Elus et Citoyens

Par Laurent Lataste, journaliste à France 3 Aquitaine

« Aujourd’hui je ne suis candidate à rien ! ». Virginie Calmels tente de balayer d’un revers de main toute spéculation sur son avenir politique.

Pourtant, le 8 février dernier, Alain Juppé, maire de Bordeaux annonçait lors d’une réunion d’adjoints qu’il en faisait sa dauphine mais également sa candidate sur la deuxième circonscription de la Gironde. Deux candidatures peu compatibles avec la nouvelle loi sur le cumul des mandats. Le cumul appartient au passé, sauf si l’éventuel successeur de François Hollande souhaite faire modifier cette loi. Mais la probabilité est faible. Alors annoncer Virginie Calmels à la mairie de Bordeaux et aux législatives peut laisser dubitatif. La nouvelle loi est très claire. A partir de 2017, tout parlementaire élu doit abandonner ses fonctions dans un exécutif local. Le libre choix appliqué jusqu’à présent est révolu. Le député ou le sénateur est obligé de conserver son mandat au Parlement.

L’application de cette règle aurait pour Virginie Calmels des conséquences non négligeables. En effet, si Alain Juppé est élu Président de la République en mai 2017, Virginie Calmels devrait logiquement lui succéder, quinze jours après sa démission, soit quelques semaines avant les législatives. Mais candidate à la députation, si elle remportait la circonscription, elle devrait abandonner son mandat de maire pour se consacrer au Palais Bourbon. Un sérieux dilemme pour la succession.

Tout ça pour ça !

Mais Virginie Calmels précise : « si je suis maire, je ne briguerais pas la députation ». Difficile en effet de l’imaginer dire adieu au Palais Rohan quelques semaines après en avoir pris les rênes avec ses nouveaux adjoints élus en même temps qu’elle (1). Cela ferait trois maires de Bordeaux en quelques semaines. Du jamais vu ! Et l’adjointe au maire de Bordeaux de rajouter : « mon destin personnel est lié à court terme à celui d’Alain Juppé ». Si Alain Juppé échoue à la primaire ou à l’élection présidentielle, elle pourrait continuer sa route vers le Palais Bourbon, si celle-ci ne lui est pas barrée par la titulaire du poste, la socialiste Michèle Delaunay. Mais rien ne l’empêcherait également d’être candidate aux législatives et de jeter l’éponge, si Alain Juppé est élu Président de la République, pour lui succéder à la mairie.

Tout reste ouvert pour trouver un candidat sur la deuxième circonscription dans l’hypothèse où Virginie Calmels succèderait à Alain Juppé. Selon nos informations, elle aurait approché, ce qu’elle dément, certains élus bordelais, avec pour objectif de trouver celui ou celle qui pourrait reconquérir le fauteuil perdu en 2007 par Alain Juppé.

Virginie Calmels a donc aujourd’hui plusieurs fers au feu. Si son avenir dépend de celui d’Alain Juppé, celui d’autres élus dépend du sien, notamment pour les législatives.

(1) Au terme des dispositions prévues par l’article L.2122-10 alinéa 3 du CGCT, « quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, à une nouvelle élection du Maire, il est procédé à une nouvelle élection des adjoints ainsi que des délégués de la commune au sein d’organismes extérieurs ».

 

Avec AFP

Les élus de toutes tendances politiques ainsi que des représentants du monde économique de la Haute-Vienne ont assuré ce lundi, qu’ils continueront à promouvoir le projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, même si le Conseil d’État annulait sa déclaration d’utilité publique.

Le 23 mars, le rapporteur public a en effet préconisé l’annulation de cette DUP lors d’une audience au Conseil d’État, dans le cadre d’une requête portée par des opposants au projet de LGV (collectivités, municipalités, collectifs et associations de riverains et usagers, etc.). Sa décision est attendue le vendredi 15 avril prochain.

Mais « l’annulation d’une DUP, si tant est qu’elle soit prononcée dans les prochaine semaines par le Conseil d’état, ne signifie pas l’enterrement d’un projet », a affirmé lors d’une conférence de presse Jean-Pierre Limousin, président de la CCI de la Haute-Vienne et de l’association de promotion de la LGV, et du nouveau CESER ALPC.

