06 Mar

Le Douanier « Chinois » qui parle le javanais

Un douanier jugé pour corruption par le Tribunal Correctionnel de Marseille.

La justice lui reproche d’avoir « laissé passer » des trafiquants de cigarettes, débarqués sur le port phocéen, en provenance d’Algérie.

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Photo MaxPPP

Des billets dans les passeports ou sous les tapis de sol

Le mode opératoire était bien rôdé.

Les faits datent de 2009 au 21 mars 2013

Les conducteurs des voitures sortant des bateaux en provenance d’Algérie, notamment ceux qui transportaient des cigarettes et des contrefaçons, glissaient dans le passeport ou sous le tapis de sol de leur véhicule des billets. Les sommes pouvaient atteindre 500 €uros. Parfois, la rémunération se faisait plus tard sur un parking du marché au puces de Marseille par la remise d’espèces ou des cartouches de cigarettes.

Plusieurs trabendistes, ceux qui assurent les petits trafics entre l’Algérie et la France, venus dénoncer cette pratique devant les services des douanes, affirmaient que le fonctionnaire connu sous le pseudo « le Chinois » s’appelait en réalité Luc.

Sur la file de gauche

L’enquête a permis de constater que les véhicules des trafiquants après être sortis du bateau se dirigeaient directement vers la file de gauche, celle contrôlée par Luc Le Ray. Les surveillances ont permis de constater que l’agent semblait faciliter le passage de trafiquants.

Corruption passive

L’accusation a notamment retenu des faits de corruption passive à l’encontre du fonctionnaire. Il encourt au maximum 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende

 

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Le Javanais comme langage codé

normalement je vais faire pavassaver mon gava et je pourrais récupérer les savous.

Les conversations téléphoniques entre Luc Le Ray et son épouse ont été enregistrées par les enquêteurs. Le couple parlait un langage codé. Ils employaient le javanais. Les services d’un expert en argot ont été requis pour assurer la traduction. La technique consiste à placer AV entre deux syllabes. Lors d’une conversation interceptée le douanier explique à sa femme que : »normalement je vais faire pavassaver mon gava et je pourrais récupérer les savous. » En clair : «  je vais faire passer mon gars et pourrais récupérer les sous. » Le fonctionnaire annonçait systématiquement à sa femme tous les jeudis après-midi qu’il allait « laisser passer des personnes ». Or il s’avérait que ce jour correspondait à l’arrivée d’un bateau en provenance de l’Algérie.

avant je travaillais dans la forêt, les gens parlaient comme ça »

A l’audience de ce lundi, le fonctionnaire a expliqué aux juges qu’il a appris le javanais avant d’être embauché par les douanes « avant je travaillais dans la forêt, les gens parlaient comme ça ». 

Trib Correctionnel Marseille 2

Contestation des faits reprochés

J’adore chiner, d’où mon surnom le « Chinois »

Durant toute l’audience, le fonctionnaire, aujourd’hui suspendu, a nié l’ensemble des faits reprochés. Il a expliqué aux juges que passionné de brocante il aime chiner, d’où son surnom de « Chinois ». D’autre part il dit vendre des fripes à des commerçant algériens qui viennent le payer sur le parking du marché aux puces de Marseille.

Réquisitoire : quatre ans de prison dont trente mois ferme

Le procureur Guillaume Katawanga, a requis contre Luc Le Ray considéré comme la pierre angulaire de ce dossier quatre ans de prison dont trente mois ferme. Contre l’épouse du douanier neuf mois de prison ferme, pour recel habituel. « Elle était parfaitement informée des activités de son mari ».

Maître Julien Blot, l’avocat du couple a plaidé la relaxe pour ses deux clients.

 

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Un électron libre très impliqué

je fonctionne à l’observation et au comportement des voyageurs

Le fonctionnaire décrit par sa hiérarchie comme un électron libre, décrit sa technique : »je fonctionne à l’observation et au comportement des voyageurs. » Les responsables de la douane le décrivent aussi comme un agent « très impliqué » dans la lutte contre les stupéfiants, auquel les douanes marseillaises lui doivent quelques unes de leurs plus belles prises, comme par exemple, la saisie de 72 kilos de cannabis en 2006.

Le jugement sera rendu le 5 avril.

 

 

16 Fév

Maryse Joissains ne peut pas faire appel

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains (R) next to one of her three lawyers Gaetan Di Marino speaks to the press as she leaves the court of Aix-en Provence, on April 8, 2014. Joissains was indicted for illegal acquisition of interests in the context of a case of alleged employment of convenience. AFP PHOTO FRANCK PENNANT / AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Aix-en-Provence Maryse Joissains Maire LR d’Aix en Provence après sa mise en examen le 8/04/2014 / AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Appel impossible

Suite à son renvoi devant le tribunal correctionnel, Maryse Joissains, Maire Les Républicains d’Aix en Provence et avocate de formation, annonçait dans un communiqué de presse qu’elle relevait appel de la décision du juge de la renvoyer devant une juridiction de jugement.

Après quelques recherches, nous avons constaté qu’en droit, il n’est pas possible de faire appel d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Voir la gazette des tribunaux qui donne des explications détaillées sur cette impossibilité.

©Pierre ROBERT/MAXPPP - Aix en Provence France 31/01/2011 ; Pierre ROBERT / Maxppp - Aix en provence le 31 janvier 2011 - La place de la mairie (MaxPPP TagID: maxnewsworldthree556446.jpg) [Photo via MaxPPP]

©Pierre ROBERT/MAXPPP – Aix en Provence France 31/01/2011 ; Pierre ROBERT / Maxppp – Aix en provence le 31 janvier 2011 – La place de la mairie (MaxPPP TagID: maxnewsworldthree556446.jpg) [Photo via MaxPPP]

Communiqué de l’opposition

Edouard Baldo, lui aussi avocat, et chef de file des opposants à la mairie d’Aix en Provence, a publié, le 15 février, un communiqué de presse. Les élus du groupe Démocratie pour Aix demandent  « Au nom de l’intérêt supérieur de nos concitoyens et de l’indispensable transparence dans la gestion des fonds publics, le groupe Démocratie pour Aix demande solennellement à Maryse Joissains de renoncer à utiliser l’argent public pour mener son appel dans cette affaire délétère comme dans tous les procès où elle a été condamnée. » 

Appel impossible

C’est uniquement en matière criminelle, que l’appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel est possible. Ce ne sont que des délits qui sont reprochés qui sont reprochés à Madame la maire d’Aix en Provence. Le conseil municipal n’aura pas à voter une délibération qui permettra à Maryse Joissains de mener son appel.

