15 Avr

Marie Arlette Carlotti aux Baumettes

La parlementaire socialiste a exercé son droit de visite

 

Marie-Arlette Carlotti Sénatrice P.S et Myriam Garnier Cheffe de détention

© JFGiorgetti France 3 Provence Alpes Côte d’Azur

La sénatrice socialiste a choisi de venir aux Baumettes, à Marseille, sa ville.

Les parlementaires, peuvent visiter, à tout moment, des lieux de privation de liberté et se faire accompagner de journalistes. Aujourd’hui, c’est la situation sanitaire, qui intéresse les élus.

Selon Marie-Arlette Carlotti, c’est à l’initiative du groupe socialiste du sénat, que ces visites ci sont organisées partout en France.

Le directeur de l’établissement, Yves Feuillerat, accueille le petit groupe ; et présente le centre pénitentiaire.

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910 détenus hébergés

Aujourd’hui ce sont 910 détenus hébergés pour une capacité de 705 places soit un taux d’occupation moyen de 153%. Leur moyenne d’âge est de 34 ans. 600 fonctionnaires travaillent sur le site, dont plus de 400 affecté à la surveillance.

Cellule Covid

 

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84 personnels et 48 détenus qui ont été positifs à la covid 19 depuis le début de la pandémie

Selon la direction, en 2020 ce sont 39 agents de l’administration et 12 détenus qui ont été contaminés à la covid 19. Depuis le début de l’année le coronavirus a touché 20 agents et 14 détenus. D’après le directeur : « la situation évolue sans cesse.» D’après une note interne que nous nous sommes procurée, depuis le début de l’épidémie ce sont 84 personnels qui ont été positifs à la covid 19, dont 64 sont guéris ; et 48 détenus dont 34 guéris. Plusieurs foyers de contaminations ont été détectés notamment à la direction, au greffe et aux parloirs familles.

Intérieur cellule Covid

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Pour les détenus, depuis le début de la pandémie, une organisation particulière a été mise en place. Pour les prisonniers cas contact ou atteints par la maladie. Les cas contacts sont regroupés, les positifs sont placés à l’isolement et confinés pendant 10 jours dans les cellules dédiées. Elles sont situées dans le quartier des nouveaux arrivants, juste au-dessus du secteur médical. Elles sont équipées de lits superposés et ont une surface de 12 mètres carrés. Et pour les promenades, ils sont séparés des autres détenus. Yves Feuillerat précise qu’il n’y a eu aucun détenu gravement atteint par la covid.

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« cette année le virus circule très vite ! »

D’après Myriam Garnier, la cheffe de la détention : « il nous est arrivé de bloquer deux étages et dépister systématiquement chaque détenu, et chacun s’est prêté au jeu sans difficulté. Dans le cas où l’un d’eux est testé positif, il est placé à l’isolement, j’appelle la famille qui en général comprend la situation…cette année le virus circule très vite !»

  

Parloirs familles

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Le nombre des parloirs familles a été divisé par deux

Le nombre des parloirs familles a été divisé par deux. 80 détenus peuvent rencontrer leurs proches. Hors crise sanitaire, c’est le double. Les box ont été aménagés. Un plexiglas encadré par deux planches assure la séparation.

Les vaccinations ont commencé pour le détenus qui ont plus de 65 ans et ceux qui présentent des comorbidités. 36 ont reçu une injection. En revanche, l’administration, n’a pour l’instant, rien prévu pour les personnels.

Marie-Arlette Carlotti et Yves Feuillerat directeur du Centre Pénitentiaire de Marseille

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La visite a duré deux heures. Marie-Arlette Carlotti, semblait satisfaite par les mesures sanitaires prises pour protéger les personnels et les détenus et par les explications fournies par le directeur.

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« certains personnels encadrant viennent travailler en étant positifs à la covid 19″Cyril Huet Lambing (SPS)

D’après Cyril Huet Lambing, secrétaire national adjoint, du Syndicat Pénitentiaire des Surveillants, la direction des Baumettes, n’applique pas les consignes ni les circulaires de l’Administration Pénitentiaire. D’après le représentant syndical : «certains personnels encadrant viennent travailler en étant positifs à la covid 19 et incitent les personnels à venir travailler tout en sachant qu’ils sont cas contact. »

Le syndicat a écrit à l’Agence Régionale de Santé et à la préfète de police des Bouches du Rhône, pour « signaler les dysfonctionnements dans l’application des mesures de protection sanitaires aux Baumettes. »

14 Avr

 «La BAC Nord c’était le porte-avions de la police de Marseille» 

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Procès BAC Nord jour 2ème jour

Aujourd’hui début de l’examen du fond de l’affaire

Dans une salle des pas perdus bondée, certains prévenus sont entourés de leur famille, d’autres les membres du syndicat alliance les accompagnent. Tous attendent la reprise du procès.

La porte s’ouvre, un officier de police appelle « les personnes convoquées, les avocats, les journalistes et le public ! »

Tout le monde s’approche, les hommes de la garde du palais saluent par un « check » chacun des mis en cause, qui entre dans la salle d’audience.

Place aux explications

Ce mardi, place aux explications, des ex membres de la BAC Nord de Marseille. La présidente rappelle qu’il s’agit notamment de vols aggravés, de transport et détention non autorisée de stupéfiants.

« je ne vois pas ce qu’on me reproche, je n’ai pas fait quoi que ce soit. »

Le premier à venir, devant le micro, David Gabens 51 ans, une carrure de joueur de rugby, une chemise en grosse toile de couleur grise. Les mains fermement accrochées à la barre. La présidente Cécile Pendaries, lui rappelle les faits reprochés. Il est soupçonné d’avoir frauduleusement soustrait des cigarettes et des stupéfiants. Et aussi sa condamnation pour avoir exercé des violences sur sa compagne : « vous êtes le seul à avoir une condamnation sur votre casier judiciaire. »

Les premières questions de la magistrate tombent, réponse du policier : « je ne vois pas ce qu’on me reproche, je n’ai pas fait quoi que ce soit, je n’ai pas vu mes collègues faire quoi que ce soit. Je conteste les faits. »

La présidente du tribunal, essaie de mettre en confiance le fonctionnaire de police, lui pose des questions sur son travail, son rôle au sein du groupe A. Rien n’y fait l’homme reste campé sur ses positions. La juge s’agace : « est-ce que votre position est crédible, de dire que vous n’avez rien vu ? » David Gabens répond dans un souffle : «  oui. »

La découverte de cannabis dans les faux plafonds des vestiaires de la BAC Nord ? « Ces vestiaires étaient ouverts à la division nord, tout le monde y avait accès… »

La Présidente : »Comment faisiez-vous sur les plans stups ? »

David Gabens : « on suivait les consignes de la hiérarchie. A chaque interpellation on avisait la hiérarchie. »

La Présidente : « on a du mal à croire que n’avez vu aucun dysfonctionnement à la BAC, sachant que vous y étiez depuis 2008. Qu’est-ce que cela vous inspire de savoir que des collègues aient commis des délits ? »

David Gabens « Je suis étonné ! »

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« on avait une certaine légèreté procédurale. »

Second à venir à la barre Matthieu Ponchant, la juge lui rappelle les faits des vols de cartouches de cigarettes et des bouteilles d’alcool. Ce policier est plus loquace que son collègue. Il reconnaît avoir pris des cigarettes. Il était affecté au groupe C et ne s’entendait pas avec son chef Bruno Carrasco, on faisait trop de stups. « Je n’ai jamais assisté à des faits délictueux…à la BAC nord on avait du chiffre à rendre…faut pas oublier que la BAC nord c’est la plus grosse BAC de France. »

Ce fonctionnaire qui vient d’être muté à Bordeaux, dit, préférer le travaille de nuit, «il y a moins de monde, là, on fait du flagrant délit pur ! Pur !

