Tribunal Judiciaire de Marseille
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18 policiers jugés à partir de ce lundi devant le tribunal correctionnel
« Une gangrène qui a touché ce service.»
Jacques Dallest Procureur de la République
Jacques Dallest
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L’enquête démarre fin 2011 et va durer sept ans et demi. Cette affaire a ébranlé la police marseillaise. Début octobre 2012, au moment où le scandale éclate, le procureur de la République de l’époque, Jacques Dallest, parle d’une « gangrène qui a touché ce service.»
Dans ce dossier vingt membres des trois groupes de l’équipe de jour, de la Brigade Anti Criminalité nord de Marseille ont été mis en examen, sept d’entre eux seront incarcérés pendant deux mois et demi. Les qualifications de violences aggravées et d’extorsions, retenues contre eux, sont criminelles. A ce moment-là, la majorité des membres des trois groupes, de jour, de la brigade anti criminalité nord, sont passibles de la cour d’assises.
En juin 2019, les accusations criminelles seront abandonnées et deux fonctionnaires bénéficieront d’un non-lieu. Les 18 mis en cause, restants, seront jugés par le tribunal correctionnel de Marseille. Ils encourent au maximum dix ans de prison pour, notamment, infraction à la législation sur les stupéfiants.
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Dans les faux plafonds et les casiers du cannabis, des sommes d’argent et des bijoux
L’Inspection Générale de la Police Nationale (la police des polices) est saisie de l’enquête, des moyens exceptionnels sont mis en œuvre. Pendant plusieurs mois, des lignes téléphoniques sont placées sur écoutes, des micros installés dans les voitures du service et les bureaux de la BAC Nord. « Les bœuf carottes » procèdent à des perquisitions dans les domiciles, les vestiaires et les douches, ils découvrent dans les faux plafonds et les casiers du cannabis, des sommes d’argent et des bijoux.
« faire de plus belles affaires. » un policier en garde à vue
Certains policiers reconnaissent avoir remis à des « tontons », des stupéfiants saisis, pour « faire de plus belles affaires. » L’un d’eux dira qu’il s’agit de « dérives administratives » en raison de la politique du chiffre menée par la hiérarchie.
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»je ne suis pas un voyou. J’ai essayé de bien faire au mieux»
Un autre, devant la juge d’instruction, qui le met en examen, il précise « on a des réflexions de notre hiérarchie sur le nombre de mises à disposition (interpeller et présenter des individus) à effectuer, j’ai entendu dire des officiers à des collègues : hé les gars vous êtes au chômage ou quoi ? » plus tôt, ce policier expérimenté fond en larmes : »tous ces mecs qui se gavent, je ne le supporte pas. Ça fait trente ans que je suis flic, et ça m’énerve. Moi, je me lève tôt, tous les matins pour aller travailler.» En toute fin d’interrogatoire, la magistrate lui reproche d’exercer des méthodes de voyous pour chasser les voyous, le fonctionnaire répond : »je ne suis pas un voyou. J’ai essayé de bien faire au mieux. J’aurai du rester planqué dans un bureau. »
Manuel Valls
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« Il n’y a pas de place pour ceux qui salissent l’uniforme de la police. »
Très vite, le ministre de l’intérieur de l’époque Manuel Valls, décide de dissoudre l’équipe de jour de la BAC nord « il n’y a pas de place pour ceux qui salissent l’uniforme de la police, qui est un honneur pour ceux qui le portent… ».
Les sanctions disciplinaires tombent. Trois policiers sont révoqués, un est rétrogradé, des exclusions temporaires et des blâmes sont prononcés à l’encontre des autres.
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« …la réalisation systématisée d’infractions pénales, allant bien au-delà du laisser-aller professionnel ou d’un manque de rigueur, chaque opération… » Le juge d’instruction
Au final le juge d’instruction qui a clos le dossier, relève que « les pratiques professionnelles des policiers des trois groupes de la BAC de jour étaient largement dévoyées, tant dans les contrôles réalisés, que dans l’application de la procédure administrative ou pénale…la réalisation systématisée d’infractions pénales, allant bien au-delà du laisser-aller professionnel ou d’un manque de rigueur, chaque opération…»
Maître Dominique Ramirez
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« Cette affaire est partie comme un feu d’artifice et s’est terminée en pétard mouillé »
Maître Dominique Ramirez, défend l’un des quatre policiers qui ont été blâmé pour avoir rapporté du produit stupéfiant au commissariat sans faire de procédure de saisie. Le conseil de cet homme dénonce : » un coup d’éclat pour faire plaisir au ministre. Cette affaire est partie comme un feu d’artifice et s’est terminée en pétard mouillé…mon client a repris son activité dans un commissariat du Var, sa hiérarchie s’est rendue compte que c’est un bon professionnel, et qu’il fait du bon travail. Chaque année il reçoit des félicitations. » Maître Ramirez précise que son client a hâte de se trouver devant le tribunal, pour pouvoir s’expliquer. L’avocat plaidera la relaxe.
Maître Alain Lhote
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« on est passé de la gangrène au rhume des foins. »
Maître Alain Lhote, qui assiste Bruno Carrasco, l’un des policiers mis en cause dans cette affaire, (révoqué en 2014), regrette que ce dossier, soit jugé près de neuf ans après les faits et dénonce un emballement judicaire et une communication tonitruante du procureur, au début du dossier, pour au final arriver à des qualifications pénales revues à la baisse. Selon lui : « on est passé de la gangrène au rhume des foins. » Il rajoute : « la hiérarchie était parfaitement au courant, qui se défausse en jouant les tartuffe. A la BAC, c’était la culture du chiffre. » Pour le conseil de l’ancien « bacqueux » : « ce sont des manquements déontologiques et pas des infractions pénales. »
Dès l’ouverture du procès, l’avocat demandera l’audition des sonorisations. Il explique, qu’entre 67 à 70% d’entre elle sont inexploitables et inaudibles. Il plaidera la relaxe.
L’audience doit s’ouvrir ce lundi 12 et se terminer le 23 avril.
