24 Nov

Le rôle de L’ONEMA : ex Conseil Supérieur de la Pêche

Les organismes qui agissent pour améliorer la santé de la Loue sont nombreux … Je m’ y perds encore !! Alors j’ai voulu savoir qui faisait quoi sur ce dossier au long cours. Après avoir rencontré les acteurs du SAGE, le shéma d’aménagement et de gestion des eaux, j’ai voulu mieux comprendre le rôle des agents de l’ONEMA …l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques. En fait, les agents de l’ONEMA sont les anciens gardes du Conseil supérieur de la Pêche, transformé par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006 en ONEMA.
En février 2010, la cour des comptes a  publié un rapport sur les instruments de la gestion durable de l’eau. La cour conclut que « l’ensemble du dispositif présente encore plusieurs faiblesses importantes auxquelles il conviendra de rémédier pour atteindre les objectifs de la directive cadre de l’eau. » En 2000, cette directive impose aux Etats européens d’atteindre un « bon état des eaux ». La cour a relevé le « caractère insuffisamment répressif de cette police ». Les rapporteurs ont  calculé que « 26% des contrôles réalisés par les services de l’Etat donnent lieu à une réponse administrative ou pénale, mais seuls % conduisent à une sanction. » Pour lire l’intégralité de ce rapport , voici le lien.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/24_instruments-gestion-durable-eau.pdf

Sur le terrain, nous avons d’abord constaté que pour l’ensemble des cours d’eau du Doubs, ils ne sont que six agents…Si vous enlevez les tâches administratives, les jours de congés, il reste peu de temps pour la traque aux infractions.. Nous avons rencontré Mickaël Prochazka et Patrick Gindre, des agents passionnés par leur métier. Ils nous expliquent que la prévention peut être aussi efficace que la répression.