Autant vous le dire tout de suite, malgré tout l’intérêt que je porte aux rivières, il y a encore des questions pour lesquelles j’ai du mal à trouver des réponses simples et claires… C’est le cas de cette question :
A quoi sert la CLE, la Commission Locale de l’Eau?
Pour tenter d’y répondre, j’ai rencontré plusieurs des membres de cette commission à l’issue de l' »installation de la nouvelle Commission Locale de l’Eau ». C’était lundi 7 juillet à Besançon. Pédagogue, le secrétaire général de la préfecture du Doubs et sous-préfet Joël Mathurin m’a aidé à comprendre la base : » La CLE c’est comme un conseil municipal de l’eau ou un parlement local de l’eau, et le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue, c’est comme le Plan Local d’Urbanisme d’une commune ». Donc, des hommes et des femmes sont désignés par le préfet pour siéger au moins une fois par an et prendre des décisions qui sont regroupées dans un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, le SAGE Haut-Doubs Haute-Loue. Ils sont désignés pour une période de six ans.
Qui siège à la CLE ?
Beaucoup de monde… 56 sièges au total répartis en trois collèges : le premier regroupent les élus et représentants des établissements publics. Ce sont eux qui élisent le président de la CLE: Christian Bouday, vice-président du conseil général du Doubs, réelu lundi dernier.
Le second collège regroupe les représentants des usagers, les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations. Là, cette fois-ci, il y a du changement. Le préfet a demandé, entre autres, à SOS Loue et rivières comtoises et au Comité Interprofessionnel du Gruyère de Comté de sièger. Ensemble, Marc Goux et Claude Vermot-Desroches vont donc continuer à échanger leurs arguments sur l’avenir des rivières et de la filière comté. Un débat entamé lors des Assises de la Loue et des rivières comtoises. L’association Interbio fait aussi son entrée à la CLE. Et c’est Michel Marmet, le représentant de la Commission de protection des eaux, la CPEPESC, qui représente les usagers en tant que vice-président. Des symboles forts
Le troisième collège est composé de représentants des services de l’Etat.
Et c’est l’EPTB Saône Doubs qui est chargé de l’animation de cette commission. Un bureau a été élu.
Voici la liste complète des membres de la CLE :
arrêté-composition-CLE-2014-signe
Que font les membres de la CLE ?
Ils prennent des décisions ! En ce moment, ils préparent le contrat de territoire qui doit prendre en décembre prochain le relais des contrats de rivières récemment achevés.
Voici le secteur concerné :
Les limites du contrat de territoire
Vous pouvez remarquer que la basse Loue n’est pas concerné par ce contrat de territoire… Jusqu’à présent, je n’ai pas réussi à obtenir les vraies raisons de cette absence.
Actuellement, le bilan du SAGE précédent approuvé en 2002 n’est pas disponible sur internet. Le SAGE indique le renforcement de réglementations à propos des capacités de stockage des effluents agricoles et aussi des règles particulières pour les stations d’épurations. Ces réglementations sont plus contraignantes que celles décidées pour la France. A noter que, désormais ces règles s’appliquent à tout le territoire du Doubs et pas seulement à celui du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue.
Le futur contrat de territoire a définit six axes de travail :
-Limiter les apports en nutriments ( en particulier azote et phosphore) dans les cours d’eau. Toute la question est de savoir quelle seront les limites définies. C’est le grand enjeu de l’automne avec la tenue d’un colloque scientifique qui devrait aborder cette question épineuse.
-Améliorer le fonctionnement hydromorphologique des cours d’eau. Les contrats de rivières ont déjà commencé ce travail mais restaurer la continuité écologique des rivières passent parfois la suppression de barrages ou de seuil, des décisions pas toujours comprises par les riverains comme à Rennes sur Loue
-Examiner les conséquences des pratiques halieutiques
-Sensibilisation et police de l’eau.
-Amélioration de la connaissance des sources de pollution par les toxiques et les réduire. Les chambres de commerce et d’industrie et celles de l’artisanat dans le Doubs et le Jura ont déjà mené par exmeple une opération de sensibilisation à ce sujet en visitant 140 établissements. C’est un début.
-Améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau.
Quelle est la différence avec les Assises de la Loue et des rivières comtoises ?