La présidente le questionne sur le vol de cigarettes. Matthieu Ponchant répond : »on a des cigarettes, comme ça, en abandon total. Elles sont là, par terre, et je n’ai pas le vendeur. »

La Présidente : « qu’auriez-vous du faire ? »

Matthieu Ponchant : « Les remettre aux objets trouvés. C’est arrivé une fois »

La présidente diffuse un enregistrement réalisé dans la voiture de patrouille, réalisé le 10 août 2012.

« Qui a des clopes ?

Un autre : vous voulez récupérer des clopes ?

Si tu veux

J’ai gardé … les « mal » light pour ma copine si ça ne vous dérange pas

Non ! Non ! Non ! Mais les light

Joli !

Bizarrement ils sont partis

C’est dommage

Y’a pas le négro qu’est parti en courant ?

Ouais il est parti.

J’adorais, c’était de venir à pied là, putain, quand j’étais à l’UTEQ on leur raflait des cartons entiers ! «

Matthieu Ponchant : « Si on avait pris le vendeur, on l’aurait interpellé et on avait les cigarettes, comme ça on faisait l’affaire… les bouteilles d’alcool, je le ai jetées. C’est un choix, une liberté. J’aurai dû faire une main courante.»

Le Procureur : « votre attitude n’est pas très professionnelle. Ce ne sont pas des paroles adaptées

Le Policier « on avait une certaine légèreté procédurale. »

 

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« je ne peux pas avoir la maîtrise de la parole de tous. »

Le troisième policier de la matinée à se présenter à la barre : Sébastien Laplagne, surnommé « Bob », n’a pas d’avocat. Il ne veut pas d’avocat.

Moins costaud que ses deux collègues, vêtu d’un sweet capuche blanc.

La présidente lui rappelle qu’il a été retrouvé trois olives de cannabis d’un poids de 30 grammes, dans ses chaussures rangées dans son casier situé dans les vestiaires. Et précise que c’est le seul officier de police judiciaire.

L’ancien chef du groupe A, est offensif, il exprime son incompréhension, et se demande pourquoi il a été mis en examen quatre ans après sa garde à vue et indique que son casier a été perquisitionné en son absence. Il montre des photos aux juges et précise que son casier est bleu et non jaune comme décrit dans le procès-verbal de perquisition. Et constate que dans la procédure, il n’y a aucune photo de son casier, ni des olives de cannabis.

Le brigadier-chef explique le fonctionnement de la BAC nord, les difficultés rencontrées dans l’exercice quotidien de l’activité. Il précise que lorsqu’il est arrivé, en 2003, deux anciens policiers qui l’accueillent dans le service lui disent : « à partir de maintenant tu vas avoir la réputation d’un voleur. »

La présidente évoque la réunion organisée, en janvier 2012, par le directeur départemental de la sécurité publique, au cours de laquelle il est évoqué les révélations par le magazine « Le Point » d’une enquête en cours sur la BAC nord et ses agissements délictueux. Pascal Lalle, le directeur de l’époque, avait recadré ses équipes et l’action des policiers sur le terrain. Quelque temps plus tard la hiérarchie avait demandé aux groupes de la BAC nord d’arrêter de « faire du plan stup ».

Madame Pendaries diffuse à nouveau un enregistrement réalisé dans une voiture de patrouille. C’était le 9 septembre 2012 : L’équipage composé de quatre hommes dont notamment de David Gabens et Sébastien Laplagne. Ils contrôlent un présumé voleur qui détient des chaînes en or :

« Eh viens voir. C’est de l’or ? La chaîne, c’est de l’or ou pas ?

L’individu : chai pas

Tu les as arrachées et tu sais pas?  

L’individu « non, je les aies pas arrachées 

Bon allez file nous deux barrettes et on te laisse tranquille, …on repasse dans une heure

L’individu: j’ai rien moi

C’est quoi ton nom toi, …tu habites où? … Salengro, ça va, à plus tard »

 

Sébastien Laplagne indique qu’il s’agit d’une conversation isolée.

La présidente : « vous êtes le chef du groupe. Qu’est-ce que cela vous inspire ? »

Sébastien Laplagne : « je ne peux pas avoir la maîtrise de la parole de tous. »

La présidente : »Ce n’est pas normal qu’on s’interroge quand on entend un policier dire à un jeune donne nous deux barrettes de cannabis. »

Sébastien Laplagne : « ça reste une discussion avec de l’humour. »

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« La BAC Nord c’était le porte-avions de la police de Marseille »

(Stéphane Joly)

En début d’après-midi, c’est au tour de Stéphane Joly. Il lui est reproché des vols aggravés et d’avoir notamment détenu et transporté des stupéfiants.

Tout de suite le policier, devenu permanent du syndicat Alliance, reconnait avoir détenu et transporté des stupéfiants. En revanche il conteste notamment d’avoir fait « un mexicaine » (fouille ou perquisition illicite ndlr). Le gardien de la paix, explique au tribunal le fonctionnement du service, de son groupe et l’utilisation des « indicateurs », qui, par les informations données permettent aux policiers de faire de « belles affaires ». Il précise ne pas connaître le principe, légal, de gestion des sources au sein de la police. »L’important, était le résultat avant tout… parce qu’on est dans une politique du chiffre qui est prégnante….les moyens employés pour atteindre un résultat, ça n’intéresse personne…les seuls contacts avec la hiérarchie c’est quand on a fait une belle affaire, ils viennent, ils disent bravo les gars et donnent une tape dans le dos »

Question du procureur André Ribes : « on vous dit, les stups, vous n’y allez pas…On vous dit, les gars vous n’y touchez pas. Et vous y allez. Je ne comprends pas !

Stéphane Joly : « si vous n’y touchez pas ; les guetteurs vont prendre de la graine. Ils s’approchent de nous, parfois jettent des pierres. On leur dit d’arrêter, sinon on attaque le charbonneur (le vendeur de produits stupéfiants ndlr) on maintien comme on peut l’équilibre et on est tous les jours dans les cités. »

En fin d’interrogatoire, le gardien de la paix Joly s’adresse aux deux représentants de l’accusation et au tribunal : »la BAC nord c’est 4500 interpellations par an. La BAC nord c’est le porte-avion de la police de Marseille. Il fallait fournir du chiffre et continuer cette culture. Nous avons pris quelques échelons. Mais certains sont devenus commissaire, commissaires divisionnaires et d’autres sont devenus directeurs. »

 

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Interpellation ! Interpellation ! Interpellation !

Puis c’est au tour de Bruno Carrasco, surnommé « tonton ». Le chef du groupe C est accusé notamment de vol aggravé de stupéfiants et de numéraires. Il a été révoqué de la police en 2014. Il a 60 ans, aujourd’hui il travaille au centre de vidéo surveillance de la ville d’Aubagne. L’ancien brigadier-chef, dit avoir travaillé avec des anciennes méthodes, il n’a jamais passé d’examen pour devenir chef de groupe. Il a expliqué que lorsqu’il s’est retrouvé en garde à vue dans cette affaire : « le monde s’est écroulé autour de moi. »

Il reconnait avoir pris quelques barrettes de cannabis : « c’était pour mon voisin qui était fumeur, je voulais qu’il me donne des informations sur le quartier, autour de chez moi, où j’habitais à Aubagne. »

A propos du cannabis stocké dans les faux plafonds des vestiaires de la BAC nord Bruno Carrasco précise n’avoir jamais vu quelqu’un y mettre quelque chose.

Sur la politique du chiffre : « à la BAC, il fallait faire 56 mises à disposition par mois (interpellation ndlr). On a toujours fait le boulot au mieux. Le mot d’ordre de tous les officiers qui sont passés, c’était interpellation ! Interpellation ! Interpellation !

Les indics, dans la police il y en a toujours eu. Il y a ceux qu’on déclarait et ceux qu’on ne pouvait pas. On les rémunérait avec des barrettes de cannabis. Avant on leur faisait « sauter » les amendes. ».

Bruno Carrasco a écrit, en 2015, un livre, portant le titre « sacrifié de la BAC Nord », dans lequel il décrit son métier de policier et sa descente aux enfers.

Le procès continue ce mercredi avec l’audition d’autres membres de la BAC nord.

