18 Avr

Affaire Air Cocaïne Pourquoi les juges ont condamné les pilotes

Autopsie d’un verdict

Le 5 avril, après à 11 heures de délibéré, les cinq magistrats de la cour d’assises spéciale des Bouches du Rhône ont condamné sept des neuf accusés, à des peines allant de 5 ans de prison à 18 ans de réclusion criminelle. Les deux pilotes, Pascal Fauret et Bruno Odos, se sont vu infliger 6 ans de prison. Le procès a duré sept semaines.

 

 

Dans un document de 25 pages, signé le 8 avril, le président de la cour d’assises spéciale des Bouches du Rhône, explique par le menu, pourquoi, il a décidé, avec ses quatre assesseurs, de condamner sept des neuf accusés.

Les premières pages de la « feuille de motivation », sont consacrées à la reprise des éléments réunis pendant l’enquête judiciaire, les deux allers et retours, en Falcon 50, entre la France , la République Dominicaine, et l’Equateur, entre décembre 2012 et début mars 2013, ainsi que l’arraisonnement de l’avion, le 19 mars 2013 sur l’aéroport de Punta Cana en République Dominicaine. Le jet privé, était en partance pour le petit aéroport de la Môle-Saint Tropez ; à son bord, la police dominicaine saisit 26 valises contenant 680 paquets de cocaïne, pour un poids total de 700 kilos.

les magistrats, font très peu état des déclarations des nombreux témoins et experts

Tout au long de la lecture de «la feuille de motivation », les magistrats, font très peu état des déclarations des nombreux témoins et experts, qui se sont succédé à la barre de la cour d’assises durant les sept semaines du procès, notamment les experts aéronautiques.

valises étaient anormalement boueuses

Les principales infractions

Les pages suivantes sont consacrées aux « principales infractions », notamment l’importation, la détention et le transport, à l’occasion du premier vol, le 9 décembre 2012 entre Puerto Plata et le petit aéroport de La Môle-Saint Tropez. Pour les magistrats « il ne fait aucun doute » que des valises anormalement boueuses et lourdes ont été déchargées sur la piste et que l’un des pilotes (Pascal Fauret) a aidé au déchargement. « Ce déchargement était d’ailleurs apparu, à ce point anormal qu’un signalement anonyme a immédiatement était fait aux services de la protection de la Défense et qui a ensuite été transmis à la Gendarmerie. Il (le témoignage anonyme (Ndlr))mentionnait que les valises étaient anormalement boueuses, ce que confirment MM Odos et Fauret».

L’enquête n’a pas permis de savoir ce que contenaient les « lourdes valises » (Ndlr).

La tentative d’importation,

le 19 mars 2013, pour le vol prévu entre Punta Cana et la Môle-Saint Tropez.

 

Fabrice Alcaud et Bruno Odos

Pascal Fauret

Pierre-Marc Dreyfus

 

 

Sur la culpabilité

Les magistrats exposent les nombreux arguments démontrant la culpabilité de chaque accusé, pour ensuite terminer par Pascal Fauret et Bruno Odos et les patrons de la société d’aviation SN-THS.

Dans un premier temps, les juges indiquent que « les quatre accusés avaient intérêt à ce que ces vols transcontinentaux se réalisent…que Bruno Odos et Pascal Fauret ont contesté avoir touché la moindre commission occulte …On constate par ailleurs le dépôt par Bruno Odos, de 6500 euros en espèces sur son compte entre le 11 décembre 2012 et le 14 mars 2013…et les débits statistiquement inférieurs à la moyenne sur le compte joint de Pascal Fauret en décembre 2012, février et mars 2013, outre la saisie à son domicile le 3 avril 2013 d’une somme de 6950 euros…) Au sujet du vol en Equateur : » le 26 février 2013 Pascal Fauret…a consulté depuis son ordinateur, les thèmes «Justice en Equateur »… »Trafic de drogue en Equateur »… »Un pilote en prison ») A propos d’une conversation téléphonique entre Bruno Odos et Fabrice Alcaud (l’un des deux patrons de la compagnie aérienne) après le retour de l’Equateur:

  • « Fabrice Alcaud : voilà bon, donc heu, donc vous êtes allé veni vide vici quoi…
  • Bruno Odos : moi heu, tout ce qui se passe autour de ça, ça ne m’intéresse pas, ne me regarde pas…
  • A : moi non plus…
  • O : voilà, donc euh on a amené…
  • A : le vol, il a été payé, heu…c’est tout ce qui compte…
  • O : voilà, on a fait ce qu’on devait faire, voilà, c’est bon… »

Au sujet de cette conversation, les magistrats précisent « La nature même de cette conversation et les termes employés démontrent que les deux hommes agissaient en connaissance de cause et n’avaient qu’une seule préoccupation, le paiement des vols. »

« je n’ai pas été assez prudent sur les barrières que je me fixe d’habitude. » B. Odos

Au sujet de Punta Cana, les cinq juges expliquent que les pilotes ont assisté au chargement des valises et relèvent que Pascal Fauret a admis avoir supervisé le chargement et que Bruno Odos a déclaré « je n’ai pas été assez prudent sur les barrières que je me fixe d’habitude. »

En conclusion, la cour estime que « les quatre hommes (les deux patrons de la société d’aviation d’affaires et les pilotes ») ne peuvent dès lors dissimuler derrière l’affirmation, selon laquelle, ils auraient respecté les règles en vigueur dans l’aviation civile, le fait qu’ils connaissaient la nature du chargement qu’ils ont convoyé ou qu’ils devaient convoyer. »

particulière gravité des faits commis

En dernière page, les juges « estiment devoir prononcer des peines d’emprisonnement sans sursis, à l’exclusion de toute autre sanction manifestement inadéquate, en raison de la particulière gravité des faits commis, qui ont constitué pour chaque condamné, en sa participation à un trafic international de cocaïne, sur plusieurs mois… »

Pascal Fauret et Bruno Odos ont été condamné le 5 avril à six ans de prison et à payer solidairement avec les cinq autres condamné trois millions d’euros d’amende aux douanes.

Les deux pilotes et les dirigeants de la compagnie aérienne ont fait appel du verdict le 8 avril, soit le même jour que la rédaction de la feuille de motivation.

Le procès en appel pourrait se tenir dans moins d’un an.

Le procès en appel pourrait se tenir dans moins d’un an.

