Pour y parvenir, le principe d’une Conférence départementale était créée avec comme objectif la tenue de deux réunions par an et la participation d’un conseil scientifique.
Cette première conférence est prévue ce vendredi 5 juillet à Quingey. Contrairement aux Assises, elle se tiendra à huis clos et ne durera que deux heures et demie. Les suivis de qualité de l’eau, le point sur les mesures du SDAGE, les actions menées sur la Haute-Loue et Haut-Doubs, l’évolution de la gouvernance sont au programme de cet après-midi. Continuer la lecture →

10 Nov

Un syndicat mixte commun pour le bassin versant de la Loue et le Haut-Doubs à l’horizon fin 2014

La cohérence ! C’est ce à quoi aspire le conseil général du Doubs et la préfecture du Doubs. Lors des Assises de la Loue en octobre dernier, les deux instances avait annoncé leur intention de simplifier la gouvernance des instances chargées de gérer la qualité des eaux de la Loue. Au risque d’être critiqués d’avoir créer une nouvelle strate administrative, ils annonçaient la création d’une « conférence départementale de l’eau » qui regrouperait l’ensemble des structures agissant sur ce domaine. Cette conférence devrait peut-être éviter les doublons et permettre la diffusion des études.

Mais le plus intéressant est à venir. Il s’agit de créer un syndicat mixte qui couvrirait à la fois le bassin versant de la Loue et le territoire du Haut-Doubs soit en cohérence avec la zone géographique du  Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux , le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue. Cette création n’est envisagée que pour la fin 2014 et devrait se faire par étape car il faut tenir compte de l’existant !

Le syndicat mixte de la Loue existant déjà, l’idée est de créer un syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs pour ensuite seulement organiser leur fusion. Ce nouveau syndicat mixte était envisagé depuis 2003. Ce qui est nouveau, c’est l’ambition de mutualiser, regrouper les actions pour la Loue. Un directeur commun aux deux syndicats mixtes devrait être nommé avant l’été 2013 et des moyens humains seront mis en commun.

Pour l’instant rien n’est acté. Il s’agit d’un projet de délibération qui va être soumis aux votes des conseillers généraux réunis ce lundi 12 novembre en session extraordinaire. Le département étant un des membres de ce futur syndicat mixte des milieux aquatiques du Haut-Doubs avec quatre communautés de communes ( sur les six qui pourraient y adhérer).

Restera la question de la basse Loue dont le territoire est en partie situé sur le Jura. Là, il pourrait s’agir d’élargir le périmètre du SAGE à l’ensemble du bassin versant de la Loue c’est à dire jusqu’à ce que la Loue se jette dans le Doubs.  Logique ! Ainsi il aura fallu que la rivière agonise pour que les hommes s’organisent en se souciant d’abord de l’efficacité de leurs actions…

dernière petite info  : ce vote de lundi est accessible à tous depuis la tribune de la salle Joubert et la session sera retransmise en direct sur le site Internet www.doubs.fr.

Isabelle Brunnarius

06 Nov

Une lettre ouverte en réaction aux Assises de la Loue

Jean-François Bonvalot sait de quoi il parle. Il a grandi aux bords de la Loue à Arc-et-Senans et a fait partie des étudiants en hydrobiologie formés par le professeur Verneaux. Ensuite, ce Franc-Comtois a fait carrière dans l’assainissement  et la surveillance des cours d’eau en Alsace. C’est en tant que porte-parole de la société de pêche d’Arc-et-Senans  » La Gaule du Val d’amour » que Jean-François Bonvalot a assisté aux Assises de la Loue le 11 octobre dernier. Lors de son intervention, l’amoureux de la Loue a déploré que la basse Loue soit « oubliée » par les pouvoirs publiques. Une remarque reprise dans sa lettre ouverte aux autorités départementales. Nous la publions intégralement et elle est intéressante à plus d’un titre. Jean-François Bonvalot fait des propositions concrètes. Pour l’instant aucune instance officielle n’a réagi à ce courrier. Vous, vous pouvez le faire en laissant un commentaire.
Lettre ouverte aux autorités départementales

05 Oct

Et vous, qu’attendez-vous des Assises de la Loue ?

