Maryse Joissains ne peut pas faire appel

Appel impossible

Suite à son renvoi devant le tribunal correctionnel, Maryse Joissains, Maire Les Républicains d’Aix en Provence et avocate de formation, annonçait dans un communiqué de presse qu’elle relevait appel de la décision du juge de la renvoyer devant une juridiction de jugement.

Après quelques recherches, nous avons constaté qu’en droit, il n’est pas possible de faire appel d’une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Voir la gazette des tribunaux qui donne des explications détaillées sur cette impossibilité.

Communiqué de l’opposition

Edouard Baldo, lui aussi avocat, et chef de file des opposants à la mairie d’Aix en Provence, a publié, le 15 février, un communiqué de presse. Les élus du groupe Démocratie pour Aix demandent  « Au nom de l’intérêt supérieur de nos concitoyens et de l’indispensable transparence dans la gestion des fonds publics, le groupe Démocratie pour Aix demande solennellement à Maryse Joissains de renoncer à utiliser l’argent public pour mener son appel dans cette affaire délétère comme dans tous les procès où elle a été condamnée. » 

Appel impossible

C’est uniquement en matière criminelle, que l’appel de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel est possible. Ce ne sont que des délits qui sont reprochés qui sont reprochés à Madame la maire d’Aix en Provence. Le conseil municipal n’aura pas à voter une délibération qui permettra à Maryse Joissains de mener son appel.

A moins que Maryse Joissains fasse appel quand même

A moins qu’elle fasse appel quand même. Cette action pourrait être rejetée par la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix en Provence. Ensuite, elle pourrait former un recours pour excès de pouvoir, ce qui lui permettrait de repousser l’échéance du procès.