En attendant, pilotes et dirigeants ont déposé une demande de mise en liberté qui devrait être examinée au courant du mois de mai.

JFGiorgetti

28 Fév

AFFAIRE AIR COCAÏNE SNTHS(1) LE PAIEMENT DES VOLS ET LES FRAGILITÉS DU TÉMOIGNAGE

Au procès Air Cocaïne, la cour d’assises spéciale d’Aix en Provence examine le fonctionnement de SNTHS (1), la société qui a loué le Falcon 50, arraisonné en République Dominicaine en mars 2013.

A son bord 4 hommes dont deux pilotes et 700 kilos de cocaïne

 

 

 

Premier à la barre, ce mercredi matin, Martin Giraud. Il était le commercial de l’entreprise, aujourd’hui âgé de 29 ans. «… Je suis le neveu issu de germain du patron, Pierre-Marc Dreyfus. J’ai commencé à travailler, en 2011. J’étais stagiaire en alternance, par la suite je suis devenu salarié. Mon rôle était de trouver des clients, augmenter le portefeuille commercial, organiser et gérer les vols…» « Au sujet du premier vol (un aller-retour entre la France et la République Dominicaine NDLR), je n’étais pas rattaché au client final. C’est Monsieur Alcaud (l’un des trois associés dans SNTHS . NDLR) qui amenait ce client. C’était une personne interne qui nous amenait ce vol. De facto, nous avions facturé à sa société luxembourgeoise. Il agissait en tant que courtier, il demandait à SNTHS d’organiser le vol. »

Question du président de la cour d’assises spéciale :

« Monsieur Alcaud était un apporteur d’affaire ? »

Réponse de Martin Giraud :

« Vous avez raison ! »

« Ces vols n’ont pas été payés. »

Le Président :

« Vous dites que les vols n’ont pas été payés ? » (230.000 €uros chacun NDLR)

M.G :

« Le premier oui, le deuxième (Paris/Quito et retour NDLR), ce dont je me souviens, n’avait pas été payé. Le troisième allait partir, alors que le deuxième n’a pas été payé »

« C’est l’habitude de payer après le vol ? »

 

Le Président :

« C’est l’habitude de payer après le vol ? »

M.G :

«Un client connu et de confiance, on lui permettait de payer après. Dans ce cas Messieurs Dreyfus et Alcaud l’avaient permis. »

Le Président :

« Si je comprends bien, Monsieur Alcaud, se faisait payer et ensuite, il faisait un virement ?

M.G :

« Oui, c’est bien cela ! »

 

Le Président :

« Le troisième vol, a-t-il été payé ?

M.G :

« Non ! »

A la barre, depuis près d’une heure, les mains croisées dans le dos, le jeune homme se tortille de plus en plus les doigts

A la barre, depuis près d’une heure, les mains croisées dans le dos, le jeune homme se tortille de plus en plus les doigts. « Dans les faits, tous les jours, des sociétés paient pour les autres…Monsieur Dreyfus (Le Patron de SNTHS NDLR) voulait faire croître sa société et faire construire un hangar à Bron, il était moins dans l’opérationnel que nous. »

Le Président :

« Je comprends les préoccupations de de Monsieur Dreyfus. Ces vols transatlantiques, étaient les premiers pour la société ?

M.G :

« Oui ! »

« Je prenais à cœur mon travail dans la société. J’ai fait un contrat pour le troisième vol que j’ai envoyé à Monsieur Alcaud (L’associé de Mr Dreyfus NDLR) qui l’a envoyé au client final, Nicolas Pisapia (Nicolas Pisapia a été interpellé à Punta Cana en mars 2013. Il était le deuxième passager dans le Falcon 50. Nicolas Pisapia a été condamné à 20 ans de prison par la justice Dominicaine.)

L’audition du témoin continue, le Président Jean-Louis Tournier revient sur le premier vol Paris/Puerto Plata et retour Puerto Plata/Saint Tropez.

« Que savez-vous de ce vol ?

« Que savez-vous de ce vol ?

M.G :

« Pour moi, c’était un vol classique, à l’époque, je n’avais pas de doute à avoir.

Le Président :

« Pour ce vol on parle d’une caution en espèces ? »

« C’est l’habitude de payer après le vol ? »

M.G:

« oui, c’est exact ! C’est au détour d’une conversation que je l’ai appris. Pour ce vol, il y a eu une réunion préparatoire, à Paris, au cours d’un déjeuner. »

« Une caution supérieure à 1OO 000 €uros ?

Le Président :

« Une caution supérieure à 1OO 000 €uros ?

M.G :

« oui, j’ai été choqué ! Je n’avais jamais vu 100 000 €uros en espèces. A l’époque tout m’étonnais. Après, je n’ai jamais revu de paiement de caution en espèces. Jamais ! Pour moi, il y avait deux catégories de gens qui pouvaient utiliser autant d’espèces, c’est soit les émiratis, soit les trafiquants de drogue. »

Le Président :

« L’entreprise luxembourgeoise SAPS SA de Monsieur Alcaud, vous dites que c’est une boîte aux lettres ?

M.G :

« C’était une déduction ! »

Le Président :

« Le deuxième voyage de Quito, avez-vous quelque chose à dire ? »

M.G :

« Non ! »

« Il y avait un contrat ? »

Le Président :

« Il y avait un contrat ? »

M.G :

« Non ! »

C’est au tour de l’avocat général de poser des questions. Le représentant de l’accusation, veut savoir si les vols ont été payés ou non. Sachant que l’un des accusés, Franck Colin, avait indiqué, en début de semaine, à la cour, que les trois vols transatlantiques avaient été réglés en espèces, à hauteur de 230 000 €uros chacun.

Question :

« y aurait-il dû avoir un paiement avant le départ ?

« Le contrat permet de demander le paiement, si le vol n’a pas été payé. Les clients habituels, ne recevaient pas de contrat. »

M.G :

« Le contrat permet de demander le paiement, si le vol n’a pas été payé. Les clients habituels, ne recevaient pas de contrat. »

L’avocat général :

« La société rencontrait-elle des problèmes de trésorerie ? »

M.G :

« Je ne me souviens pas. On avait besoin de se faire payer »

« Peut-on engager un troisième vol à 100 000 €uros, sachant que les deux premiers n’ont pas été payés ?

L’avocat général :

« Peut-on engager un troisième vol à 100 000 €uros, sachant que les deux premiers n’ont pas été payés ?