Là j’ai un peu de mal à répondre …En fait, les Assises de la Loue et des rivières comtoises sont plus un lieu de réfléxion, elles ont un rôle stratégique alors que le SAGE mis en place par la CLE a un rôle décisionnaire.
Voilà, j’espère vous avoir éclairé… Et si vous avez des commentaires, n’hésitez pas à me les faire parvenir par mail !
Isabelle Brunnarius
isabelle.brunnarius@francetv.fr
J’ai bien fait de me poser toutes ces questions car voici des réponses encore plus précises de la part de la Commission locale de l’eau :
REPONSES DE L’EPTB, EN CHARGE DE L’ANIMATION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU :
Voici un document qui présente le rôle de la CLE :
La gouvernance locale de l »eau
A propos de la basse Loue voici des explications précises de l’EPTB :
« En effet la basse Loue n’a pas été intégrée dans le SAGE Haut Doubs haute Loue dont les premières réflexions remontent aux années 1990 ni, par conséquent, dans le Contrat de Territoire. Le point déclencheur de l’élaboration du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue fut la gestion quantitative de la ressource en eau avec le fonctionnement karstique atypique des pertes du Doubs qui alimentent la Loue. Au moment où il fut évoqué que ces pertes devaient être comblées, les représentants du territoire de la Loue s’en inquiétèrent. Il est alors devenu urgent de mettre les acteurs de ces deux bassins Haut-Doubs et Haute-Loue autour d’une table pour prendre des décisions à bénéfice réciproque. Le périmètre du SAGE était défini.
Sur la basse vallée de la Loue, les problématiques en matière de gestion des milieux aquatiques et de la ressource en eau diffèrent. Les problématiques karstiques ne sont plus prégnantes. On assiste à une rupture de pente aboutissant à une typologie de rivière de plaine engendrant une économie type de plaine agricole.
La cohérence d’un périmètre du SAGE se justifie donc :
– par le fonctionnement hydrographique d’un territoire
– par l’activité socioéconomique présente sur le bassin versant concerné. Par ailleurs, pour que les membres de la CLE,représentants les usagers, les collectivités… puissent rendre compte des problématiques au plus près des réalités de terrain, un SAGE doit avoir un périmètre «à taille humaine». Celui du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue est de 2 320 km².
Il n’en demeure pas moins que le territoire de la basse Loue reste à ce jour « orphelin » en termes de gouvernance de l’eau. La nouvelle loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles de janvier 2014 implique dans l’avenir une structuration des acteurs une compétence « milieu aquatique » rendue obligatoire pour 2016. »
Et voici le bilan en 2010 du SAGE Haut-Doubs Haute Loue avant qu’il ne soit révisé en 2013 :
Bilan SAGE Haut Doubs Haute Loue
Enfin, dernière précision à mes questions : voici les différences entre la CLE et les assises de la Loue et des rivières comtoises :
« Le SAGE a une origine réglementaire. Il est piloté par une Commission Locale de l’Eau et a pour objectif de construire et mettre en œuvre, en concertation avec les représentants de toutes les sensibilités et enjeux du territoire, une feuille de route pour améliorer le fonctionnement de l’écosystème aquatique. Cette feuille de route est le Contrat de Territoire 2014-2016 ». Alors que « les Assises de la Loue et des rivières comtoises tirent leur origine des mortalités piscicoles survenues ces dernières années. L’objectif était de rassembler les experts les plus pointus sur ces thématiques pour un point sur l’état des connaissances scientifiques et envisager la poursuite de l’acquisition de données scientifiques ainsi que faire le point sur les actions menées. Aujourd’hui, des programmes de recherche scientifiques se poursuivent. Leurs résultats constituent une aide à la décision pour réorienter si besoin les actions dont ont besoin les cours d’eau du territoire. »
LA REACTION DE JF BONVALLOT ( qui n’engage que lui ! ) :
Quant aux environ 18 fonctionnaires qui y siègent, voila de l’argent public dépensé en palabres et présences inutiles : pensons qu’une réunion à ORNANS pour ces fonctionnaires représente une demi-journée d’absence (je ne dis pas de travail) donc 1/42 de salaire et toutes les indemnités dévolues aux élus etc…. quand on manque d’argent pour sauver la rivière, il apparait qu’on en trouve toujours pour gaver les fonctionnaires et les élus en leur payant une petite demi-journée de tourisme…. je croyais que le pays devait faire des économies ??