« Souvenez-vous du pont d’Oléron pour lequel il a fallu promulguer trois DUP. Ce pont est aujourd’hui une réalité », a-t-il souligné. Il était entouré de la sénatrice socialiste de la Haute-Vienne, Marie-Françoise Perol-Dumont, qui considère que « la LGV est vitale pour l’avenir de notre région », du député socialiste et ancien maire de Limoges Alain Rodet, du maire Les Républicains de Limoges Emile-Roger Lombertie ou encore du porcelainier Michel Bernardaud. « Il ne s’agit pas seulement de faire venir de l’emploi et des entreprises, mais plus encore de maintenir l’activité existante sur nos territoires », a ajouté M. Limousin. Il a écrit en ce sens avec le président PS de la Région ALPC, Alain Rousset, au président de la République François Hollande.

Et le président de la CCI de balayer les arguments sur l’absence rentabilité de la LGV Poitiers-Limoges. « Vous connaissez un équipement public rentable ? Moi je n’en connais pas. A ce jour, il n’y a que deux lignes TGV rentables dans le monde: Tokyo-Osaka et Paris-Lyon », a-t-il affirmé.

 

Alain Rousset va, la semaine prochaine, s’adresser aux maires de la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, à l’occasion de deux rendez-vous : une rencontre, lundi 4 avril, à Bordeaux avec les présidents des associations départementales des maires, et samedi 9 avril, à Angoulême, une réunion avec tous les maires des 4503 communes du nouveau territoire dont les trois-quart ont moins de 1.000 habitants.

A cette occasion, le président devrait dévoiler ses intentions en matière d’aides régionales directes aux communes. Dans une récente interview, Alain Rousset a, déjà, indiqué que la région n’interviendrait plus « pour financer des réverbères » et jeudi, devant les agents du Poitou-Charentes, il a plus spécifiquement indiqué que « toutes les politiques mises en place en Poitou-Charentes ne seront pas poursuivies ». Le FRIL (Fonds Régional d’Intervention Locale), créé en 2005 par Ségolène Royal est particulièrement visé. Dès aujourd’hui, les communes qui voudraient déposer un dossier ne peuvent plus le faire sur le site internet de la région ALPC, et se heurtent à un message d’avertissement qui précise que « les aides et mesures précédemment votées par l’Aquitaine, le Limousin et le Potou-Charentes sont en cours d’évaluation ».

En Poitou-Charentes, le FRIL a, par exemple, servi à aider 403 communes en 2014, pour un montant total de 9.372.987 euros, selon une note interne de la direction du budget de septembre 2015. Ce fonds était réservé aux collectivités de moins de 10.000 habitants (communes ou EPCI), et il avait pour but, lors de sa création de « compenser en partie la baisse de la Dotation Globale d’Equipement par l’Etat ». Son montant annuel était variable, de 3.8 millions d’euros en 2008 à 19,2 millions d’euros en 2010, comme le montre ce tableau, mais le FRIL a apporté près de 95 millions d’euros d’aides directes aux communes au cours des sept dernières années.

 

A titre d’exemple, le FRIL a servi en 2014, à « acheter un minibus pour personnes à mobilités réduites à l’EHPAD de Fléac en Charente (10.000 €), ou à réhabiliter une salle de classe et acquérir des matériels informatiques à Sainte-Néomaye en Deux-Sèvres (50.000 €) ». 

Face à la nécessité d’assainir le budget de l’ex-Région Poitou-Charentes, et compte tenu de ses propres convictions politiques, Alain Rousset serait tenté de mettre un terme à des orientations qui ne relèvent pas des compétences prioritaires de la région.

Du côté de l’opposition, la conseillère régionale de la Vienne, Véronique Abelin, membre de la « commission aménagement du territoire », reconnait que « la question a été évoquée lors de la dernière réunion de cette commission ». L’élue rappelle que la loi NOTRe « donne cinq ans aux nouvelles régions pour harmoniser leurs politiques d’intervention », mais elle ajoute que la situation actuelle des finances « oblige à un travail plus rapide d’homogénéisation de l’action des trois anciennes régions ». Cependant, Virginie Calmels, cheffe de file de la droite, souligne qu’il « serait désastreux de renoncer à toute capacité d’investissement en Poitou-Charentes ».

Selon, une autre élue d’opposition, deux autres fonds d’intervention spécifiques au Poitou-Charentes, seraient remis en question : le FREE (Fonds Régional d’Excellence Environnementale) destiné à aider les collectivités ou les entreprises, à maîtriser l’énergie et à développer les énergies renouvelables, et le FRDEIVE (Fonds Régional de Développement des Eco-Industries et des Véhicules Electriques) doté de 12 millions d’euros lors de sa création en 2010.

 

 

Le blog d’opposition de gauche, « Limoges reconquête » vient de publier sur son compte twitter une « alerte enlèvement » concernant Latifa Ramhaoui, maire adjointe chargée du développement durable. Cette élue est, en effet, absente depuis plusieurs mois.