M.G :

« Habituellement on permet aux clients de payer après… »

 

Sur le banc de la défense, maître Céline Alstofe, l’avocate de Fabrice Alcaud, s’agite. Elle demande au Président si elle peut confronter les propos du témoin avec les arguments de son client au sujet du paiement des vols et des versements en espèces.

Fabrice Alcaud prend place à la barre, à côté de Martin Giraud.

L’ancien dirigeant de SNTHS explique qu’il était très satisfait du travail du jeune homme, « c’était un vrai chasseur de client ! » « Monsieur Castany (Alain Castany, était le deuxième passager du Falcon 50 arraisonné en République Dominicaine. Il a été condamné à 20 ans de prison a été rapatrié en France pour purger sa peine. En février 2018 il a été libéré pour raison médicale. Cet homme de 71 ans rencontre de graves problèmes de santé qui l’empêchent de comparaître au procès. Il est considéré comme l’apporteur d’affaire pour les trois volsNDLR) nous le connaissions depuis des années. Les 100 000 €uros en espèces, je n’en ai jamais parlé à Martin. Cet argent avait été proposé par Mr Castany, pour moi, c’était non depuis le début ! Pour rassurer martin, je lui ai dit, que je connaissais Alain Castany depuis 15 ans et qu’il n’avait jamais planté personne, au Bourget. Il a eu une histoire d’assurances, enfin, c’est ce qu’il se disait. Il était assureur dans les avions, comme courtier. Dans cette histoire, il n’aurait pas payé de primes… »

A propos des modes de facturation Fabrice Alcaud, donne un exemple :

« on faisait aussi des vols pour le Marrakech du rire. Djamel Debbouze louait un avion par l’intermédiaire de sa boîte de production, au final, c’est M6 qui prenait en charge les paiements. Il n’y aucune malice là-dedans. »

Question du Président :

« A propos de votre société luxembourgeoise CAPS SA ? « 

« CAPS SA c’est une vraie société

Fabrice Alcaud :

« CAPS SA c’est une vraie société, avec une vraie activité, des prestations réelles, vols, achats et ventes d’avions. La société a été créée en 2010. CAPS était actionnaire à hauteur de 30% de SNTHS.

L’avocate de Fabrice Alcaud, Maître Céline Astolfe, s’adresse à Martin Giraud :

« Dans vos déclarations, vous dites avoir fait des déductions. Ne pensez-vous pas avoir fait des déductions un peu rapides ? »

Martin Giraud :

« Je ne suis pas habitué à la garde à vue. C’est vrai que j’ai fait des déductions. C’est vrai qu’à la fin, j’étais fatigué. »

Maître Céline Astolfe :

L’apporteur d’affaires pour les trois vols, est bien Monsieur Castany, on est bien d’accord ?»

M.G :

« En fait, j’ai tout dit et son contraire. Castany a apporté les vols et non Alcaud…Je ne me suis pas occupé de l’organisation de ces vols.

Maître Astolfe :

« Vous dites qu’il n’y a pas eu de contrat systématiques ?

Martin Giraud :

« Non c’est vrai ! »

Maître Astolfe, à l’adresse de son client:

« A propos du versement, interprété comme le paiement du premier vol. Que pouvez-vous nous en dire… »

Fabrice Alcaud :

«J’ai, par le biais de ma société CAPS SA, versé 88700 €uros sur le compte de SNTHS, c’était les frais du vol, à savoir le coût des charges fixes à régler aux prestataires et au propriétaire de l’avion (Alain Afflelou). En tant qu’actionnaire à hauteur de 30%, c’était pour préserver la santé économique de SNTHS. Cette somme n’est pas le prix du vol. »

Le procès va terminer sa deuxième semaine. Le verdict devrait être rendu le 5 avril.

(1) SNTHS Société Nouvelle Trans Hélicoptère Services (Aérojet Corporate), installée sur l’aéroport de Lyon Bron dont l’activité est de louer des avions.

 

JFGiorgetti

25 Jan

Affaire du règlement de comptes cité Consolat du 24 juin 2016 Réquisitoire et Jugement

©MA Peleran

Jour de réquisitoire

Jour de réquisitoire dans le procès de logisticiens des auteurs du double assassinat jugés au tribunal correctionnel de Marseille depuis ce mardi. Six hommes sont jugés dont 1 absent, pour notamment, association de malfaiteurs en vue de commettre des crimes et transport d’armes.

2016 année sanglante, année meurtrière, année la plus meurtrière à Marseille. 28 morts, 15 blessés

En ce début de matinée du 23 janvier, la procureure de l’audience prend la parole pour ses réquisitions, « 2016 année sanglante, année meurtrière, année la plus meurtrière à Marseille. 28 morts, 15 blessés dans des tentatives de règlement de comptes, un Everest de violence comme l’avait dit le Procureur de la République de l’époque…dans ce contexte, des enquêtes vont prospérer, des équipes de malfaiteurs vont être interpellées, dont certaines étaient prêtes à l’action…notre dossier s’inscrit dans cette situation… »

 

© DR Kangoo ERDF incendiée

©DR La BMW

cette affaire « est en lien avec le double assassinat du 24 juin 2016

La magistrate poursuit en expliquant que cette affaire « est en lien avec le double assassinat du 24 juin 2016, dans lequel un non-lieu a été pris par le magistrat instructeur… (ni la justice, ni la police ne sont parvenus à identifier les auteurs ndlr) …le lien avec notre dossier, on le fait avec les moyens logistiques mis en place pour les malfaiteurs, des voitures faussement plaquées, et des armes…le lien avec règlement de comptes c’est l’incendie de la Kangoo appartenant à ERDF volée quelques mois plus tôt, et une BMW, placée sous surveillance des policiers, qui a fait un stop de quatre minutes sur les lieux où a été incendiée la Kangoo… quelques jours plus tard, cette BMW sera, nettoyée intégralement en pleine nuit avant d’être incendiée … »  

 

La Renault Mégane

(Un véhicule de guerre)

       

 © DR

« La découverte d’une Renault Megane Rs, faussement immatriculée, chargée de 3 kalachnikovs dont l’une présentait un chargeur engagé, entièrement garni, un autre chargeur, avec deux bouteilles d’hydrocarbure et trois cagoules. Ces moyens logistiques ont été pris en main et fournis par l’équipe de Monsieur Heredia…» « Sur l’un de ces fusil d’assaut on va retrouver un peu partout, l’Adn de Malik Boughanemi. Il nous dira qu’il n’aucun lien avec personne, dans ce dossier et expliquera que son Adn serait resté sur cette arme qu’il aurait touchée en 2000…quand on voit l’implication de Monsieur Boughanemi dans un dossier postérieur, mis en examen en février 2017 pour un assassinat. Cette affaire fait suite à l’assassinat de son cousin Mourad Boughanemi le 24 mai 2016 et Malik victime d’une tentative qui sera tué par la suite…Ces armes dans cette voiture étaient pour un projet criminel et non pour un quelconque braquage de camion de cigarettes.

