20 Fév

Vote à l’étranger : e-mailing et listes électorales prêtent à polémique

La polémique sur l’inégalité des conditions d’accès aux listes électorales consulaires va-t-elle rebondir ?  Constatant que seuls les partis politiques constitués avaient  accès à ces listes avant le dépôt officiel des candidatures, plusieurs candidats indépendants avaient décidé d’entamer des procédures contre le décret à l’origine de la situation. Comment faire campagne sans connaître ses électeurs ?

La « révélation » d’un mailing de Nicolas Sarkozy à destination des Français de l’étranger pourrait bien relancer le débat. C’est un forum hébergé par le site numeram.com qui a lancé le buzz ce lundi. De nombreux électeurs se plaignent d’avoir été spammé par les équipes de campagne du président candidat. Parmi eux, une majorité de Français de l’étranger :« Imaginez un parti extrémiste appelant a une politique d’intolérance dans son massive e mail alors que tout mes courriels peuvent être surveillés au boulot ?..Ma DRH américaine peut me faire des ennuis en me soupçonnant d’utiliser mon courriel professionnel pour une activité politique ! »

Dès le troisième témoignage, le « mystère » est en partie résolu par la reproduction de la mention finale  du message reçu qui indique que : « Les données utilisées pour vous adresser ce message sont issues des listes électorales consulaires (article L. 330-4 du code électoral).

Sur le forum de numerama.com, le débat s’enroule ainsi autour de la loi « informatique et libertés ». Spam ou pas, la CNIL pourrait être appelée à se prononcer. Mais aux internautes interloqués par le lien entre listes électorales et e-mail « Depuis quand sur la liste électorale figure notre mail ? », on pourrait demander s’ils ont manifesté leur intérêt pour le vote par Internet. Dans ce cas, il fallait en effet obligatoirement donné une adresse électronique.

Sur le front des conditions d’accès aux listes consulaires, cet épisode donnera probablement du grain à moudre aux candidats indépendants.

MAJlibération.fr consacre un billet à cette campagne d’e-mail et donne la parole à Thierry Mariani. Selon  le ministre des transports,  conseiller politique de l’UMP pour les Français de l’étranger …et candidat dans la 11è circonscription «Il faut savoir que les listes électorales au consulat comportent désormais les adresses mail, dans certains pays les liaisons internet étant plus pratiques et rapides. Ce taux d’adresses mail sur les listes consulaires atteint entre 70 et 90%.»

Mais c’est  rue89.com qui va avoir le dernier mot en confirmant la légalité de ces e-mails.  Non sans avoir souligné la subtile et récente évolution de la doctrine de la CNIL en la matière