07 Avr

16ème et dernier jour du procès des frères Guérini

Dernières plaidoiries de la défense

Trois demi-journées de plaidoiries offensives

 

Alexandre Guérini et un de ses avocats maître Jean-Charles Vincensini
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Un jour et demi de plaidoiries et quatre avocats pour Alexandre Guérini, sa compagne et sa société SMAE

L’entrepreneur, spécialisé dans le transport, le traitement des déchets et l’assainissement, est le personnage principal de ce procès. Il est mis en examen pour sept délits dont le blanchiment, l’abus de biens sociaux ou encore le trafic d’influence. Les procureurs ont requis à son encontre 8 ans de prison avec un mandat de dépôt et 500 000 €uros d’amende

L’un des conseils, d’Alexandre Guérini, maître Jean-Charles Vincensini a expliqué aux trois magistrats du tribunal, qu’après ces 12 années d’attente avant l’ouverture du procès, ne pas être rancunier, mais avoir la fâcheuse manie de ne pas oublier : » je suis plutôt du genre ruminant. »

« le juge a triché, les enquêteurs ont triché ! »

Les quatre avocats ont violemment attaqué l’enquête menée par le juge d’instruction Charles Duchaine (le premier juge en charge de l’affaire), les gendarmes et le parquet de Marseille : « le juge a triché, les enquêteurs ont triché ! »

Ils se sont attachés à démonter, avec minutie, chaque élément, développé par l’accusation lors du réquisitoire de mercredi 31 mars, et démontrer point par point qu’ils n’ont aucun fondement juridique, pour condamner leurs clients.

L’argumentation a été longue et très technique, portant notamment sur les marchés publics de traitement et d’enfouissement des déchets à la fois sur la décharge du Mentaure à la Ciotat, et la Vautubière à la Fare les Oliviers.

Au sujet du premier site, il est reproché aux deux frères une prise illégale d’intérêt. L’aîné aurait préempté et classé un terrain en espace naturel, sur lequel poussait une plante rare, le liseron duveteux. Quelque temps plus tard, ce même terrain est revendu à la Communauté d’Aubagne et du Pays de l’Etoile pour agrandir sa décharge. Alexandre Guérini avait remporté le marché d’exploitation du centre d’enfouissement auprès de la collectivité.

« le tribunal devra prononcer la rolex…heu…la relaxe ! »

A propos du second site, il est notamment reproché à Alexandre, un trafic d’influence; dans le cadre de la revente de sa société, qui exploitait cette décharge, à Veolia. Selon l’accusation, une partie du prix de vente aurait été soumis à l’autorisation préfectorale d’agrandissement du centre de stockage des déchets, dont Alexandre, se serait fait fort de l’obtenir. Pour l’un de ses avocats, Benoît Caviglioli, la démonstration du parquet ne tient pas : « le tribunal devra prononcer la rolex…heu…la relaxe ! C’est mon côté Séguéla, j’approche les 50 ans, ça me travaille… Pour moi, l’infraction est prescrite. Le tour de passe-passe de l’accusation, ne tient pas la route… »

 

 

Alexandre Guérini
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 « Un dossier qui prend l’eau » Maître Jean-Louis Seatelli

Le dernier à prendre la parole, maître Jean-Louis Seatelli, lui non plus, il n’a pas mâché ses mots vis-à-vis du réquisitoire, de l’enquête et de la presse :

»si Jean-Noël Guérini n’avait pas été poursuivi, Alexandre ne serait pas ici. Parce que celui que l’on veut atteindre, celui que l’on veut éliminer, c’est Jean-Noël…dans cette affaire vous avez une presse collaboratrice et zélée au service de certains juges qui aiment le sensationnel. Certains juges…ont abandonné leur idéal au profit de leur carrière… »

 

 

Jean-Noël Guérini
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Quatre semaines de procès, douze prévenus

Dans ce procès 12 prévenus dont une entreprise appartenant à Alexandre Guérini ont comparu pendant quatre semaines ; parmi eux l’ancien président de la Communauté du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, la compagne d’Alexandre Guérini, l’ancien directeur de la propreté de la Communauté Urbaine de Marseille devenue Métropole et l’ancien directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini.

A leur encontre, le parquet a requis des peines d’un an avec sursis à deux ans de prison dont un ferme et des amendes allant de 15 000 à 100 000 €uros. Contre Jean-Noël Guérini quatre ans de prison dont deux avec sursis, 70 000 €uros d’amende et 5 ans d’inéligibilité

Tous ont plaidé la relaxe totale sauf trois.

 

Le jugement sera rendu le 28 mai

 

 

 

02 Avr

Procès des Frères Guerini jour 14

Plaidoiries de la défense jour 2

 

Jean-Noël Guérini et son avocat le bâtonnier Mattei

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L’avocat de Jean-Noël Guérini plaide la relaxe ou la prescription

« J’ai l’honneur de défendre Monsieur Guérini, ce n’est pas un propos galvaudé, c’est d’être contraint de l’accompagner dans une défense devenue nécessaire au crépuscule de sa vie. »

Concentré, la tête baissée, les lunettes sur le nez, le bâtonnier Mattei se lance dans la plaidoirie pour son client, Jean-Noël Guérini. Depuis le début de l’affaire en 2009 et sa mise en examen le 8 septembre 2011 l’avocat suit l’ex président du Conseil Général et toujours sénateur.

Seule reste une petite fleur judiciaire que j’allais dure crépusculaire : la prise illégale d’intérêt. 

Le bâtonnier Mattei use de l’anaphore pour mieux marquer l’esprit des trois juges qui l’écoutent en ce début de matinée. « Cet homme a été plongé dans une cascade judiciaire enfin juste. Effacée, la complicité d’obstacle à la manifestation de la vérité, la destruction des ordinateurs. Effacé, le trafic d’influence. Effacé le favoritisme. Effacé le détournement de fonds publics Effacée l’association de malfaiteurs en vue du trafic d’influence et du recel de ce trafic, la plus odieuse et la plus infamante. Seule reste une petite fleur judiciaire que j’allais dure crépusculaire : la prise illégale d’intérêt. »

Tous sont venus réclamer de l’argent et pas de petites sommes !

Le conseil de l’ancien homme fort du département des Bouches du Rhône, loue les propos tenus par son client pendant l’audience : » j’ai aimé qu’il puisse s’exprimer avec une de conviction qui a été parfois échevelée » et continue d’use de la formule anaphorique : «  Je n’ai pas aimé les Parties Civiles avec leur langage journalistique. Je n’ai pas aimé l’hoirie Fredon-Semaire qui a utilisé le parfum appuyé de la caricature. Je n’ai pas aimé Anticor à l’agrément provisoire, une association suspectée de financement douteux. Je n’ai pas aimé le Conseil Départemental venant réclamer un préjudice moral avec une présidente qui a participé au vote querellé aujourd’hui sous forme de prise illégale d’intérêt. » « Tous sont venus réclamer de l’argent et pas de petites sommes ! »

Jean-Noël Guérini

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Je n’ai pas aimé le vocabulaire employé pour décrire Jean-Noël Guérini en professionnel du mensonge

A propos du réquisitoire sévère prononcé deux jours plus tôt, le bâtonnier Mattei caresse d’abord les deux procureurs avant de les fustiger « J’ai entendu le réquisitoire, de deux procureurs talentueux, qui ont joué la symphonie de la suspicion. Je n’ai pas aimé le vocabulaire employé pour décrire Jean-Noël Guérini en professionnel du mensonge. On a fait feu de tout bois ; pour l’accusation, l’indice devient une preuve, sans démonstration. Je n’ai pas aimé la pénalisation de certains mots comme la préemption, c’est uniquement pour pallier le déficit de preuve. »

Ensuite l’avocat reprend point par point les éléments développés par l’accusation, qui concerne la prise illégale d’intérêt supposée contre Jean-Noël Guérini. Ces accusations concernent la préemption d’un terrain à la Ciotat, par le Conseil Général des Bouches du Rhône qui l’a classé au titre d’espace naturel remarquable, par que pousse une plante remarquable le liseron duveteux . Cette décision a été prise par la commission permanente de la collectivité, le 22 novembre 2004. Quelques temps plus tard, le préfet de l’époque signe une Déclaration d’Utilité Publique, permettant l’extension de la décharge, elle sera exploitée par Alexandre Guérin. La mitoyenne qui accueille déjà les déchets de la Communauté du Pays d’Aubagne et de l’Etoile déborde.