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains-Masini, candidate for her own succession for the 2014 municipal elections, gives a press conference at the Aix-en-Provence city hall following her one-day custody on December 27, 2013. AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS / AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains-Masini,  AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS

A moins que Maryse Joissains fasse appel quand même

A moins qu’elle fasse appel quand même. Cette action pourrait être rejetée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix en Provence. Ensuite, elle pourrait former un recours pour excès de pouvoir, ce qui lui permettrait de repousser l’échéance du procès.

 

 

14 Fév

Maryse Joissains-Masini fait appel de son renvoi

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains (L) next to one of her three lawyers Gaetan Di Marino (C) speaks to the press as she leaves the court of Aix-en Provence, on April 8, 2014. Joissains was indicted for illegal acquisition of interests in the context of a case of alleged employment of convenience. AFP PHOTO FRANCK PENNANT / AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Aix-en-Provence Maryse Joissains maire UMP d’Aix en Provence 8/04/2014. AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Depuis sa mise en examen, le 8 avril 2014, la maire Les Républicains d’Aix en Provence a toujours contesté les faits de détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts qui lui étaient reprochés. Maryse Joissains-Masini était persuadée que les griefs « ne tenaient pas » et qu’elle allait être, rapidement, démise en examen. L’édile aixoise, continue le combat contre la justice et décide de faire appel de son renvoi devant le tribunal correctionnel. Voici son communiqué :

Communiqué de Maryse Joissains

« Je suis renvoyée devant le tribunal correctionnel pour avoir:
1- embauché un collaborateur de cabinet à la
Cpa pour s’occuper de la maltraitance animale.
2-nommé un collaborateur à un grade supérieur.
Dans les deux cas j’ai la conviction d’avoir respecté la loi; c’est la raison pour laquelle je relève appel de cette décision. »

Maryse Joissains Masini

11 Fév

Maryse Joissains-Masini renvoyée en Correctionnelle

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains (R) next to one of her three lawyers Gaetan Di Marino speaks to the press as she leaves the court of Aix-en Provence, on April 8, 2014. Joissains was indicted for illegal acquisition of interests in the context of a case of alleged employment of convenience. AFP PHOTO FRANCK PENNANT / AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Aix-en-Provence 08/04/2014 AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

 

Le Juge Rivet, a ordonné le renvoi de la maire « Les Républicains » d’Aix en Provence, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Dans son ordonnance, le magistrat instructeur, décrit « un rapport complexe avec l’intérêt général dans un somptueux  mélange d’autocratie, de népotisme et de désinvolture dans l’engagement des deniers publics. »

Maryse Joissains-Masini sera jugée par un tribunal correctionnel .

Le 8 avril 2014, l’édile est mise en examen, quelques jours après sa quatrième élection à la tête de la ville, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Des griefs qu’elle conteste dès le début de l’affaire en expliquant qu’elle croit être l’une des élues les plus honnêtes de France.

Elue depuis 2001 à la tête de la mairie d’Aix en Provence, députée en 2002 à 2007, Maryse Joissains-Masini préside aussi la Communauté du Pays d’Aix (CPA)

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains (L) next to one of her three lawyers Gaetan Di Marino (C) speaks to the press as she leaves the court of Aix-en Provence, on April 8, 2014. Joissains was indicted for illegal acquisition of interests in the context of a case of alleged employment of convenience. AFP PHOTO FRANCK PENNANT / AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Aix-en-Provence 08/04/2014. AFP PHOTO / FRANCK PENNANT

Détournement de fonds publics

Le magistrat instructeur critique Maryse Joissains-Masini sur les conditions d’embauche d’une collaboratrice de cabinet, à la Communauté du Pays d’Aix, en charge de la protection animale. La CPA n’a pas de compétence dans ce domaine. C’est du ressort de la municipalité.

Prise illégale d’intérêts

Le juge reproche à Maryse Joissains-Masini d’avoir promu arbitrairement, en avril 2013, son chauffeur, Omar Achouri au grade d’agent territorial en catégorie « A » pour un salaire de 4400 €uros net mensuels. Dans son ordonnance de renvoi, le magistrat instructeur, souligne qu’Omar Achouri a cumulé dans le même temps « des fonctions qui suggèrent l’abondance de ses qualités » : 

  • Chauffeur de Madame Joissains (ville)
  • Chauffeur de Madame Joissains  Communauté du Pays d’Aix (CPA)
  • Assistant parlementaire
  • Attaché territorial
  • Collaborateur au cabinet de Madame Joissains
©PHOTOPQR/LA PROVENCE ; Conférence de presse de Maryse Joissains, maire d'Aix, au lendemain de sa garde à vue (MaxPPP TagID: maxnewsworldthree399826.jpg) [Photo via MaxPPP]

©PHOTOPQR/LA PROVENCE ; Conférence de presse de Maryse Joissains, maire d’Aix, au lendemain de sa garde à vue (MaxPPP TagID: maxnewsworldthree399826.jpg) [Photo via MaxPPP]

Madame la  maire décide de promouvoir Omar Achouri

Malgré des notes attirant l’attention de Maryse Joissains-Masini sur cette nomination qui pouvait présenter des difficultés réglementaires

Le 11 avril 2013, se tient la commission chargée de promouvoir les agents territoriaux. Madame Joissains-Masini la préside. Devant elle une liste de 168 candidats à la promotion; son fidèle chauffeur/collaborateur se trouve en 50ème position. Les membres de la commission examinent la situations de deux personnes, positionnées en tête de liste. L’une est chef de service, l’autre gère un budget annuel de six millions d’€uros. Finalement Madame la  maire décide de promouvoir Omar Achouri au motif « des heures de travail fournies et aux souffrances endurées par l’intéressé sous la précédente mandature… » soit 12 ans avant (ndlr)  Malgré des notes attirant l’attention de Maryse Joissains-Masini sur cette nomination qui pouvait présenter des difficultés réglementaires.

