31 Mai

Les rivières franc-comtoises et la transition énergétique

A première vue, cela pourrait être un dilemme, à bien regarder cela pourrait être une opportunité à saisir. Le débat actuel sur la transition énergétique met en lumière un paradoxe : deux objectifs environnementaux et gouvernementaux qui pourraient être contradictoires.
D’un côté, la loi sur l’eau prône l’amélioration de la continuité écologique et d’un autre côté, le Grenelle de l’environnement mise sur l’énergie hydraulique pour atteindre les objectifs fixés par l’Europe pour diminuer les gaz à effets de serre et développer l’utilisation des énergies renouvelables. 
Quelle ressource et quelle place l’hydro-électricité peut trouver dans l’enjeu de la transition énergétique ? Il y a-t-il un potentiel à développer en Franche-Comté ? Ces deux questions sont au coeur du débat, organisé par le cabinet Reilé, le 4 juin de 10h30 à 12h30 à la CCI de Besançon. Une initiative dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. A cette occasion, France 3 Franche- Comté a tourné ce reportage.
les rivières et la transition énergétique en 2013.

Les intervenants du reportage : Gérard Marion, responsable environnement de la CCI 25, Vincent Porteret, de l’Agence de l’eau, Alain Migeon de la Société de production d’électricité de Fraisans, François Huger de l’ONEMA et Pascal Reilé, directeur du cabinet Reilé.

Qu’est ce que la continuité écologique ?
Selon la directive Cadre sur l’eau, La notion de continuité de la rivière, ou continuité écologique est un élément de qualité pour la classification de l’état écologique des cours d’eau. Il y est indiqué que pour les cours d’eau en très bon état « La continuité de la rivière n’est pas perturbée par des activités anthropogéniques et permet une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport de sédiments ». En clair, une rivière est en bonne état quand les poissons peuvent circuler en particulier pendant les périodes de reproduction et quand les sédiments ne stagnent pas.


Qu’en est-il dans notre bassin Rhône Méditerranée ?

Selon l’Agence de l’eau, 50% des rivières présentent des problèmes de continuité écologique et sédimentaire. Près de 2000 seuils et barrages bloquent la circulation des poissons et des sédiments.
Lors des Assises de la Loue, ces problèmes ont été pointés du doigt. Sur le site de la DDT, le groupe d’experts précise :
«Un Plan National de restauration de la continuité écologique a été mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Ce plan identifie les ouvrages prioritaires à traiter pour améliorer les conditions de migration des poissons, de l’écoulement des eaux ou des sédiments de la rivière. 12 ouvrages répondant à cette identification se trouvent sur la Loue : ils devraient faire prochainement l’objet de travaux et dans 2 cas, être arasés.»

Comment augmenter la production d’hydro-électricité sans altérer la continuité écologique des rivière ?

Le Cabinet Reilé a recensé 543 unités de production sur les rivières franc-comtoises. Tous ne sont pas exploités. Si c’était le cas, on pourrait produire sur un an l’équivalent de l’électricité consommée par 115 925 ménages. Selon le cabinet Reilé, il est possible d’augmenter la production sans altérer le bon fonctionnement des rivières. Il suffirait de savoir bien travailler tous ensemble : services de l’Etat, fédération de pêche, producteurs autonomes d’électricité. Un travail de longue haleine mais pas impossible.
Très prochainement, un arrêté préfectoral publiera les listes 1 et 2 des rivières, un classement qui peut imposer une obligation de restauration de la continuité écologique dans un délai de 5 ans.
Cette publication est attendue avec une certaine inquiétude par les producteurs autonomes d’électricité. Auront-il les moyens financiers suffisants pour réaliser ces travaux ? L’Agence de l’eau a un budget de 414 millions d’euros (2013-2018) pour parvenir à l’objectif européen de 66 % de rivières en bon état écologique d’ici 2016. Certains travaux, comme les passes à poissons, peuvent être aidés financièrement jusqu’à hauteur de 80% mais, attention, à partir de 2016, les budgets vont diminuer… En clair, les premiers dossiers arrivés seront les premiers servis ! L’Agence de l’eau a estimé son budget pour pouvoir soutenir l’aménagement de 600 ouvrages et la restauration de 100 kilomètres de rivière.