A propos du juge Duchaine, qui a démarré cette vaste enquête qui a duré plus de 10 ans.

«Ça a duré longtemps, très longtemps, l’enquête est de 2009. C’est un dossier difficile, complexe, confus qui d’une certaine façon, trahit l’esthétique judiciaire. En l’espace de quelques mois le Conseil Général est devenu une jungle judiciaire avec un juge, devenu une sorte fauve de la loi, qui n’écoutant que ses élans répressifs, reniflait les effluves éventuelles d’un détournement de fonds publics, convaincu que Guérini avait été gourmand de fonds publics. »

La lettre anonyme point de départ de l’affaire

Maître Dominique Mattei part du point de départ de cette tentaculaire affaire une lettre anonyme adressée  en février 2009, au procureur de la République de Marseille : « probablement venue d’un petit voisin qui doit être influent et excédé par le bruit d’un voisinage politique à succès, une petite délation encombrante, dont je ne cherche pas ici l’inspiration. Car ici je la devine. »

Le préfet jamais entendu

A propos du préfet de l’époque et de sa décision de Déclaration d’Utilité Publique, l’avocat regrette que le représentant de l’Etat, de l’époque, Christian Frémont n’ait pas été entendu au cours de l’enquête.

Jean-Noël Guérini

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Pour terminer, Dominique Mattei plaide la prescription de la décision prise en Commission Permanente le 22 novembre 2004 : « le reste n’est que circonvolution judiciaire. »

Avant de conclure après un peu plus d’une heure de plaidoirie le bâtonnier Mattei tonne : » tant pis si un innocent est condamné, car il faut sauver le dossier ! Tant pis qu’un homme politique en fin de carrière soit sacrifié ! Est-ce qu’on va dire tant pis, dans les attendus du jugement ? Je ne le tolérerai pas ! »

Faut-il qu’il soit à ce point mauvais ?

Plus mezzo voce en guise de conclusion un dernier argument visant à excuser son client au sujet du clientélisme et sa carrière politique : « pendant 30 ans les électeurs lui ont fait confiance, peut-être il y a eu du clientélisme. Il a tendu la main parfois par pitié. Et puis il y a aussi les grands électeurs qui lui ont renouvelé leur confiance en le consacrant à nouveau. Faut-il qu’il soit à ce point mauvais ? »

« Vous prononcerez la prescription ou vous prononcerez la relaxe de cette prise illégale d’intérêt ! »

 

Raymond Bartolini et son avocat Maître Alias

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Deuxième avocat à plaider en ce vendredi saint Guy Alias. Son client c’est Raymond Bartolini. La justice lui reproche des faits de favoritisme au sujet de la décharge de la Vautubière à La Fare les Oliviers exploitée par une société d’Alexandre Guérini. Le conseil de l’ex élu et ancien directeur technique de la maire de Berre l’Etang s’adresse aux juges : « j’ai beaucoup de respect pour l’homme politique, je reconnais leur courage. Il n’y a que des coups à prendre. J’en ai aussi, pour les fonctionnaires aussi. Je défends un petit fonctionnaire ; accablé par un redressement fiscal qui s’élève à 2 026 000 €uros. Il a vendu sa maison. Vous l’avez compris, je défends un homme brisé! »

Les plaidoiries de la défense reprennent mardi

01 Avr

Procès Guérini retour sur le réquisitoire

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Pendant près de huit heures les deux procureurs de l’audience, messieurs Patrice Ollivier et Etienne Perrin, se sont relayés pour évoquer les nombreux faits retenus contre les douze prévenus dont une entreprise appartenant à Alexandre Guérini. En voici de larges extraits :

« Les histoires marseillaises font sourire ou pleurer, mais elles ne laissent jamais indifférent ; tout y prend une coloration particulière, un petit plus qui vient épicer les dossiers et d’un cocktail, mêlant curiosité, fascination, indignation et le fatalisme, et se résument par un « c’est Marseille ! » qu’on laisse tomber comme une évidence.

Il aura fallu une lettre (anonyme ndlr) dénonçant le sort funeste d’un liseron duveteux, enseveli sous un amas d’ordure au nom de la préservation de la nature et les dérives d’un « bateau bleu » barré par un passager clandestin, pour ouvrir une brèche et transformer en Titanic ce navire amiral de la fédération socialiste des Bouches du Rhône que beaucoup pensaient insubmersible.

Douze années ont passé. Le chemin a été long pour arriver cette fois à la barre du tribunal. Il a été d’autant plus long que les enquêteurs ont été amenés à dérouler une pelote qui les a conduits dans de nombreuses directions…Si la justice ne doit pas se rendre dans la précipitation, elle doit à chacun une réponse dans un délai raisonnable. Ce délai raisonnable est cependant le résultat d’une équation à plusieurs variables, que sont le volume et la complexité des investigations, la légitime pugnacité de la défense qui en  l’espèce a exercé de nombreux recours et déposé de nombreuses conclusions, les heures de travail pour analyser, synthétiser les faits, évaluer les charges, le tout, devant se partager en un nombre de magistrats insuffisants, dotés de moyens artisanaux, logés dans des locaux inadaptés dont cette salle d’audience magnifique, n’est que le cache misère, et qui n’ont pour toute motivation que la foi qu’ils ont dans la justice.

La justice a ceci de particulier qu’elle ne satisfait jamais personne. Le perdant parce qu’il a perdu et le gagnant parce qu’il espérait mieux. Il en est de même de son exercice, quand elle n’agit pas, il n’y a pas de justice et quand elle agit, il y a trop de justice…

L’exercice d’un mandat électif n’est pas chose facile, car il exige le respect d’un équilibre entre son objectif : une saine administration de la chose publique et les moyens donnés afin de le réaliser, c’est-à-dire le pouvoir ! C’est un exercice d’équilibriste entre d’une part le souci de l’intérêt général, une égale considération de tous ses administrés, qu’ils aient voté ou non pour vous et ce pouvoir dont Emmanuel Kant disait «  qu’il corrompt inévitablement la raison. » en ce qu’il exige avant tout bien des renoncements alors même que le propre de l’homme est de privilégier avant tout son intérêt personnel….

…Comme nous l’avons fait pendant les débats, nous n’aborderons pas les faits qui ont fait l’objet d’un non-lieu. Sinon, indirectement et du seul point de vue de la relation toute particulière qui unit les frères Guérini dans une communauté d’intérêt…l’un est un personnage public l’autre agit dans l’ombre. Tous deux, se nourrissent de leurs différences de statut et de personnalité, car ce qui pourrait à priori les distinguer va au contraire les unir. Car si Alexandre a besoin de la caution de Jean-Noël ; Jean-Noël bénéficie de l’entrisme d’Alexandre et de l’emprise qu’il parvient à exercer autour de lui.

A tous les deux, ils ont fait du clientélisme, un mode de gouvernance, qui a permis à l’aîné de satisfaire ses ambitions politiques et au cadet de faire des profits considérables. Bien entendu, pas interdit et aucun article du code pénal ne définit ou sanctionne. Mais si ce terme a dans l’esprit de tous une connotation aussi péjorative, c’est qu’il est porteur de tous les germes de la corruption, du favoritisme et du trafic d’influence… »

Ce clientélisme, c’est une mécanique qui est vieille comme le monde, et que l’on retrouve dans bien des endroits. Il repose sur le principe : service/service, crédit/débit, promotion/sanction, ou de la carotte et du bâton et a pour objet de constituer un réseau d’affidés qui se retrouverons liés par le pacte de reconnaissance et qui vont jouer de leur influence au profit de leur créancier »

Ces propos ont été tenus en tout début de réquisitoire par Monsieur Patrice Olivier procureur adjoint.