Compétences dans les domaines administratifs et financiers

La définition de poste d’attaché territorial mentionne clairement que les fonctionnaires doivent notamment avoir des compétences dans les domaines administratifs, financiers, la rédaction de rapports et la mise en oeuvre de techniques rédactionnelles. Concernant la compatibilité entre le travail d’Omar Achouri et la fiche de poste la maire d’Aix en Provence , évoque  » une grande tradition d’oralité dans la fonction publique territoriale. Il y a par ailleurs des fonctions notamment dans le cabinet du maire, dans lesquelles il est d’usage de ne pas laisser d’écrits. »

Pour les faits de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics Maryse Joissains encourt au maximum dix ans d’ emprisonnement et 1 million d’€uros d’amende

Aix-en-Provence UMP mayor Maryse Joissains-Masini, candidate for her own succession for the 2014 municipal elections, gives a press conference at the Aix-en-Provence city hall following her one-day custody on December 27, 2013. AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS / AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS

Aix-en-Provence 27/12/2013. AFP PHOTO / BERTRAND LANGLOIS

Dans son ordonnance de renvoi, le juge Rivet relève que Maryse Joissains «  veillait depuis longtemps à la satisfaction de la famille Achouri » en faisant bénéficier d’emplois au sein de l’administration municipale la fille et les deux fils de son chauffeur préféré.

Aix-en-Provence mayor Maryse Joissains-Masini (UMP), candidate for her own succession for the 2014 municipal elections, poses in front of the Aix-en-Provence town hall on November 15, 2013. AFP PHOTO / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP PHOTO / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT

Aix-en-Provence   15/11/2013. AFP PHOTO / ANNE-CHRISTINE POUJOULAT

Christophe Achouri l’un des fils d’Omar

Christophe Achouri est la deuxième personne a être renvoyée dans cette affaire. Il lui est reproché des faits de concussion. En clair il était chargé d’une mission de service public qu’il n’a pas remplie, alors qu’il a perçu une rémunération en contrepartie d’un service qu’il na pas rendu.

Le fils d’Omar est entré comme stagiaire à la Communauté du Pays d’Aix en 2004. Il est affecté notamment à une piscine « fermée toute l’année » et bénéficie d’une voiture de fonction. Ses chefs de service se plaignent de ses absences nombreuses et répétées ainsi que son manque d’implication dans son travail. Parallèlement à son activité de fonctionnaire territorial il devient agent de joueurs de football le 31 mars 2008. En septembre 2012, il demande, à son administration, une mise en disponibilité.

Christophe Achouri encourt au maximum cinq ans d’emprisonnement et 500 000 Euros d’amende

Omar Achouri, et la collaboratrice recrutée à la CPA échappent au recel de la prise illégale d’intérêts et le recel de détournement de fonds publics. Le juge Rivet estime que ce délit « n’est pas caractérisé avec un degré de certitude suffisant. »

Enquête préliminaire méticuleuse et documentée

L’affaire avait démarré en mars 2012, suite à une lettre anonyme « émanant d’un contribuable qui en a marre de l’usage frauduleux de l’argent public ». L’enquête préliminaire « méticuleuse et documentée » qui va durer 17 mois abouti à l’ouverture d’une information judiciaire en septembre 2013.

La justice administrative annule

Enfin, la cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt le 27 décembre dernier qui confirme l’annulation de l’arrêté, de nomination d’Omar Achouri. Dans leur motivation, les magistrats indiquent que : »… l‘auteur de l’arrêté a commis une erreur manifeste d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelle de l’intéressé… » Suite à cette décision, Maryse Joissains-Masini au nom de la mairie d’Aix en Provence a décidé de se pourvoir au conseil d’Etat.

 

 

 

 

 

 

 

 

18 Jan

Nouveaux ennuis judiciaires pour Ryanair

Nouveautés.

23 Déc

L’intégrale du réquisitoire dans le procès du policier meurtrier d’un lycéen

 

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Olivier Couvignou avocat général

Vendredi 16 décembre, après quatre jours d’audience, l’avocat général, Olivier Couvignou a prononcé son réquisitoire à l’encontre de Frédéric Herrour, un ancien policier, accusé de meurtre sur un lycéen de 19 ans. L’ex gardien de la paix avait tué, avec son arme de service, Yassin Aibeche, dans la nuit du 13 au 14 février 2013, à la suite d’une rixe. Le soir des faits, le fonctionnaire de police, n’était pas en service.

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Réquisitoire

Il est un peu plus de neuf heures, dans la salle d’audience de la cour d’assises des Bouches du Rhône à Aix en Provence. Dans un décor de bois blond, la présidente Anne Segond, donne la parole à l’accusation. Le représentant du parquet, se lève. Il s’adresse aux jurés :

Accorderez-vous à Frédéric Herrour, à la fin de vos délibérations un permis de tuer?

« Accorderez-vous aux parents de Yassin Aibeche, l’idée de se résoudre que leur fils, foudroyé par un projectile d’arme de guerre, soit victime d’un accident de voie publique?

Je vous rappelle, que dans le département des Bouches du Rhône, qu’il y a eu 1286 morts violentes entre 1996 et 2015. Souvent le pavé marseillais prend des allures de stand te tir. La société est confrontée à ces phénomènes de violence.

