C’était il y a exactement 517 ans. Un habitant de la vallée de la Loue rédigeait une lettre d’affermage évoquant Ornans. Le parchemin est intact et il va être remis officiellement à la mairie d’Ornans ce samedi 25 novembre. Son propriétaire, un habitant de Sombacour en fait don à la Médiathèque d’Ornans.
L’histoire remonte à une dizaine d’années. Damien Pellegrini achète un meuble dans une brocante. Et lorsqu’il entreprend de le restaurer, il trouve une série de vieux papiers coincés dans le meuble. Après avoir contacté plusieurs personnes susceptibles d’être intéressées par ces papiers d’histoire, il donnera un compte-rendu du tribunal de Dole et une lettre d’un prêtre rédigée après la Révolution française aux archives départementales du Doubs. Restait un parchemin transmis lui à René Locatelli, historien des religions bien connu dans la région. Celui-ci parvint à traduire ce document daté du 22 novembre 1500. Ce document n’est pas rare mais, dans cette histoire, le plus important, est que ces papiers aient été conservés et non jetés à la poubelle. Ils pourront, un jour, être utile pour des historiens travaillant sur les relations entre la seigneurie du prieuré de Mouthier et Ornans.
Pour les passionnés d’histoire, voici la traduction du document d’affermage réalisée par René Locatelli :
1500, 22 novembre. – Guillaume et Jean Jourdain, de Mouthier-Hautepierre, accensent [afferment] à Claude Lavoyne d’Ornans, à ses frères Pierre, Hugues et Claude, et à son oncle Claude, une pièce de terre d’une soiture [environ 34 ares], sise à Ornans, pour 8 engrognes [1/18 franc] de cens annuel et un droit d’entrée de 6 francs 6 gros vieux. Cette pièce de terre, qui dépend de la seigneurie du prieuré de Mouthier, est de condition taillable et mainmortable. La transaction est garantie par maître Pierre d’Usier, prêtre, archidiacre de Salins, curé de Morteau et procureur du prieur commendataire de Mouthier Jean de La Palud, abbé de Luxeuil et notaire apostolique, et par Guyon Aubert, notaire et tabellion du prieuré de Mouthier-Hautepierre, qui a rédigé et signé l’acte.
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Nous, Guilleme et Jehan Jourdain de Moustier Aultepierre faisons savoir à tous ceulx qu’ilz verront et orront ces présentes lettres que nous,
pour nous et noz hoirs et ayans [droit] de nous ou temps à venir, et de nostre certaine, pure, et libéral voluntez, considérant nostre … et esvident prouffît, avons laissié et assensié [affermé] et par ces présentes lettres laissons et assensissons par bon et loyalx tiltre d’assenssissement …. perpétuelment, à Claude Lavoyne d’Ournans, par stipulans assensissemens, apportans et agréablement recepvans pour luy, Pierre, Huguenin, Claude, … [ses frères] et aussi pour Jehan Lavoyne, son oncle dudit Hournans, commensier [commensal] en biens pour eulx et leurs procrée [progéniture] d’eulx et de chacun d’eulx en …. en dessendant de ligne en ligne et non aultrement, une pièce de terre assise et située ou finaige et territoire dudit Hournans, ou lieudit … dessous Deudesiay (?), contenant environ une soiture, touchant d’une part à la terre Jehan Tyrode et d’aultre part. à la terre de Estienne Tyrode, par dessus …. et ce pour la cense annuelle et perpétuelle de huit engrognes, monnoye courant ou comtez de Bourgogne, paiable chascun an … [par] lesdits Claude, Pierre, Huguenin, Claude, frères et ledit Jehan, sond. oncle, ou par leurs hoirs procrée, come dit est, ausdit Guilleme et Jehan Jourdain, ou ou ayans cause, à jour de feste Saint Symon et Jude, sur peinne de trois solz d’amende, pour et en nom de peinne comise, stipulée ou …. avoir …. Laquelle cense desd. huit engrognes dicte monoye que desus, lesdits Claude, Pierre, Huguenin, Claude et Jehan dessusdits ou leurs hoirs procrée, comme est dit, … [ont promis ] de appourter sans requérir à lieu de Moustier Aultepierre, en l’ostel et domicile desd. Guilleme et Jehan Jourdain ou de leursdits hoirs ou ayant cause …[d’eulx] aud, jour de lad. feste Saint Symon et Jude, sur peinne de lad. amende desd. trois solz dessusdits, et aussi pour et parmi la somme de six frans et six gros viez, monnoie courant ou comtez de