Isabelle Brunnarius

Pour aller plus loin :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-climat-air-a2006.html http://www.doubs.equipement.gouv.fr/rendu-du-rapport-d-expertise-sur-r511.html http://www.eptb-saone-doubs.fr/Le-projet-de-SAGE-revise-valide http://www.contratriviereloue.org/fichetravaux.php?id_theme=14 http://www.transition-energetique.gouv.fr/

26 Mar

Le canton du Jura menace de porter plainte contre les exploitants des barrages du Doubs franco-suisse

« Nous perdons patience ! Depuis 2011, on ne voit rien se passer. » Joint par téléphone, Philippe Receveur, le ministre de l’environnement du canton du Jura reste calme mais ferme. Le canton du Jura pourrait porter plainte au pénal pour violation de la législation suisse de la pêche si les exploitants des trois barrages sur le Doubs franco-suisse n’agissent pas rapidement pour diminuer l’impact de leur éclusées sur la vie aquatique de la rivière.

« La situation se serait améliorée ces trois dernières semaines, donc on attend encore avant de déposer plainte. » me précise l’élu suisse. Philippe Receveur me précise qu’un rendez-vous avec les électriciens devrait bientôt avoir lieu. Pour lui, la nomination, d’un responsable environnement par le groupe E est bon signe. Sa stratégie pourrait se durcir seulement si les producteurs d’électricité ne montrent pas plus leur bonne volonté mais cela serait déjà le cas depuis quelques semaines.

L’association de pêche la Franco-Suisse confirme que les mortalités de poissons ont nettement diminué depuis que les exploitants ont commencé leurs essais pour améliorer leurs pratiques. Une amélioration qui vient tout juste après le coup de semonce du préfet du Doubs. Dans un communiqué publié début février, la préfecture jugeait « inacceptable » les mortalités de poissons. Un sentence qui semble porter ses fruits.

Agir pour le rétablissement de la continuité écologique des rivières est une des actions de l’Agence de l’eau car les conséquences écologiques de ce cloisonnement que sont les barrages sont nombreuses. Des espèces peuvent être en voie de disparition, on l’a vu avec l’Apron. Mais, ces situations sont réversibles d’où la mobilisation des associations et maintenant des élus et de l’Etat pour y parvenir.

Isabelle Brunnarius

Voici le reportage de nos confrères suisses de la RTS pour l’émission Couleurs locales.

04 Fév

L’etat juge « inacceptable » les récentes mortalités de poissons

Des poissons victimes par centaines des éclusées sur le Doubs. Photo Patrice Malavaux

« C’est une première ! » s’exclame Christian Triboulet, le président de l’association de pêche La Franco-Suisse. La préfecture du Doubs vient effectivement d’indiquer aux gestionnaires des barrages sur le Doubs franco-suisse que les mortalités de poissons de janvier dernier étaient « inacceptables » et de préciser dans un communiqué de presse « Il importe absolument de rechercher des solutions pour les éviter ».

Cette fois-ci, les trois producteurs d’électricité (EDF, Groupe e et celui de La Goule) sont venus en sous-préfecture à Montbéliard ce vendredi 1er février à la demande du préfet. « Pour une fois, on a parlé des vrais problèmes et les exploitants ont été obligés d’admettre que ces mortalités étaient inacceptables » précise Christian Triboulet.

Depuis plusieurs années, les électriciens travaillent pour tenter de diminuer l’impact de leurs éclusées sur l’environnement de la rivière mais, jusqu’ à présent, les résultats n’ont pas été probants. Patrice Malavaux, le garde pêche de la Franco-Suisse a présenté les 44 rapports de mortalité effectués depuis 2008. 21 sont dus à la gestion des ouvrages le week-end ( ils s’arrêtent de produire car c’est moins rentable).

En 2013, des améliorations devraient avoir lieu rapidement sur ce point ainsi que l’accompagnement de fin de crue. Mais le plus important et le plus difficile à négocier reste à venir : debut 2014, le nouveau règlement d’eau commun aux trois barrages doit être mis au point.