Ces policiers et ces gendarmes, garants de notre sécurité, accomplissent un travail, souvent méconnu, au péril de leur vie.

Ce procès, n’est évidemment pas celui de l’uniforme. 

Voici, un individu affranchi de son uniforme hors de ses heures de service, qui n’engage que lui même lorsqu’il échoue dans un troquet ou une supérette, l’arme de guerre en bandoulière. 

C’est le procès d’une solitude ancrée dans de mauvaises habitudes. 

Monsieur Herrour, c’est votre procès!

Box

 

J’aimerai que vous emportiez avec-vous la photographie de Fédéric Herrour, tel qu’il a bien voulu se présenter cette nuit dans la supérette. Un homme au visage marqué, qui porte trace de coups. C’est incontesté.

La photographie de vos addictions :

Le cannabis, quelques fois

L’alcool, souvent

Cette photo, je voudrais également que vous la complétiez avec le parcours professionnel chaotique, émaillé de sanctions administratives liées à quelques traits d’impulsivité, cette difficulté à vous maîtriser!

Je ne fais pas de vous un voyou.

Je constate dans le dossier de personnalité, une affaire de port d’arme, des violences conjugales.

Je souhaiterai, également, que vous complétiez cette photographie par les conclusions des experts psychologue et psychiatres qui font état d’un manque de confiance qui est compensé par des attitudes de prestance allant vers une certaine assurance par le port d’arme.

On a un homme seul.

On a coutume de dire qu’un homme seul est en mauvaise compagnie. Cette compagnie, se résume par quelques demis et canettes de bière, et, cette arme de service approvisionnée.

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Le port de cette arme en dehors des heures de service. Sur le plan déontologique, c’est une faute gravissime.

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L’homme qui entre dans cette supérette, de l’avenue Roger Salengro, ce soir là, n’est pas taillé pour gérer une altercation, ni un rapport de force qui va tourner en sa défaveur. 

Vous avez la clé de ce dossier. Qu’est-ce qui déclenche ce rapport de force? Cette clé, vous ne nous l’avez pas livrée, Monsieur Herrour. Qu’est-ce qui déclenche cette altercation? La cause est incertaine. Ces questions n’ont pas de réponse. C’est un profond regret. Car, il s’agit, au bout du chemin de la mort d’un enfant de 19 neuf ans.

J’aurais aimé entendre une explication

Aucun lien avéré entre Yassin Aibeche et ces faits d’extorsion (quelques semaines auparavant, le patron de la supérette avait été victime d’extorsion). Jamais, vous n’avez suggéré de quelconque liens entre ce qui vous est arrivé avec ce qui s’est passé un mois avant dans cette supérette. Aucun lien n’a pu être établi. Une instruction qui a duré près de trois ans. Toujours pas de lien avéré entre ces deux affaires. 

Alors un motif crapuleux? Non!

Le motif institutionnel? Ce sont vos explications. Ce seraient les conséquences de la haine orchestrée par des individus qui vous auraient immédiatement identifié comme étant un policier. J’ai beau chercher. Là encore, je n’ai pas trouvé de raison objective, qui démontre que tout a été déclenché par la haine du policier. Rien ne permet de le confirmer! Tout m’oblige à ne pas donner crédit à vos explications. 

Rien ne permet de déterminer que vous vous connaissiez avant.

Si j’avais le sentiment de ce qui vous est arrivé était déclenché par la haine du policier, je l’aurai bien volontiers admis. Je n’ai pas trouvé suffisamment d’éléments pour vous livrer ma conviction à décharge.

Superette 1

Nous en sommes à l’altercation dans la supérette.

C’est la rencontre d’un homme chaud de 40 ans

et d’un jeune homme impétueux de 19 ans

L’agression que vous avez subi. Je ne la conteste pas. On ne s’explique pas, que vous êtes dans un étau. On ne s’explique pas, que vous restiez là. Je pense que vous êtes resté pour en découdre. Un homme de 40 ans, manifestement familier d’incidents de voie publique. Vous expliquez que l’altercation après avoir commencé dans la supérette, se poursuit à l’extérieur. Un coup de feu qui part accidentellement, à la faveur d’une seconde balayette (un croche patte) qui vous projette violemment au sol, alors que vous teniez l’arme.

Cette version que vous proposez, est la moins plausible.

La balle perdue, c’est peu dire. C’est une balle qui complote. C’est une balle complotiste.

Mesdames, Messieurs les jurés, vous allez dire que Yassin a succombé à deux circonstances malheureuses? Un tir accidentel. Une balle perdue qui complote dans le dos des uns et des autres!

Mesdames et Messieurs le jurés, vous allez dire que Yassin a succombé à un accident de voie publique?

Ce sera un déni de justice

Yassin

Yassin Aibeche

 

Vous livrez un récit dans un temps suspendu. Il n’est pas établi que vous avez sorti votre arme avant de tomber. »

L’avocat Général, se tourne vers les jurés : « Vous devez savoir comment Monsieur Herrour a saisi son arme avant de tomber. 

Tir accidentel ? Il y a pourtant dans le temps même de l’action, le caractère intentionnel du geste en posant le doigt sur la queue de détente. C’est le premier indice de l’intentionnalité de l’usage de l’arme. Je n’ai pas eu l’impression que le coup pouvait partir seul!

Vous êtes en réalité dans un sursaut de riposte vous êtes à vif!

Si c’est un accident, ce n’est pas de la légitime défense.

Il y a des indices qui tendent vers un caractère intentionnel du geste. Vous avez, bénéficié dans la journée d’une formation au maniement du fusil mitrailleur et aussi un rappel théorique concernant votre arme le Sig Sauer. 

Il y a aussi un détail qu’est la mise en joue d’un témoin de la scène. Un geste qui intervient immédiatement après le tir. Il me semble que votre comportement traduit la conscience du regret d’une participation à une scène qui n’a rien d’accidentelle.