C’est un projet criminel très abouti

L’association de malfaiteurs est parfaitement organisée avec un véhicule, des armes, des cagoules et des bouteilles d’essence, dans une voiture prête à partir. C’est un projet criminel très abouti. Les rôles sont distincts Raphaël Heredia le chef d’équipe logistique Malik Boughanemi et Hamid Ferhi sont sur un projet d’assassinat.

Sur ce dossier la mort plane !… »

Contre Raphaël Heredia, « le chef des logisticiens qui fournit des armes et véhicules faussement plaqués à des malfaiteurs », la procureure a requis huit ans de prison

Contre Malik Boughanemi, « c’est lui qui prépare ce projet criminel, il a un casier judiciaire qui fait froid dans le dos », la magistrate a requis 10 ans de prison.

Je suis un voleur, pas un tueur

Face à ces incriminations, Raphaël Heredia, a expliqué au cours du procès qu’il est un voleur mais pas un tueur. Malik Boughanemi a indiqué aux juges qu’il n’avait pas de projet criminel, et si son ADN a été retrouvé sur une kalachnikov c’est parce qu’il avait participé en 2000 à un braquage de fourgon blindé.

Impossible de dater l’ADN

Son avocat a demandé une expertise pour savoir si l’Adn peut-être daté. Impossible, selon l’expert.

Le jugement 

Le jugement, rendu jeudi 24 janvier:

Une relaxe.

Raphaël Heredia, considéré comme le chef de logisticiens a été condamné à 7 ans de prison ainsi qu’un maintien en détention.

Malik Boughanemi,  est condamné à 9 de prison ainsi qu’un maintien en détention.

Les autres peines vont d’un an, trois et cinq de prison pour les autres condamnés.

 

 

 

08 Jan

« Harry Potter », « Pokemon », « Pépito », « Riri » « Babar » et les autres jugés pour trafic d’armes et de drogue

©JFGiorgetti

Douze hommes (neuf présents trois absents) sont jugés devant le tribunal correctionnel de Marseille pour un trafic d’armes de cannabis et de cocaïne

Réunis dans le box, les organisateurs du réseau, « Harry Potter » « le chinois » ou « Pokémon », « Pepito », « Riri le transporteur », « Dany DeVito » client et spécialiste de la cocaïne, « Babar » le convoyeur pour l’Espagne, « Elie » un des clients pour les armes.

L’affaire démarre le 1er mars 2016 par un renseignement auprès de la police judiciaire. Les enquêteurs apprennent qu’un homme prénommé Jules, dit « le chinois », ancien bijoutier, se livrait à un trafic d’armes. Rapidement les hommes de la PJ décident de surveiller Jules Huyhn. Les fonctionnaires constatent que l’homme est en liens réguliers avec des membres éminents du banditisme marseillais et d’autres individus défavorablement connus des services de police et de police.

L’enquête va durer quatre mois. Les policiers vont procéder à de nombreuses filatures, écoutes téléphoniques et même sonoriser la voiture de « Pokémon ». Les fonctionnaires vont découvrir que l’homme se livrait à un trafic de drogue (cannabis et cocaïne) et d’armes avec l’un de ses complices Franck Valenti dit « Harry Potter ». Le cannabis provenait d’Espagne transporté par « Babar », Bruno Bianchi, et «Harry Potter» acheminait les armes de Suisse ; quant à la cocaïne elle était soit colombienne, péruvienne, ou encore péruvienne, pour éviter de la nommer, au cours des conversations téléphoniques interceptées, les hommes lui donnait le nom de « dièse » ou « écaille » »qui ne se coupait pas ».

 

La Cocaïne

…dans les années 95 j’avais envoyé dans tout Marseille », ajoutant « mais bon, je suis tombé deux fois…

Daniel Navarro dit « Danny De Vito », le principal client pour la cocaïne expliquait à Franck Valenti dit « Harry Potter » et à Jules Huynh dit « le chinois » que « la brésilienne, c’est la meilleure… », « la Pérou (sic) elle est grasse… » Et de rajouter « que dans les années 95 j’avais envoyé dans tout Marseille », ajoutant « mais bon, je suis tombé deux fois… » Pour finir il indiquait à Valenti et Huynh qu’il « préférait travailler avec des mecs qui passent bien plutôt qu’avec des petits jeunes… »

Les armes

trois pistolets automatiques, 150 cartouches de 9 mm et 18990 €uros en espèces.

L’enquête a permis de démontrer que Franck Valenti dit « Harry Potter » était en lien avec un intermédiaire, Christian D’Alesio, résident en Suisse pour la fourniture des armes. En garde à vue, D’Alesio reconnaitra avoir vendu une dizaine d’armes à Franck Valenti.

« Harry Potter » est interpellé le 5 juillet 2016 sur l’autoroute A7, juste avant la barrière de péage de Lançon de Provence. A bord de sa voiture les policiers découvrent trois pistolets automatiques, 150 cartouches de 9 mm et 18990 €uros en espèces.

Cet homme, a été pris dans un règlement de compte sanglant en en novembre 2015

Parmi les clients pour les armes il y a El Mounir Ahamadi, dit « Elie ». Cet homme, a été pris dans un règlement de compte sanglant en en novembre 2015. La voiture qu’il occupait, avec trois autres individus ont été pris pour cible par des tireurs dans le tunnel Prado-Carénage. Au cours de cette scène deux hommes seront tués. Elie a expliqué à son fournisseur, « Pokemon » qu’il était « en guerre » et qu’il était en quête d’armes à feu et de gilets pare-balles. Il aurait acheté une kalachnikov et deux « calibres ».

Les 9 prévenus encourent 10 ans de prison

Le procès doit se terminer lundi 14 janvier, le jugement sera mis en délibéré.

