La Fédération du Jura pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique vient de publier un communiqué de presse indiquant sa victoire dans son combat juridique contre un arrêté préfectoral de 2008 indispensable aux fonctionnements des thermes de Salins. Le tribunal administratif de Besançon, précise le communiqué, a rendu le 15 octobre dernier son jugement :
« Article 1er : L’arrêté du 25 juillet 2008 portant autorisation pour l’établissement les Thermes de Salins-les-Bains de prélever en milieu souterrain à partir du puits des cordeliers d’une ressource en eau salée et de rejeter dans la rivière « Furieuse » après utilisation de l’eau pour les besoins des cures thermales est déclaré nul et non avenu. »
Le 20 décembre 2011, la fédération de pêche du jura avait déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Besançon demandant l’annulation de cet arrêté en date du 25 juillet 2008 car elle estime que ces rejets ont un impact néfaste sur le milieu aquatique, en l’occurrence la Furieuse, un des principaux aflfuents de la Loue. « Il est reproché à l’exploitant des thermes de ne pas avoir fourni une étude complémentaire conforme sur l’analyse de l’eau de la rivière. Etude non validée d’ailleurs par la police de l’eau » précise ma consoeur Isabelle Forboteaux dans son reportage.
Salins appartient de ce fait au bassin versant de la Loue. La fédération de pêche s’appuie sur une étude réalisée il y a deux ans sur l’impact des rejets d’eau salée dans la Furieuse. Selon la fédération de pêche, les thermes rejetaient l’eau salée sans en avoir le droit jusqu’à cet arrêté de 2008. Cette décision du tribunal administratif replongerait les thermes dans l’illégalité. Un retour à la case départ en quelque sorte.
La fédération s’était également exprimée lors de l’enquête publique réalisée du 13 août au 13 septembre dernier. Cette enquête publique faisait suite au vote en conseil municipal le 29 juillet dernier au sujet de la demande d’autorisation de rejets d’eau salée dans la Furieuse pour le projet de construction de nouveaux thermes. Une demande qui avait reçu un avis favorable avec réserves de la Commission Locale de l’eau du SAGE Haut Doubs Haute Loue. Pour la fédération, ce projet est plus conforme à ses objectifs de préservation du milieu aquatique même si toutes leurs observations ne sont pas totalement prises en compte.
Ce projet est très important pour la ville de Salins. Il s’agit de la construction d’un nouvel établissement thermal et cela conditionne le développement économique de la cité. C’est ce que souligne le commissaire enquêteur dans son rapport rendu le 12 octobre dernier. Il a rendu un avis favorable à la demande de rejets d’eau salée des thermes de Salins les Bains dans la rivière La Furieuse. Toujours dans le rapport du commissaire enquêteur, on peut lire que la fédération de pêche a comme « souci principal » la protection des milieux aquatiques qu’elle « ne souhaite pas l’échec d’un projet socio-économique très important pour la région de Salins les Bains ». Le commissaire enquêteur répond à cette remarque que « l’action entreprise par la fédération du Jura devant le tribunal administratif pour faire annuler l’arrêté du 25 juillet 2008 permettant les rejets actuels va quelque peu à l’encontre de cette affirmation puisqu’elle conduirait à la fermeture des thermes actuels ».
Une fermeture qui n’est pas du tout à l’ordre du jour. Contactée par ma consoeur Isabelle Forboteaux, la direction des Thermes de Salins précise qu’elle travaille avec la préfecture du Jura et les services de la Direction des Territoires pour trouver une solution sur cette période transitoire; les nouvelles thermes n’ouvrant qu’en 2016. « Le dossier est entre les mains du préfet du Jura qui a décidé, compte tenu de l’enjeu économique, de ne pas fermer les thermes. Dans quelques jours, il mettra en demeure la ville de Salins de régulariser sa situation » précise dans le reportage ma consoeur. »Début décembre la commission départementale de l’environnement statuera sur cette autorisation provisoire qui sera assortie de contrôles renforcés des rejets. »
Isabelle Brunnarius
isabelle.brunnarius@francetv.fr