Isabelle Brunnarius

24 Jan

Doubs franco-suisse : L’enjeu du règlement d’eau

Revenons brièvement sur la problématique des éclusées du Doubs franco-suisse. Si l’apron du Rhône  a été déclarée par la fédération suisse de pêche poisson de l’année 2013; cette même année sera cruciale pour le Doubs franco-suisse.
Les trois ouvrages hydroelectriques du Châtelot, du Refrain et de  la Goule sont soumis a un réglement d’eau commun datant de 1969. Tout le monde s’accorde à dire qu’il n’est plus adapté aux nouvelles exigences législatives et réglementaires suisses et françaises et il doit ëtre révisé d’ici 2014.
D’où les actions en cours pour tenter de trouver un compromis satisfaisant pour les fabricants d’électricité et les défenseurs du milieu aquatique. « Une année sous pression  » précise Patrick Séac’hn directeur adjoint de la DREAL, l’administration française chargée de suivre ce dossier.
Si les électriciens font un effort supplémentaires pour diminuer l’impact des éclusées, ils vont perdre de l’argent. Et là, la situation est différente entre les deux pays. En Suisse, un sytème de compensation financière est possible mais pas en France. Edf ne manquera certainement pas de mettre en avant cette différence.
Une fois de plus, l’avenir d’une  rivière, cette fois-ci une partie du Doubs, concrétise l’enjeu de société : comment concilier environnement et économie.
Isabelle Brunnarius
A propos de la récente mortalité de poissons due à une éclusée, La DREAL et l’OFEN ont demandé des explications techniques aux exploitants des barrages.

23 Jan

Doubs franco-suisse : la colère gronde

Des poissons victimes par centaines des éclusées sur le Doubs. Photo Patrice Malavaux

Des vairons, des chabots, des loches par centaines, des truitelles de l’année dernière… Tous morts faute d’eau. Le barrage du Châtelot ayant arrêté de turbiner pour le week-end, le Doubs s’est une fois de plus retiré trop rapidement laissant prisonniers dans des poches sans eau des poissons. C’est le triste constat réalisé une fois de plus par Patrice Malavaux, le garde pêche de la Franco-Suisse. C’était le 12 janvier dernier.

D’où le coup de colère du président de la société de pêche Franco-Suisse, il vient de publier un communiqué de presse au vitriol dénonçant l’inefficacité des mesures récemment annoncées. « Après avoir assisté au tapage médiatique des autorités et des électriciens qui s’engageaient dès décembre à appliquer  la démodulation afin d’atténuer les effets des éclusées sur le Doubs, force est de constater que même cela n’est pas appliqué :  Alors que les conditions hydrologiques permettaient d’espérer voir les premiers signes de démodulation (ou atténuation) des éclusées, le Châtelot aura pratiqué pendant toute la semaine  des éclusées à charge maximale pendant  au moins 9 heures. Ce qui exclut  toute possibilité de démodulation pour les barrages situés en aval, avec pour conséquence de forts débordements au niveau de ces derniers » explique Christian Triboulet le président de l’association.

Contacté le groupe e, la société Suisse qui exploite le barrage du Châtelot réagit prudemment. Son porte-parole Christophe Kaempf m’a expliqué qu’il était encore « prématuré de dire si c’était les conditions de cette éclusée qui était uniquement responsable de cette forte mortalité ». Le porte-parole précise que ce fameux 12 janvier, on sortait d’une période de crue et que de nombreux poissons étaient dans le lit large du Doubs d’où une autre explication possible de cet accident. « Nous cherchons depuis 20 ans comment concilier production d’électricité et survie de l’écosystème du Doubs. Si nous allons encore plus loin que les mesures annoncées en août et décembre, cela aura forcément un coup supplémentaire ».

Et c’est bien pour cela que ce problème des éclusées ne parvient pas être réglé. Et le président de la société de pêche la Franco-Suisse d’insister : « Nous constatons et nous dénonçons le fait que les conditions de démodulation ne sont pas clairement établies et que le dernier essai réalisé sur des bases de travail avec des débits de l’ordre de 10 m3/s en amont du Châtelot serve de leurre médiatique vers les médias, les politiques et le grand public. Pourquoi la DREAL (direction régionale chargée de l’environnement côté France et l’OFEN (office fédéral de l’environnement côté Suisse) n’imposent-elles  pas des règles plus strictes ?».

Une interrogation relayée aujourd’hui par le président du conseil général du Doubs. Claude Jeannerot précise dans un communiqué qu’il a demandé « aux autorités compétentes de (lui) faire parvenir l’ensemble des éléments nécessaires à la compréhension de ces incidents et de leurs conséquences »et de conclure qu’il « reste déterminé à ce que les engagements pris soient respectés ». L’association Franco-Suisse demande d’ailleurs « officiellement que de nouvelles contraintes de baisse de charges avec coupures progressives des turbines  soient imposées aux électriciens dés à présent et ceci avant la rédaction d’un nouveau règlement d’eau. »

Isabelle Brunnarius

Vous verrez prochainement un reportage sur les conséquences de ces éclusées chez nos confrères de la télévision régionale de l’Arc Jurassien Canal alpha. La diffusion est prévue le 29 janvier prochain.