JFGiorgetti

 

 

 

07 Jan

Un détenu mis en liberté suite à un « cafouillage » au palais de justice de Marseille

©JFGiorgetti

« C’est un raté ! »

« C’est un raté ! » souffle la présidente du Tribunal correctionnel pour résumer le dossier.

L’audience se tient le 4 janvier, les avocats de Mohamed Ali Sadoni plaident sa mise en liberté.

Cet homme, est détenu provisoirement, depuis le 13 octobre 2016, dans le cadre d’une vaste affaire de trafic de drogue.

Les conseils avaient adressés, par lettre recommandée, la demande de mise en liberté de leur client auprès du service compétent. Au cours des débats la défense produit l’avis de réception sur lequel figure la date du 21 décembre 2018. Dans ce cas, la justice a dix jours pour statuer. En clair, le cas de Monsieur Ali Sadoni aurait dû être examiné avant le 31 décembre 2018, ce qui n’a pas été fait.

« le tribunal ne peut que prononcer la mise en liberté … »

Selon la procureur « le tribunal ne peut que prononcer la mise en liberté … »

Les juges de l’audience constatent qu’ils ont été saisis hors délai et ne peuvent qu’ordonner la mise en liberté de cet homme de 27 ans soupçonné de trafic de stupéfiant.

Mohamed Ali Sadoni est désormais libre sous contrôle judiciaire. Il doit pointer tous les jours au commissariat de police de l’évêché à Marseille et ne doit pas sortir des Bouches du Rhône, ni du territoire national.

Ce lundi matin, Mohamed Ali Sadoni, s’est présenté, libre, devant les juges de la 7ème chambre du Tribunal correctionnel, pour une audience relais, au cours de laquelle a été fixée la date de son procès.

Affaire Mama Galledou

Il est suspecté d’avoir participé à un vaste trafic de stupéfiants, cocaïne, cannabis et mdma. Une partie des produits provenait de la région parisienne. Dans cette affaire, il doit être jugé, du 4 au 15 mars en compagnie de 20 autres prévenus, dont un homme condamné, par la cour d’assises des mineurs des Bouches du Rhône, dans l’affaire Mama Galledou. Le corps de la jeune femme avait été brûlé à plus de 60% dans un bus incendié en octobre 2006, à Marseille.

JFGiorgetti

 

31 Oct

Alpes-de-Haute-Provence : du rififi à Forcalquier

Une association citoyenne de Forcalquier, qui compte deux cents adhérents, conteste la gestion de la ville par l’ancien maire PS Christophe Castaner. Celui-ci a quitté son siège de maire en juillet 2017, suite à sa nomination au gouvernement d’Edouard  Philippe

© Clement Mahoudeau / IP3 . [Photo via MaxPPP]

Par Jean-François Giorgetti Publié le 28/09/2017 à 16:56

 

L’association Croire en Forcalquier créée en 2014, reproche à Christophe Castaner sa gestion de la commune, qu’elle estime hasardeuse, notamment en ce qui concerne le Plan local d’Urbanisme qui a été annulé par le tribunal administratif de Marseille suite à une action engagée par les commerçants du centre-ville. Dans le PLU il serait notamment prévu de rendre constructible un terrain agricole, sur lequel serait construit le déplacement du supermarché voisin. Un nouveau PLU a été déposé et est en cours d’élaboration (en septembre 2017)

L’association soulève également d’autres dossiers :

Un permis de construire contesté dans le centre historique

Christophe Castaner : « il s’agit d’un problème de croquis ».

Laurence Peyrot a vu se construire devant ses fenêtres une terrasse tropézienne, qui a nécessité une surélévation de l’immeuble en face de chez elle. Ce bâtiment appartient à la municipalité qui a mis en œuvre une opération de réhabilitation. Les travaux de rehaussement ont commencé en 2012. La retraitée a attaqué, devant le tribunal administratif de Marseille, le permis de construire délivré à la commune par Christophe Castaner alors maire de la ville. Un premier jugement déboute Laurence Peyrot.
En 2016 la Cour Administrative d’Appel de Marseille lui donne raison, et annule définitivement, le permis de construire, parce qu’il ne respecte pas les règles d’urbanisme. La retraitée demande la destruction. Dans le même temps le maire dépose un nouveau permis de construire identique au premier. Selon Christophe Castaner « il s’agit d’un problème de croquis ».

Un jeu d’écriture comptable

Christophe Castaner, annule la créance dans un certificat administratif

En 2001, un entrepreneur qui a bénéficié du dispositif usine relais doit rembourser à la ville près de 230 000€. La dette va dormir pendant plus de dix ans dans la comptabilité de la commune. Le 10 janvier 2012, Christophe Castaner, annule la créance dans un certificat administratif. Dans ce document il est indiqué que : «  ces écritures ont été réalisées lors de la vente des ateliers Distillerie de Lure et Bains et Arômes, afin de basculer comme c’est la règle, les subventions d’équipement perçues en fonctionnement. »
Le débiteur était Pierre Garcin, le 1er adjoint du maire et aussi Président de la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure. Depuis, il a démissionné

© Clement Mahoudeau / IP3, [Photo via MaxPPP]

Les réponses de Christophe Castaner apportées par SMS

A propos de la dette annulée en janvier 2012, Christophe Castaner, explique qu’il s’agit d’un simple jeu d’écriture comptable qui régularise des amortissements de subventions d’équilibre faits sur les usines relai en 1999 et 2001. En revanche Christophe Castaner ne dit pas pourquoi la commune a attendu 11 ans pour régulariser cette créance.

Au sujet du PLU, l’extension du supermarché ne fait pas partie du débat juridique.*

la dette de la commune a atteint en 2015 les 8.057 millions d’€uros, soit 1653 €uros par habitant

Par contre l’actuel porte-parole du gouvernement n’apporte aucune réponse sur la dette de la commune qui atteint en 2015 les 8.057 millions d’€uros, soit 1653 €uros par habitant. source www.impots.gouv.fr

Alpes-de-Haute-Provence : du rififi à Forcalquier

©France3 Provence-Alpes

Reportage Jean-François Giorgetti et Sidonie Canetto

Pour voir la vidéo du reportage :

 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-de-haute-provence/alpes-haute-provence-du-rififi-forcalquier-1336661.html

Interviews: Laurence Peyrot et Richard Danaüs Président de l’association « Croire en Forcalquier »

 

 

12 Sep

Le parc Corot une copropriété à l’abandon, une décharge à ciel ouvert

 

Images France 3 Provence Alpes Sylvie Garat

Alexandra Louis, députée La République en Marche de la troisième circonscription des Bouches du Rhône LREM a rédigé un rapport alarmant sur cet ensemble d’immeubles

du 13ème arrondissement de Marseille

Hassan Abdallah, l’un des résidents, salue la parlementaire et l’entraîne dans son appartement du bâtiment du bâtiment F. L’élue n’en croit pas ses yeux. A peine franchi la porte d’entrée de ce quatre pièces de 80 m², elle voit des murs, qui portent de profondes marques d’humidité. Dans la cuisine, un trou béant laisse apparaître une tuyauterie, à certains endroits il n’y a plus de plafond, on voit les parpaings du plancher de l’étage supérieur. Dans la salle de bain, il n’y a plus d’électricité, au-dessus de la baignoire c’est la même même chose que dans la cuisine.