Rémy Bargès et son avocat Maître Olivier Lantelme

© JFGiorgetti France 3 Provence Alpes Côte d’Azur

Ensuite les deux  représentant de l’accusation ont abordé tous les volets de ce dossier en passant notamment par la décharge du Mentaure à la Ciotat, la décharge de la Vautubière à La Fare les Oliviers ou encore les montages financiers offshore. Il est presque 18h30 ce mercredi 31 mars, Monsieur Etienne Perrin vice procureur demande au tribunal à l’encontre de Rémy Bargès :

« Vous devrez prendre en considération à la fois la qualité de l’intéressé au moment des faits, ce qui constitue à la fois un élément en sa faveur et sa défaveur

  • En sa faveur, en ce qu’il était dans une fonction et une situation de protection et d’allégeance envers celui qu’il a longtemps regardé et appelé comme « Mon Président »
  • En sa défaveur, en ce qu’il a exercé des fonctions à haute responsabilité, une charge devant justement le conduire à prendre des décisions et à mesurer les tenants et les aboutissants de ses responsabilités.

Le poids de ces fonctions de directeur de cabinet Rémy Bargès, n’a jamais cherché à les écarter ou à tenter d’aller chercher la responsabilité d’autrui. De sorte qu’à mon sens, une grande partie de la dimension pénale de son geste a été compromise par l’intéressé.

Je requiers : un an de prison avec sursis.

Michel Karabadjakian

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A l’encontre de Michel Karabadjakian :

« Votre juridiction devra peser la situation d’un homme fautif, qui le mesure, mais qui aussi par ses ambitions, et son orgueil, peut-être, a rompu avec les valeurs de son contrat avec l’administration. Se mettant dans une situation complexe faite de rapports ambigus avec Alexandre Guérini.

Il m’apparaît certain que Michel Karabadjakian, se trouvait par moment face à des pressions psychologiques importantes et de manipulations de la part d’Alexandre Guérini, ce qui participe à l’explication de son passage à l’acte. Il a aussi d’ailleurs tenté de résister aux sollicitations de son donneur d’ordre.

En conséquence, il sera tenu compte de l’ensemble de ces éléments dans la peine requise : la gravité des faits, mais aussi sous une certaine forme de servilité consentie et imposée par Alexandre Guérini.

Un an de prison avec sursis et 10 000 €uros d’amende

Jeannie Peretti

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A l’encontre de Jeannie Peretti

« Madame Frère, qui accompagne et profite des largesses d’Alexandre Guérini, est positionnée sur les sociétés selon les intérêts de son concubin, bénéficie des comptes bancaires situés à l’étranger et qui n’a jamais sourcillé face aux incohérences et irrégularités auxquelles elle était témoin.

Ses auditions de garde à vue et son interrogatoire témoignent de sa complète adhésion aux faits commis et qu’elle n’était pas une épouse passive et peu regardante.

Face à une telle attitude, il conviendra notamment d’écarter Jeannie Peretti de la vie des affaires.

Je requiers : un an de prison avec sursis ; 20 000 €uros d’amende et une interdiction de gérer une société pendant cinq ans et la confiscation des biens.

 

Jean-Noël Guérini

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A l’encontre de Jean-Noël Guérini

« Concernant Jean-Noël Guérini, lequel proclame haut et fort, l’index levé, qu’il a été d’une droiture exemplaire, l’information judiciaire et votre audience devront conclure à l’inverse. Non il ne s’agit pas d’une « gaucherie malheureuse », les éléments collectés établissent qu’il a agi avec une malhonnêteté caractérisée.

Répondre à la question : comment appréhender et sanctionner un professionnel aguerri de la politique depuis près de 40 ans, spécialiste de la chose publique, fin connaisseur de la gestion des deniers publics, qui a été concerné, de par ses fonctions par toutes les réformes en matière de probité, au-delà de la réforme du code pénal ?

Quelle valeur doit avoir la sanction de cet élu, pour représenter et défendre l’intérêt général et ses concitoyens, qui a utilisé ses fonctions dans un intérêt personnel ?

Le paradoxe veut que le 3 janvier 2018, Jean-Noël Guérini a co-déposé avec 20 autres sénateur une proposition de loi sur le conflit d’intérêt concernant les fonctionnaires.

Cette proposition est vertueuse et comme tout citoyen on ne peut qu’y souscrire ; mais qu’elle ironie, de voir un élu renforcer les sanctions en matière de probité des fonctionnaires, alors qu’il a lui-même commis une atteinte caractérisée aux conflits d’intérêts.

Il doit être justice de sanctionner avec gravité le comportement d’un individu, à qui il a été confié des pouvoirs parmi les plus important, dont les actes ne peuvent trouver aucune excuse dans ce dossier.

Je requiers : quatre ans de prison dont deux assortis d’un sursis ; 70 000 €uros d’amende et cinq ans d’interdiction de droit civils et civiques (inéligibilité ndlr)

Alexandre Guérini

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A l’encontre d’Alexandre Guérini

« Si l’on vous a déjà parlé des parties abandonnées du dossier, la conclusion in fine, qui est souvent oubliée, ne reste que les trois pans essentiels de cette affaire sont arrivés devant votre juridiction et justifient déclarations de culpabilité (Vautubière, le Mentaure et le favoritisme à la MPM.)

Au-delà de l’ampleur des infractions : trafic d’influence, recel de prise illégale d’intérêt, favoritisme, abus de biens sociaux.

Il ne faut pas oublier, selon la durée des faits commis, s’étalant de 1999 à 2011. Plus d’une décennie.

Fait dans leur majorité, qui vont pouvoir être facilités par l’usage abusif de la stature politique de son frère. S’ajoute les circonstances de commission des faits. Ces conversations assassines, n’ont pas été un dérapage involontaire d’un homme engagé et entier. Elles sont le révélateur d’une entreprise de déstabilisation des institutions au gré d’intérêts particuliers…il vous est demandé, la plus grande, pour un homme, l’un de nous, qui a volontairement détourné, par malice, par pression, par la peur, nos institutions, ce en quoi, nous devons croire, là où nous avons tous abandonné une partie de notre libre arbitre.

Les faits reprochés à Alexandre Guérini, sont d’une exemplaire gravité, dans la dimension financière, la dimension économique et la dimension institutionnelle.

Alexandre Guérini guidait par ses seuls intérêts personnels croisés à ceux politiques de son frère, n’a pas été élu au premier tour dans le cœur des marseillais. Mais s’est autoproclamé souverain de cette cité et de la destinée de ses administrés.

Je requiers : huit ans de prison plus un mandat de dépôt, 500 000 €uros d’amende, cinq d’interdiction de gérer une société civile et commerciale et 5 ans d’interdictions de droits civils et civiques.

 

 

Procès Guérini jour 13

Premières plaidoiries de la défense

 

 

© JFGiorgetti France 3 Provence Alpes Côte d’Azur

 

Certains les présentent comme des victimes du système Guérini.

 

Rémy Bargès ancien directeur de cabinet de Jean-Noël Guérini lorsqu’il était président socialiste du Conseil Général des Bouches du Rhône. Il était l’un des plus proches collaborateurs de celui qui, dans les années 2000-2010, était présenté comme l’homme fort du P.S dans les Bouches du Rhône. La justice lui reproche d’avoir détruit des preuves, plus particulièrement 4 ordinateurs au cabinet du président du CG13. Le parquet a requis contre lui 1 an de prison avec sursis.

Et Michel Karabadjakian, ancien patron de la propreté à la Communauté Urbaine de Marseille, Selon l’enquête Alexandre Guérini, exerçait des pressions sur Michel Karabadjakian, sur plusieurs marchés publics de traitement des déchets. La justice lui reproche des faits de favoritisme et d’avoir violé le secret professionnel. Le parquet a requis, à son encontre 1 an de prison avec sursis et 10 000 €uros d’amende.