13 Sep

Doubs franco-suisse : un nouvel essai pour diminuer l’impact des éclusées

Pour la troisième fois, EDF et la SFMC (Société des Forces Motrices du Châtelot) organisent demain, vendredi 14 septembre, une nouvelle action pour «tenter de mieux préserver la biodiversité du Doubs». Les services de l’Etat français et les représentants des administrations suisses et le garde pêche de la Franco-suisse seront présents mais cette fois-ci, les représentants des pêcheurs ne comprennent pas l’intérêt de cet essai car selon eux, le protocole déjà mis en place n’est pas entièrement satisfaisant.

En juillet dernier, un communiqué de presse de l’office fédéral de l’énergie et de la Dreal, annonçait l’ambition de ces producteurs d’électricité de réduire leur impact sur l’environnement. Pour les représentants des pêcheurs, ce protocole est soumis à des conditions de débit qui n’empêchent pas les mortalités de poissons. Et récemment, le pêcheur surnommé « La truite qui meurt » continuait de dénoncer les pratiques de ces éclusées.
La première expérimentation a eu lieu il y a deux ans, la seconde en avril 2011 et voici la troisième. Dans son communiqué de ce jour, EDF explique que ce nouvel essai va consister à «abaisser au maximum le niveau de la retenue du Refrain/Biaufond, vérifier que ceci est sans incidence sur l’écosystème de la retenue puis valider ce mode d’exploitation, qui permettra d’augmenter la capacité de la retenue à absorber une éclusée (lâcher de l’eau qui permet la production d’électricité ) du Châtelot, sans déversement au barrage du Refrain.»

Après analyses des résultats, des propositions d’aménagement de gestion de ces barrages seront soumis à la Dreal et à l’office fédéral de l’énergie.

23 Août

« La truite qui meurt » réagit aux mesures annoncées pour le Doubs Franco-Suisse

Le 13 août dernier, en plein été, la Dreal et l’Office fédéral suisse de l’énergie sortait un communiqué sur les mesures pour tenter de diminuer les nuisances des éclusées sur la santé des poissons du Doubs franco-suisse. Je qualifiais alors cette annonce comme une politique des petits pas... Le pêcheur à l’origine de la pétition  lancée en avril dernier vient de réagir. Nous apprenons que sa pétition a recueilli plus de 3000 signatures. Cédric Journot , connu sous le nom de « La truite qui meurt », demande dans sa pétition que les éclusées du Châtelot soient réduites en fréquence et en amplitude et que les débits plancher dans le Doubs soient augmentés. Nous l’avions rencontré lors du tournage de notre reportage à l’occasion du lancement de la pétition.

L’annonce du groupe de travail binational ne le convainc absolument pas, mais alors pas du tout. D’après lui, rien ne va changé car il s’agit d’une simple officialisation de ce qui se passe déjà sur le terrain. « Ce communiqué démontre encore une fois que le seul travail des autorités est de faire croire au grand public qu’elles s’acharnent à trouver des solutions pour sauver  le Doubs alors que c’est tout le contraire : De ces pseudo-mesures, il n’en ressort une fois de plus qu’une tentative de  gagner du temps, de reculer l’échéance de devoir attaquer de front le lobby des éclusées, tout  en espérant que le grand public et les pêcheurs gobent cette stratégie masquée.

La Confédération notamment l’Office fédéral de l’énergie,  soutenu ici par l’Office de l’environnement, défend becs et ongles le lobby énergétique destructeur de notre bien commun et ne fait que donner carte blanche aux exploitants du Châtelot. De fait, elle soutient aussi, directement et financièrement, les politiques et autorités responsables actifs dans ce dossier (conseillers d’Etat et même ceux de la commission binationale et les autres). Faut-il vraiment laisser ces mensonges et ce copinage, solidement ancré  dans les  deux pays respectifs et acteurs de la commission binationale ? »

Un point de vue sans doute partagé par les signataires de la pétition. Aux autorités françaises et suisses maintenant de prouver  que leur intention est de réellement faire progresser ce dossier délicat.

Isabelle Brunnarius