 «8 jours après notre arrivée, le plafond de la salle de bain s’est effondré en pleine nuit… »

Hassan Abdallah

Images France 3 Provence Alpes Sylvie Garat

 

Mr Abdallah vit avec son épouse et ses trois enfants, depuis un peu plus d’un an, dans cet appartement, et paie un loyer mensuel de 650 euros. Cet homme de 52 ans, explique avoir fait une demande de logement social, il a reçu plusieurs réponses. Pour constituer son dossier il doit produire des pièces provenant de l’agence immobilière en charge de la gestion de son habitation. Foncia, tarde à lui fournir les documents nécessaires et lui explique qu’il peut les récupérer sur internet. Il n’y parvient pas. Pour Mr Abdallah et sa famille, la situation est bloquée et la vie devient de plus en plus difficile au quotidien. Tous souffrent d’irritation de la peau.

« Quand il pleut, l’eau tombe chez nous. Tous les gens qui utilisent de l’eau, elle tombe chez nous… »

Hassan Abdallah

Images France 3 Provence Alpes Sylvie Garat

 

 En marge de ses démarches pour obtenir un autre logement, il a décidé de déposer plainte contre le propriétaire de son appartement. Une procédure pour logement insalubre est lancée.

Un sentiment d’abandon

 Dans cette matinée de fin d’été, la députée continue sa déambulation dans le parc Corot, elle est souvent interpellée par les habitants. Tous se plaignent de l’état et de l’hygiène de la copropriété, les rats pullulent.

« Nous ce qui nous gêne le plus ce sont les rats. Bientôt on leur dira bonjour et bonsoir… »

Mohamed Guerina Co-propriétaire

Quelques copropriétaires venus à la rencontre de la parlementaire indiquent payer des charges, proposent de montrer les justificatifs et ne comprennent pas pourquoi rien n’est fait.

« Nous avons payé des charges pour changer la tuyauterie, rien n’a été fait. On en a marre ! Ça fait trois mois qu’on attend les nouvelles poubelles. Faites quelque chose !

Une copropriétaire qui souhaite garder l’anonymat

Images France 3 Provence Alpes Sylvie Garat

 

Certains, n’hésitent pas à prendre la pelle pour remplir les quelques containers qui ont échappé au feu. Ils se sentent abandonnés. Alexandra Louis leur explique qu’elle n’est pas décisionnaire, mais que son rôle et sa volonté est de sensibiliser et inciter l’Etat et les collectivités de trouver des solutions pour que la situation change rapidement.

« Face à cet abandon, la copropriété ne tient que grâce à l’action des associations qui accompagnent les habitants au quotidien. »

Alexandra Louis

Dans son rapport, de juillet 2018, l’élue LREM, pointe les conditions de vie déplorables des résidents, et constate que tout n’a pas été mis en œuvre pour améliorer la situation, elle pointe l’inaction de la mairie et de l’Etat. « Face à cet abandon, la copropriété ne tient que grâce à l’action des associations qui accompagnent les habitants au quotidien. »

Photo France 3 Provence Alpes JFGiorgetti

 

Des difficultés juridiques

 

Arlette Fructus Vice-présidente de la métropole Aix Marseille et adjointe au maire de Marseille, en charge notamment de la rénovation urbaine, nous reçoit en compagnie du directeur de Marseille Rénovation Urbaine.

« Ce sont des propriétaires, ils sont protégés par le principe de la protection de la propriété privée »

Arlette Fructus

Ils expliquent que la puissance publique rencontre beaucoup de difficultés dans son action, notamment en raison du statut juridique de la copropriété. « Ce sont des propriétaires, ils sont protégés par le principe de la protection de la propriété privée ». Ou bien lorsque des actions décidées sont retardées par des rapports d’expertises qui tardent à être rendus. Madame Fructus indique qu’un plan de sauvegarde, pour le parc Corot, a été mis en place en 2016, mais retardé par des procédures et qu’un accord de partenariat, entre l’état et les collectivités, a été signé en décembre 2017. Pour terminer l’élue signale que « deux experts ont été mandatés pour diagnostiquer les bâtiments A et C. Ils ont trois mois pour rendre leur rapport ». D’après elle : « la bonne solution serait de détruire ces deux immeubles »

Photo France 3 Provence Alpes JFGiorgetti

 

Divers Trafics

En plus des immondices qui jonchent la cité et des rats qui pullulent, les résidents se plaignent des réseaux de vente de drogue, installés dans la cité. Le 15 juin 2016 un homme de 23 ans a été tué par une rafale de kalachnikov. Les habitants se plaignent aussi du trafic de migrants, logés dans des appartements inoccupés. Certains occupants craignent de quitter leur domicile de peur de trouver des gens installés chez eux. Cette délinquance protéiforme qui s’est développée ces dernières années rend difficile les actions des travailleurs sociaux et des collectivités publiques. Lors de certaines opérations organisées par la mairie, la police  accompagne les techniciens. 

Photo France 3 Provence Alpes JFGiorgetti

 

L’histoire

 

Destinée principalement aux rapatriés d’Afrique du Nord, le parc Corot est une copropriété, née sous une mauvaise étoile.

Entre 1959 et 1963, la construction rencontre des difficultés d’abord techniques, liées à la nature du terrain, puis financières par la faillite de deux promoteurs.

Au départ, le Parc Corot c’est huit immeubles de tailles différentes, et 484 logements.

Entre 1963 et 1980 la copropriété se dégrade progressivement, notamment en raison de la gestion défaillante d’un syndic. Les charges ne sont pas recouvrées auprès des copropriétaires qui ne paient pas.