Rémy Bargès et son avocat Maître Olivier Lantelme

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Le premier avocat à ouvrir cette première journée de plaidoiries, Maître Olivier Lantelme.

Il défend avec passion, Rémy Bargès, depuis sa mise en examen en mai 2011. Ses premiers mots sont simples « il va falloir relaxer Rémy Bargès…sauf à désespérer, sauf à dire que vous avez perdu le sens du justevous devez réhabiliter l’homme en souffrance, l’homme probe, le laver de ses salissures, qui est venu vous le dire, sans être obséquieux, sans être condescendant » L’avocat présente son client comme une « pépite intellectuelle, une perle de probité. ». Le conseil de l’ancien directeur de cabinet, décrit la lente descente aux enfers de Rémy Bargès, ses longs mois sans activité professionnelle, il a été tout à tour sherpa bénévole de Michèle Rubirola, attaché parlementaire de Marie-Arlette Carlotti, pour ensuite avoir une proposition de formation de chauffeur de bus. Finalement, il devient attaché parlementaire de François-Michel Lambert, député de la 10ème circonscription des Bouches du Rhône.

Je vais vous proposer une écriture qui va faire souffler le vent de la réhabilitation

Maître Olivier Lantelme, aborde les faits de destruction de preuves reprochés. « Je vais vous proposer une écriture qui va faire souffler le vent de la réhabilitation ». Depuis sa mise en examen, Rémy Bargès le 30 mai 2011, ne cesse de dire que le changement d’ordinateurs était prévu de longue date et que lorsque l’affaire Guérini a été révélée par la presse, le directeur de cabinet a accéléré le processus de changement de matériel les 19 et 20 novembre 2009 « Il voulait protéger des données politiques, pour éviter qu’ils soient étalés publiquement. Des informations, comme il y en a dans tous les cabinets politiques, les cabinets d’avocats ou les entreprises de presse…il est dans son job, pas dans l’infraction. » Parmi les quatre ordinateurs changés deux étaient utilisés par les secrétaires particulières de Jean-Noël Guérin. L’avocat de Rémy Bargès indique que son client ne s’est pas occupé de ces matériels « ce n’est pas lui qui a pris l’initiative de ce changement, il l’a seulement accepté, et il se retrouve ici ! Elle est passée où l’intention de commettre un délit ? Il a voulu protéger son institution en mode gestion de crise. Il avait un devoir de loyauté envers les équipes de les protéger contre la déferlante médiatique » Après plus d’une heure de plaidoirie l’avocat s’adresse une dernière fois aux juge « je vous laisse cet homme de confiance…il a été transparent, il vous a dit la vérité, il s’est mis à nu devant vous. Il ne doit pas être sacrifié à la place d’une autre ou d’un autre. »

Pendant toute la plaidoirie de son avocat, Rémy Bargès a pris des notes dans son carnet, avant de se recroqueviller sur lui-même, lorsqu’a été abordé les souffrances qu’il a enduré depuis près de 10 ans.

Maître Nathalie Schmelck, ensuite pris la parole pour, David Zerbib, soupçonné de blanchiment. Banquier d’affaires, il a aidé Alexandre Guérini pour des montages financiers. L’avocate a reproché un réquisitoire surprenant qui a mis en évidence de nouvelles charges contre son client.

Michel Karabadjakian et son avocat Maître Serge Tavitian

© JFGiorgetti France 3 Provence Alpes Côte d’Azur

Au début d’après-midi les deux avocats de Michel Karabadjakian prennent la parole.

Premier à la barre Maître Serge Tavitian « j’ai reçu un homme brisé, un homme ordinaire placé dans une situation tout à fait extraordinaire » Le conseil de l’ancien directeur général adjoint en charge des déchets de la Communauté Urbaine de Marseille (devenue depuis Métropole Aix Marseille ndlr) décrit le piège dans lequel est tombé dans son client et la spirale dans laquelle il a été entraîné à partir du moment il a rencontré Alexandre Guérini « cela a été un entretien d’embauche » A l’époque la CUM était présidée par Eugène Caselli. Une fois en poste au sein de la collectivité, ce haut fonctionnaire est harcelé continuellement au téléphone par Alexandre Guérini, qui lui intime de modifier ou de changer des marchés de collecte et de traitement des déchets, ou lui conseille de rencontrer des personnes et quand les ordres tardent à être effectués les menaces pleuvent. « Cet homme a tout fait pour s’en sortir et résister. » « Pour ce marché, de collecte et de traitement des déchets il lui est reproché d’avoir sollicité un avocat, Maître Olivier Grimaldi, à la demande d’Alexandre Guerini (Olivier Grimaldi était, à l’époque très proche d’Alexandre Guerini. Ndlr). Maître Tavitian relève que son confrère Grimaldi, n’est pas présent à l’audience pour parler de cette consultation. « Michel Karabadjakian, doit répondre de tout, ce n’est pas un juriste, ni un arbitre déontologique… » « Michel Karabadjakian était un homme sous influence, cette institution, la CUM, était sous influence, pour remplir et servir les intérêts de Jean-Noël Guérini pour qu’il puisse devenir maire de Marseille. » Je vous demande de relaxer Monsieur Karabadjakian.»

Je vous demande d’ouvrir une nouvelle page de sa vie.

Maître Christophe Bass prend ensuite la parole pour la défense de Michel Karabadjakian, il reprend les mêmes arguments que son confrère à propos de l’influence et la pression exercée par Alexandre Guérini sur son client. L’avocat, s’est étonné de ne pas voir à l’audience Eugène Caselli, le président socialiste de la Communauté Urbaine de Marseille : « dans ce dossier, c’est le grand absent, il était attendu dans cette audience, je ne veux pas croire qu’il ne savait pas qu’il était attendu. On aurait pu attendre une explication du supérieur de mon client. La fuite d’aujourd’hui, vaut la fuite d’hier. Michel Karabadjakian, n’a personne à qui parler, il se recroqueville sur lui-même…il a tout fait pour résister. La consultation de l’avocat, il ne l’a pas faite en douce. C’est un acte de résistance !» L’avocat évoque les dix années passées depuis sa mise en examen, les souffrances endurées « son frère a changé de nom ! … Je vous demande d’ouvrir une nouvelle page de sa vie.»

Les plaidoiries de la défense continuent, ce vendredi. L’avocat de Jean-Noël Guérini devrait plaider en tout début de matinée.

 

 

 

 

 

26 Mar

Procès des frères Guérini jour 10

Les montages de sociétés et les circuits financiers des entreprises d’Alexandre Guérini à la barre

« Je ne suis pas un financier, je suis un bosseur ! »

(Alexandre Guérini)

Alexandre Guérini ©JFGiorgetti

Encore un aspect technique du dossier : les montages des sociétés et les circuits financiers des entreprises d’Alexandre Guerini et plus particulièrement la SMAE.

A la barre le cadet de frères Guérini et David Zerbib en visioconférence depuis son hôtel à Dubaï

Ce dernier est conseiller financier spécialiste de l’ingénierie financière. A l’époque des faits reprochés, entre 2007 et 2008, il était chargé du développement clientèle auprès de l’Israël Discount Bank à Genève. Comme son client, il est mis en examen pour blanchiment, il encourt au maximum cinq ans de prison et 375 000 €uros d’amende

 

Très vite, les débats se focalisent sur une société, Immo G Investissements, dont le bénéficiaire économique est David Zerbib. Fin 2006, elle devient actionnaire de la SMAE, dans le cadre d’une augmentation de capital, en investissant 550 000 €uros.

l’or L’-O-R (sic) » se trouvait dans les poubelles !

