La bataille juridique est en marche. Le collectif SOS Loue et Rivières Comtoises vient d’adresser un recours gracieux au ministre de l’Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet. Une procédure juridique qui demande à l’Etat français de respecter la directive européenne sur l’Eau pour la Loue. D’ici 2015, La France doit faire en sorte que ses milieux aquatiques et bassins versants soit déclarés en « bon état écologique » sinon notre pays devra payer des pénalités. Le collectif a rassemblé un dossier complet et demande « que les moyens mis en œuvre par l’Etat français sur le bassin de la Loue soient adaptés aux obligations de résultats de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau ». Les militants associatifs compte donc utiliser le droit européen comme levier pour peser dans l’élaboration des projets en cours sur le bassin versant de la Loue. Le SAGE par exemple.
http://www.arrete.net/ : le site du collectif Loue SOS Rivières comtoises