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On s’explique mal la désertion de la scène. Le manque d’information en temps réel de vos collègues. Je n’ai pas l’impression que ces différentes fébrilités et maladresses me permettent d’être convaincu. Il y a une volonté d’effacer et d’oublier quelque chose d’autre qu’un accident! La dynamique de riposte qui vous anime au moment des faits, doit permettre d’invalider la thèse de l’accident

Ce n’est pas un tir accidentel. Ce serait un déni de justice!

L’accident est un déni de justice

Ne confondez pas l’intention homicide et la préméditation. Monsieur Herrour n’a pas prémédité cette rencontre.

Il ne s’est pas forgé une intention homicide

J’espère que vous n’avez pas considéré qu’il n’y a pas d’intention homicide parce qu’il était sous l’effet de l’alcool. L’alcool, libère la pulsion et desinhibe.

 

Sig Auer

Il y a l’arme, sa capacité vulnérable et létale. Ce n’est pas la pétoire du grand père qui surprend un cambrioleur dans son garage. La portée du Sig Sauer va jusqu’à cent mètres.

La distance de tir dans cette affaire, c’est huit mètres!

C’est le geste d’un individu qui connaît les caractéristiques de son arme. Et qui sait ce qu’il fait quand il l’utilise.

Ce n’est pas un tir défensif!

C’est un jeune homme de 19 ans, qui ne vous menace plus.

Qu’avez-vous voulu faire ? A quoi ça sert?

C’est un tir inutile. C’est un tir gratuit, suffisant pour caractériser

une intention homicide qui n’est pas un assassinat

Ce geste intentionnellement homicide, d’un tir volontaire, résolument orienté vers sa cible, dans une zone éminemment létale.

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Le verdict d’homicide volontaire, ne sera pas un verdict de vengeance ni de complaisance. Ce n’est pas un assassin préméditant son geste confronté à une séquence objective de violence. C’est la folie d’une riposte homicide, à la gravité d’un geste que rien ne viendra jamais réparer.

Je vous demande de condamner Frédéric Herrour à une peine allant de 13 à 15 ans de réclusion criminelle.

Défense

Les avocats de la défense, Maître Emmanuel Molina et Thomas Tapiero ont plaidé l’accident « c’est un acte dramatique mais non voulu ». Les deux défenseurs ont critiqué une enquête incomplète essentiellement basée sur des hypothèses et des incertitudes.

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Le délibéré a duré un peu moins de quatre heures. La cour et les jurés ont déclaré coupable de meurtre Frédéric Herrour, et l’ont condamné à 12 ans de réclusion criminelle.

14 Déc

Assises : deuxième jour de procès du policier marseillais accusé du meurtre d’un lycéen

Les faits datent du 13 février 2013. A la suite d’une rixe dans une supérette de nuit du troisième arrondissement de Marseille,Yassin Aibeche, un lycéen de 19 ans, est mortellement blessé par une balle tirée par un policier (révoqué en avril 2104). Frédéric Herrour, le gardien de la paix qui n’était pas en service, ce soir là, se trouvait en état d’ébriété. Il plaide l’accident

Une journée consacrée aux témoignages :

les vérités se confrontent

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© JFGiorgetti

Les explications de l’accusé

Au début de cette deuxième journée d’audience, la présidente Anne Segond a demandé à Frédéric Herrour de raconter sa journée du 13 février 2013.

Veste grise sur chemise blanche, cheveux grisonnants portant de fines lunettes, l’accusé explique que la veille il s’était couché tard, et n’avait pas trouvé le sommeil avant cinq heures du matin, parce qu’habituellement il travaille de nuit. A peine deux heures plus tard, il dit, s’être rendu à un stage de tir pour des « exercices simples ».

Une fois le stage terminé, il retourne à son service à la division nord dans le 15ème arrondissement de Marseille. Il se change partiellement et porte une tenue « panachée ». Le haut en civil et le bas en tenue de service.

Sur le chemin du retour à son domicile, après avoir déposé du courrier dans une boîte aux lettres, il entre dans un bar tabac dans le 3ème arrondissement, pour « dire bonjour aux habitués au patron ». « J’ai consommé quatre ou cinq bières pression, j’y suis resté jusquà la fermeture vers 21 heures » 

je n’avais pas dormi depuis presque 30 heures

« J’étais très fatigué je me suis rendu à mon véhicule stationné cinquante mètres plus loin » « je m’y suis endormi, pris par un gros coup de barre. »

je me suis réveillé il était 23 heures/ 23 heures 10.

« En partant je fais un crochet par la superette (située à 700 mètres de son domicile), trois personnes s’y trouvaient. Deux étaient assis à une table et regardaient un film sur un tablette tactile, j’ai pris place à côté des jeunes et j’ai regardé avec eux, le film. »  » Quelques minutes plus tard, un jeune  mesurant 1m85, 1m90 est entré et s’est dirigé vers moi. J’ai levé la tête,

il me regardait avec un regard noir rempli de haine 

Il m’a regardé de haut en bas, je suis resté interloqué de voir comment

Il m’avait détronché

Le jeune est ressorti du magasin, sans rien acheter. Il est revenu accompagné d’un individu. Je ne les ai pas regardé, pour ne pas envenimer la situation…après avoir acheté de l’alcool, les deux hommes sont repartis. J’étais soulagé de les voir partir…

30 secondes plus tard, on a entendu des insultes et des menaces de mort, venant de l’extérieur du magasin. Le plus grand était surexcité il me pointait du doigt en me disant :

sors, je vais t’arracher la tête!

« …Je suis resté à l’intérieur pour ne pas faire monter la mayonnaise… » « Son ami, ne faisait rien pour le calmer. Voyant que je ne sortais pas, les deux hommes sont entrés. Le plus jeune m’a demandé de sortir. Je suis resté assis sans répondre. Il s’est avancé vers moi. J’ai compris qu’il voulait me frapper. J’ai juste eu le temps de me lever. Il m’a mis un coup de poing au visage. Je suis tombé à la renvers. Il a continué à m’insulter.