Du concret, du débat et des propositions… A priori le programme des Assises de la Loue prévues à Ornans le jeudi 11 octobre est alléchant. La matinée sera dense avec des interventions des spécialistes pour faire le point sur l’état des connaissances sur les problèmes de santé de la Loue. Et l’après-midi, des visites sur le terrain sont prévues.

L’objectif de cette journée, organisée conjointement par le conseil général du Doubs et l’Etat est de « mettre en valeur le travail collectif mené sur la Loue et illustrer de manière concrète les actions en cours ou prévues ».

Le plus intéressant de ces Assises est surtout le point abordé en toute fin de séance : la gouvernance. Comment s’y prendre pour que deux études identiques ne soient pas menées en même temps, comment faire pour partager l’information sans rivalités sous-terraines, qui décide au final ? Pour cela, faudra-t-il créer une nouvelle structure qui « chapeautrait » toutes les autres au risque de rendre encore plus difficile à comprendre le Mille-feuille administratif ? Actuellement, il y  a au moins douze structures qui se penchent sur la Loue et ses problèmes de santé…

Autre enseignement utile de cette journée, la participation. Cette journée n’est pas ouverte au grand public. Mais, les élus des collectivités, les parlementaires, les procureurs de la république, les directeurs des services de l’Etat, quelques chefs d’entreprises et surtout tous les maires du bassin versant de la Loue, ont été invités.  Les représentants des associations de pêche et des associations de protection de l’environnement sont aussi attendus. Vont-ils tous venir et signifier ainsi leur implication dans ce sauvetage qui ne peut être que collectif ?

Et vous, qu’attendez-vous de ces Assises ? N’hésitez pas à poster un commentaire !

Isabelle Brunnarius

12 Août

A la reconquête du milieu naturel de la Bienne.

Le 8 août dernier, mes confrères de France 3 Franche-Comté ont tourné un reportage au bord de la Bienne. Ce jour là, les représentants de l’association de pêche «La Biennoise», du parc naturel régional du Haut-Jura et de la sous-préfecture de Saint-Claude (39) se sont retrouvés ensemble au chevet de la Bienne.

Voici quelques informations complémentaires qu’il est difficile de donner dans un reportage de deux minutes !
Il aura fallu le récent épisode en mars dernier de forte mortalité de poissons pour qu’un coup d’accélérateur soit donné à la protection de ce milieu naturel.
Le président de «La Biennoise», Charles Varenne insiste sur les rejets des stations d’épurations. Pour lui, il faut agir vite. Il rappelle que son association a recensé 46 rejets entre Lavencia et Saint-Claude. Selon le sous-préfet, Hervé Carrère, l’Onema a vérifié que ces rejets ne seraient pas sources de pollution. En revanche, Hervé Carrère confirme bien la mise en demeure par l’Onema de la commune de Molinges pour qu’elle mette aux normes sa station d’épuration d’ici 2013. Cette commune pourra bénéficier de l’appui technique du parc naturel régional du Haut-Jura et des subventions de l’Agence de l’eau. Mais il y a-t-il encore des budgets pour les autres rivières comtoises quand on sait que de nombreux financements sont mobilisés pour la Loue ? Le sous-préfet m’a assuré qu’il y avait encore des possibilités de financements. En ce moment, le laboratoire départemental du Jura est entrain de mener une étude comparative sur différents poissons pour tenter de comprendre l’origine de la mortalité.
Cette mortalité est bien d’origine multifactorielle. Le passé fortement industrialisé des environs de la Bienne n’est pas négligé. Les fonctionnaires de la Dreal, eux, sont chargés de repérer les éventuelles sources de pollution dans les friches industrielles.
Bref, Hervé Carrère assure que la veille est renforcée sur la Bienne et que des informations sont entrain d’être récupérées. Tout cela dans la «logique de la reconquête du milieu». Les actions prioritaires pourront être définies en fonction des résultats des actions en cours. La prochaine réunion est prévue en septembre.
Et les poissons ? «Il faut les laisser tranquilles !» me précise le sous-préfet. L’interdiction de pêcher même en no-kill est toujours en vigueur. Une interdiction prise en mars dernier par la préfecture du Jura à la demande de «La Biennoise».

Isabelle Brunnarius