Le bâtiment B est « irrémédiablement compromis tant sur le plan de la salubrité que de la sécurité »

En 1980 le bâtiment B est déclaré insalubre, la mairie de Marseille réalise les réparations au titre de sa compétence dans le domaine de la salubrité. En parallèle de l’intervention de la collectivité, un diagnostic est réalisé qui conclue que l’immeuble est « irrémédiablement compromis tant sur le plan de la salubrité que de la sécurité ». Le bâtiment B sera détruit en 1991, soit 11 ans après le premier arrêté d’insalubrité.

Depuis 1988, le Parc Corot a fait l’objet de trois diagnostics, qui confirment, la grande précarité de certaines familles, la dégradation importante du site et l’aggravation de la situation. Des mesures sont préconisées comme notamment, des préemptions, des expropriations, des rénovations de bâtiment ou la mise sous administration de la copropriété. Cette dernière sera la seule à être mise à exécution.

En 2008 une action sociale collective est financée par le Conseil Général, une opération pilotée par Marseille rénovation Urbaine. Finalement le Parc Corot est évincé du plan.

 

Aujourd’hui, le Parc Corot c’est sept bâtiments, 376 appartements. 1000 personnes survivent dans cette cité.

Une thèse sur « l’action publique locale sur les copropriétés dégradées » a été soutenue en mai 2017à l’université de Grenoble par Eva Simon. Deux chapitres sont consacrés à deux cités marseillaises dont le parc Corot

La vidéo du reportage de JFGiorgetti, S Garat, E Guez, I Catinaud

Voir Plus

Page Facebook des copropriétaires du parc Corot

 

19 Juil

Ce que la Justice reproche à Karim Zeribi

©Pierre ROBERT/MAXPPP – Marseille France 07/06/2010 

Karim Zeribi sera jugé pour abus de confiance et abus de biens sociaux

La juge marseillaise Anne Tertian, a signé le cinq juillet l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, de Karim Zeribi en compagnie de cinq autres personnes, dont son fils et Driss Aït Youssef, le président de l’institut Léonard de Vinci . Dans ce document de 63 pages, la magistrate détaille les faits d’abus de confiance et d’abus de biens sociaux reprochés notamment à l’élu marseillais.

La confusion de l’associatif et du politique

le premier finançant le second » explique la magistrate

D’après la juge d’instruction, Karim Zeribi a utilisé deux associations, qu’il a créées,  Agir pour la Citoyenneté (APC)  et Agir pour la Compétence et le Recrutement (APC-R) pour servir son activité politique. « C’est dans ce contexte qu’il allait, à de multiples reprises, manifestement opérer à une confusion des genres entre le milieu associatif et l’intérêt politique de ses campagnes, le premier finançant le second » explique la magistrate, avant de poursuivre : « en effet, les associations APC et APC-R, lesquelles fonctionnaient essentiellement grâce à l’octroi de subventions, publiques ou privées, ont vu leurs fonds utilisés à d’autres fins que celles convenues conventionnellement avec les autorités mécènes, et ce au profit de Monsieur Zeribi, candidat, et au détriment des actions pourtant annoncées. » 

©Photo via MaxPPP

Les témoignages 

L’enquête, a démarré suite à une lettre anonyme adressée au parquet de Marseille, le 18 octobre 2016.

Au cours de l’instruction, de nombreuses personnes ont été entendues, notamment des salariés des associations, ces témoins expliquent que les structures servaient de véhicules politiques pour optimiser l’électorat de Karim Zeribi ou à financer ses campagnes politiques ou encore ses intérêts politiques comme par exemple un sondage de BVA « …qui ne servait manifestement pas l’intérêt de l’association mais avait pour unique objectif de servir l’objectif de Karim Zeribi… »  Au sujet de l’antenne marseillaise d’APC-R « …il n’existait pas de réel travail associatif… »

absence de transparence dans la gestion des fonds associatifs

La magistrate conclut : « cette absence de transparence dans la gestion des fonds associatifs, lesquels servaient l’intérêt politique de Monsieur Zeribi, était corroborée par de nombreux autres témoignages. »

©PHOTOPQR/LA PROVENCE  MaxPPP

La confusion de l’intérêt social et de l’intérêt privé

la réfection de la piscine du domicile de l’élu

La juge ouvre ce chapitre avec des termes durs à propos des méthodes de gestion de Karim Zeribi : « la confusion semblait, pourtant partout au cœur du système d’organisation de Karim Zeribi qui, après avoir mêlé l’associatif et le politique, mélangeait les fonds sociaux et privés de la société K2C… » Cette société de conseils et de communication, a été créée par l’élu Marseillais en 2007, et liquidée en 2014. L’enquête révèle des irrégularités comptables, des virements sans justificatifs, au bénéfice de l’homme politique, des dépenses injustifiées, comme par exemple la réfection de la piscine du domicile de l’élu, ou encore, la cession à titre gracieux d’une Mercedes, que K2C avait acheté 26021 €uros.

©PHOTOPQR/LA PROVENCE/VALLAURI Nicolas
MaxPPP

La défense de Karim Zeribi 

je me défendrai au tribunal, je suis serein,

L’élu parle d’une forme « d’obsession judiciaire« , que la juge a décidé de le renvoyer devant le tribunal correctionnel, sans jamais entendre ses arguments ni prendre connaissance de documents fournis. « Je n’ai rien fait d’illégal dans ce dossier…je me défendrai au tribunal, je suis serein… »…ce dossier est un comble, on marche sur la tête… » « je vous informe qu’il n’y a pas de collectivité qui s’est constituée partie civile… » l’ancien footballeur professionnel au stade de Laval, a hâte de se trouver devant le tribunal « j’ai beaucoup de choses à dire, pour expliquer ce qu’est la vie associative… » Pour terminer, l’élu marseillais indique que cette affaire ne l’écartera pas de la vie politique « je me suis mis entre parenthèses, mais j’ai hâte de revenir!« 

 

 

 

 

01 Mar

Brève de prétoire


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Comparutions immédiates (CI) au Tribunal Correctionnel de Marseille

L’audience de ce mercredi, s’annonce chargée. Une douzaine de dossiers sont prévus.