Je me suis senti pris au piège

La présidente intervient : « c’est très précis, ce que vous dites!

L’accusé j’interprète les images qui me sont remontées. J’ai fait un travail d’introspection sur moi, quiu a réveillé toutle chaos que j’avais dans la tête.

Cour

© France3 Provence

Premier témoin

Bilel Chograni, 35 ans, gérant de la supérette « le 107 », est entendu par visio conférence. Pull bleu cheveux bruns courts.

« Fred est arrivé vers 23h30, il a acheté des boissons comme à son habitude et a discuté avec les trois clients présents. Ce soir là, je pensais à mon fils et à ma femme qui étaient grippés. Je me suis absenté. Mon domicile se trouve juste à côté du magasin. Quand je me suis absenté, l’alimentation était calme, il n’y avait pas beaucoup de monde.En arrivant chez moi j’ai entendu un bruit de détonation. Je n’ai pas fait attention. J’étais en confiance.

J’étais loin d’imaginer une chose pareille.

Je suis revenu au magasin, j’ai vu tous les clients dehors. Fred n’était plus là. Sa voiture non plus. On m’a expliqué les évènements, qu’il y a eu une altercation à l’extérieur du magasin, entre fred et un jeune et après il ont entendu le bruit d’une détonation. Vu les faits, j’ai vérouillé la vitrine. J’ai rapatrié les trois personnes présentes dans la cuisine derrière la supérette et j’ai fermé la porte. J’ai applelé la police. En attendant l’arrivée des policiers,

j’ai entendu un énorme bruit. J’ai entrouvert la porte. J’ai vu une voiture encastrée dans la vitrine… »

 

Superette 4    Voiture superette 1    Voiture supérette 2

La voiture encastrée dans la supérette

 

Yassin était très bien avec moi il était gentil. Il faisait sa vie tranquille. Le soir des faits, je n’ai pas eu le temps de le voir énervé. Je ne l’ai jamais vu énervé.

Ce n’était pas une soirée normale!

C’était une soirée de folie!

« Ce n’est pas normal ce qui s’est passé l’un comme pour l’autre. »

Plus tard, Bilel Chograni apprendra que c’est l’ami de la victime, celui qui l’a accompagné à l’hôpital, qui a précipité sa voiture dans la vitrine. Un geste de colère face à l’attitude du gérant. Tahar Ben Makri, pensait qu’il avait continué à travailler comme si de rien n’était ». 

L’affaire de racket

Ensuite la présidente de la cour d’assises évoque l’affaire de racket dont a été victime Bilel Chograni. L’affaire date de janvier 2013, deux hommes dont le frère de Yassin Aibeche sont venus lui réclamer 3000 €uros en dédommagement d’une borne équipée d’un écran et d’une console de jeu vidéo. Bilel Chograni avait ouvert une association culturelle dans laquelle se trouvait matériel qui a été volé. Les menaces avaient été claires

Si tu ne payes pas je brûle tout!

Je vais te tuer!

Je t’enlève la vie si tu appelles la police!

« Ma femme a été tellement intimidée qu’elle leur a donné 500 €uros.

« La mort de Yassin a envenimé les choses », on m’a cambriolé trois fois. C’était devenu normal de me cambrioler. J’étais devenu responsable des faits. J’ai perdu tout ce qu’il y avait à perdre. Ma femme est partie. Tout m’a été enlevé. Il ne me reste plus que la vie

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© JFGiorgetti

 

Deuxième témoin

Ilias Latrèche ,25 ans, accompagné par deux gendarmes, il purge une peine de prison pour tentative de cambriolage.

Brun, barbe naissante, il porte une doudoune marron et un pantalon de survêtement à bande blanche.

Après quelques réticences pour s’exprimer, petit à petit, le témoin, devient plus prolixe.

« J’habitais à côté, je venais souvent acheter des choses. Une canette, des chips. Lorsque je suis arrivé, il y avait l’épicier, le policier et Rachid. Je connaissais le policier de vue. Il venait presque tous les soirs après son service. Il se mettait à boire. Je ne le voyais pas en uniforme,il était civilisé (sic). Les relations avec lui c’était bonjour, bonsoir. Yassin, je le connaissais de vue. Je l’ai vu entrer dans l’ alimentation. Son collègue est resté dehors. »

Le jeune et le policier se connaissaient et n’étaient pas contents de se voir. Ils sont sortis dehors

Il y avait un problème entre les deux!

« Yassin a frappé le policier, quand je suis sorti, je l’ai vu partir en arrière, déséquilibré il est tombé au sol sur les fesses.

Il a sorti son arme de la sacoche et il a tiré de suite.

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L’arme du crime

 

La scène s’est passée au milieu de la rue… Il s’est relevé. Avec son arme il a fait presque un tout sur lui même… »

Question de la présidente :Il était conscient d’avoir touché Yassin?

Réponse du témoin : oui il le sait. Bien sûr! Juste après il est venu me voir pour me dire. N’appelle pas la police. Je n’ai pas compris alors qu’il était policier.

J’aurais aimé ne pas voir ce que j’ai vu.

Pour bien montrer ce qu’il a vu, le jeune homme, montre la position du policier lorsqu’il a tiré en direction de Yassin Aibeche. C’est-à-dire assis par terre.

 

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© JFGiorgetti

Troisième Témoin

Youssef Ganzoui 39 ans agent de gestion logistique.

Le témoin explique avoir entendu un coups de feu. Il sort sur le balcon de son appartement, qui se trouve juste en face de la supérette. Il voit un homme qui porte une arme à la main en direction de trois jeunes en leur criant « cassez-vous, cassez-vous ». Ils voit ces jeunes monter dans une voiture qui démarre rapidement. Pendant ce temps, l’homme range son arme dans sa sacoche et le voit discuter un moment avec un individu se trouvant devant le magasin, avant de partir à bord d’une Renault Mégane.