Bourgogne, d’entraige [droit d’entrée] pour nous lesd. Guilleme et Jehan Jourdain, que dessus …. devons … et ses hoirs. Et de laquelle somme desd. six frans six gros viez , lesd. Guilleme et Jehan Jourdain que dessus pour …. hoirs, nous sommes tenus contans et bien paiés et les en avons pacifiés et pacifions par ces présentes lettres. Et de laquelle pièce de terre …. proprietéz et appartenance d’icelle, nous, pour nous et nos hoirs, nous sommes perpétuelment devestiz, et devestons et lesdits assensisseurs, eulx et leurs hoirs procrée, come dit est, en avons investi et investons en vray, réelle, actuelle et perpétuelle possession …. aussi par la teneur, tradition et laudation de ces présentes lettres. Et dénuncent par nous lesd. Guilleme et Jehan Jourdain ladite pièce de terre dessusd. estre totallement rière et soubz l’église et seigneurie du prieur de Moustier Aultepierre, taillable et de condition mainmortable, dont de ladite taille demeure chargiez lesdits Guilleme el Jehan Jourdain envers ledit prieurez. Et il soit que le jourd’uy, dathe des présentes, lesdites parties ayent présenté ledit assensissernent à vénérable et discrète personne maistre Pierre de Husiés, presbtre, archidiacre de Salins, chanoine en l’église de Besançon et curez de Mortal, procureur dudit prieuré de Moustier Aultepierre par révérend père en Dieu et seigneur, monseigneur messire Jehan de La Paluz, prothonotaire du Saint. Siège appostolique, seigneur de (Leuxeul) et seigneur commendataire perpétuel dudit prieurez, lequel procureur que dessus, pour et en nom dudit seigneur commendataire dessusdit, approuvons et ratifions ledit assensissement pour ledit seigneur, en usant de droit de retenue et rétencion advenuz audit seigneur à cause de sondit priorez. Et en celle mesme justice et présens les tesmoings cy dessoubz nommez, ledit maistre Pierre des Husiés, procureur que dessus, de grasse espécial, a donné et octroyé et par ces présentes lettres, donne et octroye ausdits Claude, Pierre, Hugues, Claude et Jehan dessusdits aceptans, come dessus, ledit assensissement, le tout selon le contenuz en sesdites présentes lettres et en présence desd. Guilleme et Jehan Jourdain dessusd. Promectans lesd. Guilleme et Jehan Jourdain et aussi led, procureur dessusdit, oudit nom que dessus, par leurs seremens pour ce donné corporelement en la main de Guyon Aubert de Moustier Aultepierre solennement …. légitime ….sur ce entièrement et soubz la expresse …. …. nos biens meubles et immeubles présens et à venir quelconques et ceulx de nosd. hoirs ce présent assensissement et tout le contenus en ceste. présente en la manière dessusd. tenir et entretenir, maintenir …. déffendre et appaiser ausd. assensisseurs et leursd. hoirs à venir …. …. et sans jamais aler ne venir à contraire et y aller …. en appel ou celerement en …. …. lesd. Guilleme et Jehan Jourdain et led. de Husier, procureur que dessus et oud. nom que dessus, nous, nos biens, nos hoir et les biens …. …. justice …. et temporelle pour par leur et estre contraints de appeler quant à tenir, garder et …. dessusd. …. les cens dessusd. par nos hommes, en renoncant quant ad ce … présentes lettres à toute espèce d’exception …. …. encontre ces présentes lettres et la teneur … alléguées ou avant mises et au droit disant que général renunciation ne vaul si l’espécial ne précède. En tesmoignaige de vérité desd. choses dessusdites, nous lesdites parties dessusdites avons prié, supplié et requis par ledit Guion Aubert, notaire et tabellion dudit priorez, faire mectre à ces présentes lettres le seal du révérend père en Dieu et seigneur dessusdit, duquel l’on use aud. finaige et. territoire de sond. priorez dud. Moustier Aultepierre, en seigne [signe] de consentement et de perpétuelle seultez [sûreté], saut toutevoie [sauf toutefois] le droit dud. seigneur et l’usufruit, données aud. maistre Aultier, le XXIIe jour de novembre l’an mil cinq cens, présens discrète personne messire Pierre Lois, presbtre, curez de Bethencourt (?) et receveur dudit priorez et noble personne Jehan de Moustier, escuier, tesmoings ad ce appelez et espécialment requis. [ Seing de] Aubert
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