La présidente annonce que Immo G a perçu 1 644 555,14 €uros de dividendes entre 2007 et 2009. Madame Ballerini, s’interroge comment une société holding peut recevoir des dividendes importants en « n’ayant pas vraiment d’activité. » « On a pensé qu’il s’agissait de faite partir l’argent au Luxembourg, pour échapper à l’impôt »

Alexandre Guérini explique qu’à l’époque, il avait besoin d’investisseurs pour développer une activité de valorisation et de production d’énergie à partir du biogaz «  l’or L’-O-R (sic) » se trouvait dans les poubelles ». « Je voulais développer cette partie énergie renouvelable en Israël. »

La présidente : « Que vouliez-vous faire exactement en Israël ? »

Alexandre Guérini « je voulais développer cette partie énergie renouvelable et développer ma société en Israël. »

La Présidente : «  Il se peut que j’ai une mauvaise connaissance du dossier, mais je ne crois pas que vous envisagiez un développement en Israël. Il y a quelques jours, vous nous parliez d’investissements immobiliers dans ce pays. Vous souhaitiez que SMAE se développe en Israël ? »

Alexandre Guérini : « Evidemment ! C’est ce que nous avions envisagé avec David; je cherchais une villa à côté de Tel Aviv…

La Présidente : «  je vous ai perdu ! On parle de l’augmentation du capital de la SMAE ! » Elle demande à David Zerbib pour quelles raisons il souhaitait entrer au capital de la SMAE.

David Zerbib : « il y avait beaucoup d’intérêt, à l’époque, dans les nouvelles énergies. C’était très intéressant et attractif au niveau des revenus. La possibilité de développer cette activité à l’étranger me paraissait très intéressant. Mon souhait était de contacter des fonds d’investissement, d’avoir des avis sur la viabilité pour ensuite revendre mes parts. »

 

Alexandre Guérini ©JFGiorgetti

Fin 2006, en même temps qu’Immo G entre au capital de la SMAE, Alexandre Guérini fait virer 650 000 €uros sur le compte d’une société de droit panaméen, Northwood, détenue par…David Zerbib.

La Présidente : « On se pose des questions sur ces flux concomitants… »

Alexandre Guérini : « l’idée c’était, tu rentres dans ma société, et j’achète ton appartement…je tiens à préciser que les dividendes sur les comptes Immo G ne sont pas venus sur les miens. »

La Présidente : que sont devenus ces 650 000 €uros de décembre 2006 ? »

David Zerbib : « l’appartement était en location. J’avais des grandes, grandes difficultés avec mon locataire en Espagne. Alexandre Guérini a souhaité que je gère cet argent chez Northwood. J’ai fait des placements sur une société pétrolière australienne, Nexus, ils se sont avérés malheureux ; la société a été retirée de la bourse. »

La présidente : « qu’est devenu l’argent ? Il a été perdu ? »

David Zerbib : « oui malheureusement. »

A la barre, Alexandre Guérini, ne fait aucun commentaire.

Alexandre Guérini ©JFGiorgetti

Alexandre le généreux

Depuis le début du procès force est de constater qu’Alexandre Guerini a fait preuve de générosité. A un ami avec qui il voulait faire des investissements immobiliers en Israël, il lui verse sur son compte Suisse 600.000 €uros. Le cadet des frères Guérini a indiqué au tribunal, avoir dit à ce même ami de garder la somme lorsque la conjoncture serait meilleure.

Suite à la vente de la Somedis à Veolia, Alexandre Guérini, prête 200 000 €uros à Bruno Vincent (le représentant de Véolia, avec qui il a négocié la vente de sa société). Bruno Vincent n’a à ce jour, pas encore remboursé le cadet des frères Guérini.

Pour terminer il perd les 650 000 €uros confiés à David Zerbib, qui a fait un investissement « malheureux », dans le pétrole australien.

Jean Garosi ©JFGiorgetti

Témoignage de l’expert désigné

En début de matinée ce vendredi, Jean Garosi a été entendu en tant que témoin.

C’est lui, qui a été désigné par le juge d’instruction, Duchaine, pour procéder à l’analyse financière des entreprises d’Alexandre Guérini. L’ancien expert auprès de la cour d’appel d’Aix en Provence, a noté des incohérences dans la comptabilité des sociétés.

Cet homme de 84 ans, a, ensuite été sous le feu roulant des questions des avocats de la défense, notamment lorsqu’il était trésorier de l’association d’insertion, La Varappe. Dans cette structure, figurait Michel Bronzo, un concurrent d’Alexandre Guerini.

 

Le procès reprend mardi 30 mars avec les plaidoiries des parties civiles.

 

24 Mar

Procès de frères Guérini jour 8

Alexandre Guérini ©JFGiorgetti France 3 Provence Alpes Côte d’Azur

Les comptes luxembourgeois et suisses d’Alexandre Guerini en débat

« je ne suis pas un financier, je suis un bosseur! » 

(Alexandre Guérini au cours d’une audition)

Encore un long moment passé à la barre pour Alexandre Guérini

Parmi les 8 faits imputés à Alexandre Guérini, ce mercredi les juges examinent ses comptes luxembourgeois et suisses. La justice lui reproche des faits de blanchiment et d’abus de biens sociaux, il encourt au maximum 5 ans de prison et 375 000 €uros d’amende.

Suite à la vente de sa société, la Somedis à Veolia, en décembre 2002, (voir notre article du 17/03/2021) Alexandre Guerini encaisse une partie de la part variable de la cession, soit 21 594 400 €uros, répartis en six versements en espèces, entre janvier et juin 2003, sur son compte Natixis au Luxembourg. Le tout en provenance du compte, que son associé, qui dirigeait la Somedis, a ouvert dans le même établissement.

La présidente énumère les nombreux mouvements sur ces comptes, principalement en espèces, la juge s’interroge sur « ces sauts de puces d’un compte à l’autre », des opérations qui seraient selon Madame Ballerini, destinées à casser la traçabilité des flux financiers.

La magistrate demande à Alexandre Guérini pourquoi avoir mis cet argent au Luxembourg ?

Le cadet des frères Guerini explique que c’était la partie commissionnelle  (sic) mise par Jean-Pierre Rey, (le dirigeant de droit de la société d’Alexandre Guérini ; ndlr) chez Natixis au Luxembourg. Avec lui, nous transférons l’argent sur son compte, après avoir payé au fisc français la taxe sur la plus-value réalisée. »

La présidente : « pourquoi vous faites voyager cet argent sur plusieurs comptes ? »

Alexandre Guérini : « cet argent n’a qu’une source, il a été dispatché sur plusieurs comptes, j’avais divers projets. »

La présidente : « vous aviez plusieurs comptes chez Natixis… »

Alexandre Guérini : « ce n’était pas une volonté de dissimuler… »

2 millions d’€uros sur l’action Total

La Présidente : « vous aviez dit au cours d’une de vos nombreuses auditions : »je ne suis pas un financier, je suis un bosseur. » Pourtant, vous n’êtes pas un néophyte, puisque vous demandez d’investir 2 millions d’€uros sur l’action Total, vous savez placer votre argent… »

Alexandre Guérini : « je suis l’évolution de mon compte, les recommandations de mon conseiller financier et Total, c’est pour le moins solide et confortable. »

Alexandre Guérini ©JFGiorgetti France 3 Provence Alpes Côte d’Azur

3 sociétés une immatriculée au Panama et deux aux Iles Vierges

Deux ans plus tard, en 2005, les comptes quittent le Luxembourg pour la Suisse, plus précisément à l’Israël Discount Bank de Genève. Trois comptes sont ouverts, ils sont adossés à trois sociétés, dont deux immatriculées aux îles Vierges et une au Panama.

La Présidente : « quel est l’intérêt d’avoir ces sociétés sans réelle existence ? »

Alexandre Guérini : « à partir de ces trois sociétés, je peux investir dans des projets. »

La présidente : « qui vous donne ces idées ? »

Alexandre Guérini : « je ne sais pas, ça s’est passé comme ça. »

Hermès un vieux compte Suisse

Jean-Noël Guérini ©JFGiorgetti France 3 Provence Alpes Côte d’Azur

C’est au tour du procureur de poser des questions. Le magistrat, avant d’aborder la question des comptes luxembourgeois, devenus suisses, demande à Alexandre Guerini s’il se souvient d’avoir ouvert, en Suisse, un compte nommé Hermès, ouvert en 1991 auprès de l’Union Bancaire Privée Genève.