Quatrième témoin

Tahar Ben Makri, 32 ans, cheveux brun, coupé court, porte des lunettes, vêtu d’une veste matelassée bleu marine et d’un jean noir. Il est accompagné par trois gendarmes. Le jeune homme est détenu et mis en examen dans une affaire meurtre.

« Monsieur Herrour était très enervé, il nous a cherché des noises. Nous on avait rien demandé à personne.Nous étions venus pour acheter de l’alcool pour mon commerce. Il a fait une réflexion a Yassin qui avait un joint éteint à la main. Alors que lui en avait un.Yassin n’a rien fait de mal. Il lui a dit

« t’es qui toi? »

 Monsieur Herrour s’est levé de son tabouret avec un stylo à la main et l’a pointé sur la gorge de Yassin. Yassin lui a mis une grosse claque. C’est action, réaction! J’ai tenté de les séparer et de les raisonner. Ils sont sortis. Yassin a fait une balayette au policier. J’ai dit à Yassin viens on s’en va c’est un fatigué! En jetant un coup d’oeil en arrière, je l’ai vu sortir son arme de la sacoche et il a envoyé une balle.Yassin m’a demandé de l’emmener à l’hôpital. Il m’a dit avoir pris une balle dans la jambe. »

Il est mort à côté de moi, ce petit. Je n’arrive pas à m’en remettre. Je l’ai vu s’éteindre. »

« Si le policier était resté à sa place le petit serait encore en vie aujourd’hui. »

J’ai mis la voiture dans la vitrine de la supérette parce que j’avais la rage

La présidente s’adresse au témoin et lui indique que ces propos ne sont pas conforme à ce qu’il avait dit quelques heures après les faits. « Aujourd’hui, vous dites n’importe quoi. Ce n’est tellement pas conforme avec les autres témoignages.

Tahar Ben Makri s’énerve: ce que je vous dis est la pure vérité. Tout est vrai à 100 %. C’est ma parole d’homme.

Le procès reprend ce jeudi. Le verdict devrait être rendu le 16 décembre.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

02 Déc

Eddy Tir et Seyni Demba condamnés


Eddy Tir condamné à 25 ans de réclusion criminelle et Seyni Demba son co-accusé 15 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d’un adolescent de 17 ans

 

dessin-D-PH

© Philippe Beauverger

Après cinq heures de délibéré, la cour d’assises a reconnu coupables de meurtre en bande organisée et condamné les deux accusés, sans suivre les réquisitions de l’avocat général, qui avait réclamé contre Eddy Tir, âgé de 25 ans, 30 ans de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté de 20 ans et 20 ans de réclusion contre Seyni Demba âgé de 23 ans.

 

Samira El-Mehli

Kamel

Juste après le rendu de la décision, les parents de Kamel El-Mehli 17 ans, tué le 22 décembre 2011, on exprimé leur soulagement. Pour eux :

justice a été rendue pour Kamel

Maître Bernard Hini, l’avocat d’Eddy Tir a indiqué qu’il ferait appel de la décision rendue par la cour d’assises des Bouches du Rhône.

 

29 Nov

La mère de la victime crie sa douleur

Samira El-Mehli

 

 

 

 

 

 

Mohamed et Samira El-Mehli

 

Au troisième jour du procès d’Eddy Tir et de Seyni Demba accusés du meurtre d’un aolescent en décembre 2011.

Samira EL-Melhi, la mère de la victime, crie sa douleur devant les assises des Bouches du Rhône

Face à la cour et aux jurés, la photo de son fils dans les mains, Samira El-Mehli, sanglote.

Elle parle, de son fils, de Seyni Demba, l’ami d’enfance de Kamel, « qui venait dormir au domicile familial, qui jouait avec lui à la playsatation et m’appelait tata…Je savais que mon fils et Seyni s’étaient disputés (Kamel avait donné un coup de cutter au coin de l’oeil droit de Seyni deux jours plus tôt au cours d’une bagarre ndlr) « Eddy, je ne le connais pas…Mon fils m’a dit qu’il s’était bagarré avec Eddy 4 mois plus tôt (Kamel avait blessé à l’arme blanche Eddy Tir). »

Depuis la mort de mon fils je me sens nue, vide !

Samira El-Mehli

 

 

Kamel

 

 

 

 

 

 

 

Kamel El-Mehli

 

« Pour moi c’est Eddy qui a tué mon fils. Seyni est incapable de tirer. Il a tout fait pour mettre en confiance Kamel. Et après il a amené Eddy »  Dans le box Eddy Tir, qui, écoute très attentivement, fait non de la tête.

 

Photo Eddy Tir

 

 

 

 

 

Eddy Tir

 

Dans leurs yeux, je ne vois pas de regrets

pas de compassion

Samira El-Mehli

La mère de Kamel poursuit son témoignage à la barre : « je vous demande que vous rendiez justice à mon fils…je n’ai pas l’esprit de me venger, malgré la haine que j’ai »

Samira El-Mehli pointe du doigt l’accusé : « Eddy Tir porte bien son nom parce que c’est lui qui a tiré sur mon fils et Seyni a tout fait pour! »  D’après Madame El-Mehli, Kamel lui aurait dit que Seyni Demba s’était approché d’Eddy Tir pour lui faire « un sale coup ».

Est-ce une fierté de porter le nom d’un caïd quand

 on tue un enfant de 17 ans avec 27 balles dans le dos?

Samira El-Mehli

 

 

 

Dessin Box

 

 

 

 

 

 

© Philippe Beauverger

 

Pendant la déposition de Samira El-Mehli, Eddy Tir bout dans le box. Il s’agite, parle derrière la vitre, l’un de ses avocats tente de le calmer. Il se lève, demande la parole, le Président Tournier la lui accorde.

