Copyright Géoportail (photo du site du centre de tir)
Le Club de tir de la Ciotat et la société Eurovia jugés pour avoir fait des travaux
en plein cœur du Parc National des Calanques Sans autorisation.
Les faits datent de novembre 2018.
Devant la 6ème chambre du tribunal correctionnel trois hommes. Le président de l’association Tir Club Ciotaden, pour avoir fait réaliser les travaux, le conducteur de travaux et membre du club de tir, qui a facilité les opérations et le Président d’Eurovia.
La présidente énumère sommairement les faits : une quinzaine de camions qui en l’espace de quelques semaines, a déversé 90 mètres cubes de gravats, du béton, du mobilier urbain, des câbles électriques ou du plastique, pour des travaux d’aménagement et de comblement sur le site du club de tir. Le 13 novembre 2018, un inspecteur environnemental du Parc National des Calanques voit un véhicule qui déverse des matériaux. Ce camion vient d’un chantier de rénovation urbaine qui se tient à La Ciotat.
A la barre Pierre Badesa, explique, que suite aux intempéries de 2018, le site a été dégradé par les ruissellements, que Jean-Marc Pascal, conducteur des travaux chez Eurovia et membre du club de tir, s’est proposé d’apporter des matériaux inertes pour la remise en état du parking et des buttes. Le président du club de tir, précise que le bail signé avec la mairie de La Ciotat, l’oblige à maintenir les lieux en l’état et d’assurer la sécurité du terrain. Les travaux de remise en état ont été votés en assemblée générale.
« Je ne savais pas que le site était dans le parc… »
La présidente : » pourquoi ne pas avoir demandé l’autorisation pour ces travaux ? »
Pierre Badesa : »je ne savais pas que le site était dans le parc…je n’ai jamais reçu de courrier disant que le site était au cœur du Parc National des Calanques…je n’ai pas modifié le terrain, j’ai juste réparé les dégâts. »
La Présidente précise que le décret de création du Parc National des Calanques a été publié au Journal Officiel, « il prend donc effet pour la population, vous ne pouvez pas ignorer que vous êtes dans le parc. »
Jean-Marc Pascal lui succède à la barre, le conducteur de travaux, adhérent au club de tir, explique qu’il avait proposé d’apporter des matériaux inertes sur le site pour la remise en état. « J’ai obtenu l’accord de mon directeur d’agence…je ne savais pas que c’était un site naturel protégé…après le contrôle de l’agent du Parc National des Calanques nous avons remis le site en état et les matériaux ont été apportés à la carrière de Cassis pour y être recyclés. »
La représentante du Parc National des Calanques, a confirmé que le club de tir se trouve en site classé, dans le cœur du Parc et que « le déversement de matériaux inerte apporte des espèces invasives pouvant modifier le milieu naturel…il est insupportable de déverser des déchets, du béton ou du pvc dans le Parc…il faut arrêter ces pratiques totalement nocives. «
« Ce ne sont pas des délinquants des déchets… »
Dans son réquisitoire, le procureur, souligne que « ce ne sont pas des délinquants des déchets, là, tel n’est pas le cas, parce que tout a été remis en état…Mais si ce sont des déchets inertes, ils ne sont pas inoffensifs, surtout s’il s’agit de béton ou de plastiques…Nous sommes sur de vieilles pratiques on est entre copains et on se rend service…Ce n’était pas une démarche économique c’était une démarche d’entraide à côté des clous, particulièrement malheureuse.»
Contre la société Eurovia il a réclamé 20000 Euros d’amende avec sursis « pour le symbole ».
Le club de tir 5000 euros d’amende avec sursis et 2000 euros d’amende avec sursis contre le Président du club de tir et la même somme avec sursis à l’encontre du conducteur de travaux.
Les avocats ont plaidé la relaxe parce que leurs clients n’avait pas d’intention de vouloir réaliser un dépôt sauvage, ni de vouloir détériorer les Parc Naturel des Calanques.
Le délibéré sera rendu le 17 janvier