Le Procureur : « pourquoi ne pas avoir déposé votre argent sur ce compte-là ? »

Alexandre Guérini : « je vais vous surprendre…j’avais complètement oublié que j’avais ce compte-là !. »

Le cadet des frères Guérini, explique qu’il avait ouvert ce compte pour prêter 100 000 francs en espèces à « la maman de ma belle-sœur. ».

Le Procureur : »vous souvenez-vous qui était le mandataire ? (celui qui a une procuration ndlr)

Alexandre Guérini : »Mon frère ! C’était au cas où il m’arrive un malheur et pour savoir pour qui cet argent devait aller. »

Jean-Noël Guérini ©JFGiorgetti France 3 Provence Alpes Côte d’Azur

Jean-Noël Guerini, commence à s’agiter sur son siège, il se retourne plusieurs fois vers son avocate.

Le procureur lui demande de venir à la barre, pour s’expliquer.

Jean-Noël Guerini : »je ne savais pas que j’étais mandataire. Les parents de ma femme sont partis vivre à Monaco. Je ne savais pas que mes beaux-parents avaient un compte en Suisse. Ce n’était pas des millions ni des milliards. Au décès du père de mon épouse, le compte a été partagé, elle a touché 150 000 francs. Vous ne m’entraînerez pas sur ce terrain, Monsieur le Procureur. Mon épouse a absolument tout déclaré aux impôts. Mon honneur, m’impose d’être présent devant le tribunal, depuis l’ouverture du procès (au début de l’audience a demandé à tous les prévenus d’être présents tous les jours, sauf pour ceux qui souffrent de problèmes de santé). J’ai d’autres maladies, plus graves mais j’assume. » Le sénateur hausse le ton : »je demande que le tribunal me juge en droit. Ma femme avait un compte dormant, il n’y a jamais eu de transaction. »

La présidente intervient pour ramener le calme, « vous ne répondez pas à la question, d’ailleurs on ne sait plus exactement quelle était la question… »

Je m’en fous, si, je fais un AVC, mais mon honneur doit être lavé !

Jean-Noël Guerini : »j’anticipe. On veut m’entraîner dans une ambiance délétère. Depuis 17 ans, je suis sali par les médias, on dit de moi que je suis un bandit. Je m’en fous, si, je fais un AVC, mais mon honneur doit être lavé ! »

Le Procureur repose la question : »êtes-vous le mandataire du compte Hermès ? »

Le sénateur, s’énerve encore un peu plus, la présidente intervient à nouveau : « je vous demande de vous calmer, le ton que vous employez, n’est pas adapté ! »

« je ne suis jamais allé en Suisse, les bras m’en tombent »

Le Procureur continue à poser des questions au parlementaire : »Le compte Hermès, sur lequel vous êtes mandataire, un compte de votre frère, vous êtes venu à la banque en 1995, en Suisse, pour maintenir ce compte ouvert. Le magistrat brandit un document rédigé par un conseiller de l’Union Bancaire Privée, sur lequel est indiqué que Jean-Noël Guerini était venu, à la banque, pour maintenir l’activité du compte (visite du frère (mandataire) en 1995).

Jean-Noël Guérini : « je ne suis jamais allé en Suisse, les bras m’en tombent. Croyez-moi, Monsieur le procureur très res-pec-tu-eu-se-ment (sic), je suis très respectueux, des membres du parquet, je n’ai jamais mis les pieds en Suisse pour ce compte.

Debout, à la barre, à côté de son frère, Alexandre précise « j’ai donné le nom de mon frère sans le lui dire. Je n’ai jamais fait d’opération sur ce compte que j’avais oublié. »

L’audience continue, ce jeudi. Le tribunal aborde le volet destruction d’ordinateurs au Conseil Général des Bouches du Rhône, présidé à l’époque par Jean-Noël Guérini. Il sera entendu comme témoin.

23 Mar

Procès des frères Guérini, jour 7

Un volet technique de ce dossier tentaculaire :

La Délégation de Service Publique de la décharge Publique de la Vautubière

 

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Depuis le début de la 2ème semaine, du procès de frères Guérini, le tribunal aborde le versant technique de ce vaste dossier.

Après le marché public de la décharge du Mentaure à La Ciotat.

Ce mardi est consacré à la Délégation de Service Public (DSP) accordée par la communauté d’agglomération l’Agglopôle Provence, présidée à l’époque par Michel Tonon.

Les faits datent de 2004 et 2005.

Raymond Bartolini ©JFGiorgetti

A la barre du tribunal Raymond Bartolini, 74 ans, ancien responsable technique de la collectivité en charge du dossier de la décharge de la Vautubière implantée à La Fare les Oliviers. La justice lui reproche des faits de favoritisme. Il encourt au maximum deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 400 000 € d’amende. Le retraité est soupçonné d’avoir favorisé l’entreprise d’Alexandre Guerini pour remporter le marché d’exploitation de la décharge de la Vautubière.

Cinq entreprises et groupements déposent une offre, selon l’enquête deux auraient, selon l’accusation, bénéficié d’informations privilégiées, au sujet du Plan Départemental d’Elimination des Déchets (PDED). Ces deux groupements sont celui dans lequel se trouve la SMA Vautubière une société appartenant à Alexandre Guérini et dans l’autre on trouve un ami de Raymond Bartolini.

Raymond Bartolini ©JFGiorgetti

La société d’Alexandre Guérini, meilleur choix ?

La Présidente Ballerini, essaie de savoir, si la société d’Alexandre Guérini était le meilleur choix de la collectivité du pays Salonnais. La magistrate reprend toutes les déclarations faites par le prévenu, à la fois lors de sa garde à vue, en 2009, ainsi que pendant les interrogatoires chez les juges d’instruction.

Raymond Bartolini, indique à la présidente que l’information avait été transmise à tous les candidats, « j’aurai commis une faute, si je ne l’avais pas intégré le PDED à la procédure, cela aurait été difficile avec le délégataire, par la suite, sachant que la DSP portait sur 16 ans et demi »

La Président Ballerini : «  vous vous engagiez sur du vent…je ne vois pas comment on peut répondre sur quelque chose qui n’est pas encore publié, excusez-moi, je suis peut-être un peu têtue…le PDED a été remanié et cassé plusieurs fois… »

Raymond Bartolini : « je me devais d’anticiper dans le cas où le PDED serait mis en œuvre. Je me devais d’en prendre compte… »

Son avocat précise aux juges, que d’autres candidats ont tenu compte du PDED dans leur offre.

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La Somedis Veolia

Autre aspect abordé, les 14,8 millions d’€uros d’indemnités versée par l’Agglopôle Provence à Somedis (Véolia) qui exploitait la décharge de la Vautubière.

En 1999 le périmètre de l’Agglopôle s’étend, la collectivité relance une nouvelle DSP ; la Somedis réclame une indemnité au titre des biens non amortis et du manque à gagner puisque son contrat avec la collectivité est interrompu.

Pour la redéfinition de la DSP, l’Agglopôle réalise un audit sur la décharge et constate que la Somedis (Veolia), n’a pas respecté ses obligations contractuelles et envisageait une rupture pour faute.

Eviter une procédure « longue et coûteuse… »

L’enquête va révéler qu’un avocat Maître Régis de Castelnau avait incité l’Agglopôle à transiger avec Somedis (Veolia) plutôt que d’engager une procédure « longue et coûteuse… ». Ce même avocat aurait été poussé par Alexandre Guerini. Les deux hommes ont souvent parlé au téléphone. Ces conversations ont été interceptées par les gendarmes. Maître de Calstelnau reconnaissait, que « cette situation pouvait surprendre » tout en ajoutant « qu’il n’était pas choquant qu’Alexandre Guérini, nouveau délégataire de service public (décharge de la Vautubière. Ndlr) ait choisi de s’adresser à lui pour une mission d’amiable compositeur avec sa collectivité délégante… ». L’avocat, a été placé sous le statut de témoin assisté.

Reprise des débats ce mercredi avec les comptes bancaires Luxembourgeois et Suisses, d’Alexandre Guerini