« Le matin où j’ai appris la mort de Kamel, j’ai été touché. Je ne voulais pas être touché par cela, parce que cela ne me regardais pas. Je ne voulais pas ressentir ces choses là ! Eddy pleure. la mère de Kamel se tourne vers lui :

Arrête ton cinéma avec moi!

Samira El-Mehli

Dessin Eddy

 

 

 

 

 

 

©Philippe Beauverger

 

Le visage rougi, dans un sanglot Eddy Tir souffle :

dans ma tête c’est Seyni qui a tiré. Quand je pense que c’est moi qui lui ai donné l’arme

Celui qui est présenté comme un caïd d’une cité des quatiers nord de Marseille s’effondre en larmes. Impossible pour lui de continuer à s’expliquer. Le jeune homme de 25 ans suffoque. Il demande à sortir du box. Le Président de la cour d’assises suspend l’audience le temps que l’accusé reprenne ses esprits. Malgré la porte fermée derrière le box des accusés on entend encore les sanglots du principal accusé.

Scène de crime 22.12.11

 

 

 

 

 

 

 

22 décembre 2011

 

Arme du crime

 

 

 

 

 

 

 

L’arme du crime

 

Le procès s’est ouvert vendredi 25 novembre, devant la cour d’assises des Bouches du Rhône à Aix en Provence. Eddy Tir et Seyni Demba sont accusés du meurtre de Kamel El-Melhli.

Les faits datent du 22 décembre 2011. Après avoir passé la nuit dans des bars avec les deux accusés, Kamel El-Mehli, 17 ans, est tué d’une rafale de kalachnikov devant l’entrée de son immeuble, dans la cité de la castellane à Marseille.

Dès le début de l’enquête Seyni Demba a indiqué que c’est Eddy Tir qui a fait feu sur Kamel El-Mehli.

Eddy Tir se dit victime d’un complot. Son ADN a été retrouvé dans des gants retrouvés non loin de la scène de crime.

Le verdict devrait être rendu jeudi 1er décembre.

 

 

 

 

 

07 Nov

Il tente de se faire la belle « en se baladant »

©France3 Provence Alpes

©France3 Provence Alpes

 

Procès, pour tentative d’évasion par ruse.

Le 31 mars 2016 en début d’après-midi, un détenu franchit

deux sas de sécurité de la prison Baumettes

avant d’échouer à trois mètres de la liberté.

Vous avez joué au poker et ça a failli marcher.

Le Président du tribunal

 

A l’audience de ce lundi, Laurent Choukroun, 43 ans, reconnait les faits reprochés. Il explique être allé sans rendez-vous à l’infirmerie « parce que j’avais fait un IRM du genou et que je voulais voir un docteur ». « Après être sorti, je ne sais pas ce qui m’a pris, je me suis mis à suivre l’infirmier… »

…J’ai passé un premier portique, on ne m’a rien demandé. L’infirmier a montré sa carte.

Je peux dire que l’on nous a ouvert…

©DC

©DC

La ballade s’arrête à quelques mètres de la liberté

Le détenu qui purge, depuis octobre 2012,  une peine de neuf ans pour plusieurs affaires de trafic de stupéfiants, arrive au deuxième portique, équipé d’un scanner. Il continue sa progression et se trouve sur le parking situé juste derrière le mur d’enceinte de la prison. « A ce moment là, j’ai pensé à ma fille…Tout en marchant, j’ai vu le panneau sortie…

…Je me demandais ce que je faisais là et me dis que ce n’était pas possible…

Laurent Choukroun se trouve dans le sas piétons, les gardiens lui demandent sa carte d’entrée. Ne pouvant la remettre il lance :

…Je suis policier, en mission secrète, mes collègues m’attendent dehors…

Très vite une surveillante raccompagne « le promeneur » au greffe de la prison.

…J’ai pris cela pour une ballade, ça a été un parcours de circonstances…

Avant le réquisitoire, le président Laurent Sebag rappelle les nombreuses condamnations de Laurent Choukroun et indique qu’il est libérable en avril 2020.

©JFGiorgetti

©JFGiorgetti

 

Réquisitoire

Le Procureur Max Gazan, explique dans son réquisitoire que l’évasion par ruse existe depuis 2004

…plus besoin de scier les barreaux pour s’évader…

« Monsieur Choukroun nous sert une version romanesque de sa tentative d’évasion. Il passe un certain nombre de barrières jusqu’à la dernière porte, allant jusqu’à s’étonner lui-même… » Le représentant de l’accusation évoque, notamment la remise d’un ticket de parloir pour pouvoir passer une étape.

…Vous tournez en dérision une institution, c’est une infraction grave…

Le magistrat indique que pour cette tentative d’évasion, Laurent Choukroun encourt trois ans de prison et requiert 1 an d’emprisonnement.

Maître Benjamin Liautaud Avocat

Maître Benjamin Liautaud Avocat

3 mois d’emprisonnement

Le tribunal a reconnu coupable Laurent Choukroun et l’a condamné à trois mois d’emprisonnement.

Auparavant, le défenseur du détenu, Maître Benjamin Liautaud, a expliqué aux juges que son client n’avait pas préparé son évasion

…aucune somme d’argent ni téléphone portable n’a été retrouvé sur lui.

L’avocat a fait la démonstration que cette « balade pénitentiaire » qui a duré 24 minutes n’est pas une évasion et qu’en revanche, elle démontre les dysfonctionnements au sein de la prison des Baumettes.

20 jours de cachot

En marge de ce procès correctionnel, l’administration pénitentiaire a sanctionné le détenu en lui infligeant  20 jours de cachot soit le maximum pour ce type de faits. Depuis le 31 mars, Laurent Choukroun est placé à l’isolement. La mesure vient d’être prolongée jusqu’au 20 janvier 2017.

D’après nos informations, depuis cette tentative d’évasion, les procédures à l’intérieur de la prison des Baumettes ont été modifiées. Désormais personne ne sort sans avoir utilisé son badge.

 

 

 

 

 

 

 

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