Dans le box, entouré par deux policiers, Khaled, 25 ans, tête baissée, cheveux brun, visage poupon. Il porte une parka couleur camouflage. La présidente évoque les faits reprochés au prévenu : « la victime venait, accompagnée par son mari, à l’hôpital de la Timone présenter son bébé à ses collègues de travail. Le 23 février, à l’entrée du métro la Timone, Khaled B. aide Madame S. à passer les tourniquets avec sa poussette. Peu après, l’époux voyant que quelque chose d’anormal venait de se passer, demande à sa femme de vérifier sa poche. Le téléphone portable a disparu…grâce aux images de la vidéosurveillance, vous avez été reconnu et interpellé…vous reconnaissez les faits devant les policiers et vous leur expliquez, avoir voulu prouver à votre belle famille être capable de gagner de l’argent.. Il a revendu le téléphone 80 €uros. Avec cet argent il a fait les courses. »

Il a revendu le téléphone 80 €uros. Avec cet argent il a fait les courses. »

-La présidente« Par ailleurs, vous avez été condamné plusieurs fois, pour des faits similaires, à Paris et incarcéré un mois à Fleury-Mérogis, pour recel de vol en 2016…depuis quand vivez-vous à Marseille? »

-Khaled : « depuis début décembre 2017. » 

-La présidente « Vous vivez depuis trois mois à Marseille et vous passez en CI. Je vois que vous êtes marié… » 

-Khaled: « oui, oui, ma femme est là! » Une jeune femme se lève et se signale à haute voix, la président la voit et l’invite à s’asseoir. La magistrate relève que le jeune homme a fait une demande d’HLM à Reims « pourquoi Reims? »

-Khaled : « A Reims, c’est plus facile d’avoir un HLM, il faut attendre deux mois, pas plus… » 

Nouvelle série de questions au prévenu.

-La présidente  » où vivez-vous à Marseille? »

-Khaled « Chez mes beaux-parents, avec ma femme, nous sommes mariés religieusement et civilement… »

-La présidente :« vous travaillez? »

-Khaled « oui deux trois fois avec un peintre, c’est avec lui que je veux faire ma formation.Tout ce que j’ai fait, je le regrette. Je vous promets que c’est la dernière fois. Je veux sortir pour vivre avec ma femme. »

Je vous promets que c’est la dernière fois. Je veux sortir pour vivre avec ma femme. »

-La présidente« la victime demande en réparation de son préjudice matériel 227,16 €uros pour son téléphone, facture à l’appui

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Le procureur, dans son réquisitoire, remarque que le prévenu se trouve une nouvelle fois devant un tribunal, pour une activité d’habitude, « qui appelons un chat un chat est sa profession ».

une activité d’habitude, « qui appelons un chat un chat est sa profession »

Cette activité qui empoisonne le quotidien des citoyens. « …Une victime qui croyait à l’action d’un bienfaiteur qui au final lui a subtilisé son portable… » « Je vous demande de le condamner à huit mois de prison avec maintien en détention…« 

Réquisitions : huit mois de prison avec maintien en détention

-L’avocat « je ne minimise pas ce vol. Je comprends la détresse de la victime. Il y a une autre détresse, c’est celle des ventres vides! Face à ces difficultés de vie, ce vol a permis à mon client de faire les courses…je trouve disproportionné le mandat de dépôt, je vous demande une peine alternative. »

-La présidente s’adresse au prévenu« avez-vous quelque chose à rajouter ? »

-Khaled : « je regrette et promets de ne plus recommencer. Ce sera la dernière fois que je viens. Je vais rembourser les victimes. »

Khaled : « je regrette et promets de ne plus recommencer. Ce sera la dernière fois que je viens. Je vais rembourser les victimes. »

Après un court délibéré, les magistrats reviennent, l’audience reprend.

-La présidente :  » Monsieur vous êtes reconnu coupable des faits reprochés. Vous êtes condamné à un an de prison avec mandat de dépôt.

Vous êtes condamné à un an de prison avec mandat de dépôt!

Vous restez en prison. Vous devrez aussi, indemniser la victime.

Khaled cherche du regard sa femme qui se trouve dans le public, les policiers tentent de l’emmener, il se rebelle mollement. Le jeune homme s’en va en pleurant silencieusement.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

26 Fév

Affaire d’importation de cocaïne : le jugement

Valise 1 Valise 2 Coke 2

Photos X DR

Des peines de prison, allant de deux à dix ans ont été infligées aux onze personnes jugées pour un trafic de cocaïne entre le Brésil et la France

Dans la salle d’audience, le soleil d’hiver du lundi matin, brille intensément. La tension est palpable à quelques minutes de l’énoncé du jugement, les familles et les prévenus retiennent leur souffle. Les peines réclamées, par la procureure contre les onze du box sont lourdes. Chacun espère que les juges auront écouté leurs arguments et ceux de leurs avocats.

Le Président Patrick Ardid, explique à chacun des prévenus qu’il doit se lever à l’énoncer de son nom. Le magistrat prononce et détaille les peines de prison pour chaque condamné. Pour ceux qui comparaissent libres, un seul a rejoint les détenus, il est condamné à sept ans de prison. Pour les autres, il n’y aura pas de retour en détention, certains on effectué plusieurs années de détention provisoire, en revanche, ils devront aller voir le juge de l’application des peines, pour leur aménagement de peine.

Campana

Roger Campana Photo X DR

Roger Campana a écopé de la plus lourde peine : dix ans de prison assortis d’une période de sûreté des deux tiers et 100 000 €uros d’amende. Il est considéré comme l’organisateur au brésil des importations de cocaïne en Europe. Jeudi dernier la procureure avait réclamé à son encontre le même nombre d’années de prison, en revanche elle avait réclamé 50 000 €uros d’amende.

Cruz

Gérard Cruz Photo X DR

Quant à Gérard Cruz actuellement détenu en Espagne, pour un dossier péruvien, les juges ont rejeté la demande de disjonction, présentée par son avocat. Maître Jean-Jacques Campana avait indiqué au tribunal qu’il était préférable que son client soit jugé plus tard afin d’être entendu . Au cours de ce procès, les autorités espagnoles ont fait savoir qu’une audience d’extradition se tiendra le 28 février prochain, à Madrid. Cette procédure permettra le transfèrement, rapide, en France, de Gérard Cruz. Le tribunal a condamné celui qui est considéré comme étant l’organisateur du réseau en France, à 9 ans de prison, 30 000 €uros d’amende et un mandat d’arrêt. La procureur avait requis contre Gérard Cruz dix ans de Prison.

Les deux hommes devraient faire appel.