Les limougeauds ont le droit de savoir @JJBourdin_RMC @lepopulaire_fr @FBLimousin @F3Limousin @goodlimfr pic.twitter.com/BDHL490vut

— Limoges Reconquête (@LimReconquete) 31 mars 2016

D’origine marocaine, Latifa Ramhaoui a d’abord occupé, en 2014 lors de l’élection de la nouvelle majorité autour d’Emile-Roger Lombertie (Les Républicains), la fonction d’adjointe au maire chargée de l’intégration, de la lutte contre l’exclusion et la cohésion sociale, après avoir milité dans des associations comme « Ni putes, ni soumises » et « SOS Racisme ». Depuis l’an dernier, elle s’est vue confiée le développement durable.

L’un des adjoints évoque à son sujet « une personne fragile » qui serait actuellement « en arrêt maladie ». Lors du dernier conseil municipal, le maire avait rappelé que « chacun a droit au respect de sa vie privée, et à la protection de son intimité quand il est malade ».

L’entourage du maire précise que « ces attaques profondément indécentes auront des suites judiciaires ».

Cependant, selon nos informations, à la suite de la découverte d’ennuis judiciaires, le maire de Limoges aurait saisi la « Commission Ethique et Transparence » depuis mi-décembre, mais sans dévoiler son identité. Cette commission doit se réunir, mercredi 6 avril prochain, pour émettre un avis sur le maintien ou non dans sa délégation d’adjoint au maire, d’un élu dans cette situation.

Par ailleurs, la même « Commission d’Ethique » aurait également été saisie d’un autre cas, concernant un élu socialiste.

Latifa Ramhaoui avait été candidate aux élections départementales sur le canton de Limoges 2, en binôme avec Vincent Léonie, également maire adjoint de Limoges. Ils avaient été battus par le binôme socialiste au second tour avec 48,6% des voix.

 

Yves Debien, Maryline Simoné et Georges Stupar, tous anciens vice-présidents de la région Poitou-charentes, ont publié, ce mercredi 30 mars, un long argumentaire pour en finir avec « la polémique disproportionnée » sur les finances de l’ex-Poitou-Charentes. Ils répondent point par point aux informations publiées ces dernières semaines, et notamment à notre enquête, mais sans jamais citer Ségolène Royal ou Jean-François Macaire. Dans un souci d’impartialité et d’information, nous publions l’intégralité de ce document.

« Stop à la campagne de démolition. Retrouver le sens de l’intérêt général. Rétablir la vérité
En réponse aux mises en cause répétées parues dans la presse qui portent injustement atteinte à la réputation de la Région et à ses entreprises, il convient de rappeler que :
– Il y a eu régulièrement des rapports de la Chambre régionale des comptes ;
– Un nouvel examen par la Chambre régionale des comptes est en cours pour les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
On ne peut donc que s’étonner que la nouvelle région ait recours à un cabinet privé à titre onéreux. Le rôle des élus est de servir l’intérêt général pour l’activité et pour l’emploi, à l’écart de tout règlement de comptes de nature diffamatoire. Car à dénigrer une région, on remet en cause ses habitants, ses entreprises, ses forces vives. Les délibérations et décisions préparées par les élus dans les commissions étaient rendues publiques sur internet, faisant l’objet de débats en séance publique, y compris pour les commissions permanentes qui associaient tous les élus régionaux, majorité et opposition.Travailler à budget constant et sans augmenter les impôts, cela requiert de la rigueur et une forte implication des élus de tous bords et des agents de la région qui se retrouvent aujourd’hui mis en cause brutalement et injustement. Cette campagne de démolition doit cesser. Il ne faudrait pas que des mises en cause servent de prétexte à supprimer des politiques régionales ou à augmenter les impôts. Notons d’ailleurs que les fédérations régionales n’ont pas fait état de difficultés particulières de paiement liées à des retards de versements de la Région qui auraient concerné les entreprises. Au contraire, plusieurs s’inquiètent de la remise en cause d’actions régionales efficaces et créatives.

Les « impayés » du début d’année 2016

La presse s’est fait l’écho de factures « impayées » de la Région Poitou-Charentes, avec une estimation de 132 millions d’euros. Ce chiffre est dénué de sens. Il recouvre des accusations différentes. Sur les factures « impayées » : Il faut rappeler que, du fait de la fusion, les paiements de la Région Poitou-Charentes ont été interrompus au début du mois de décembre 2015, comme dans toutes les régions fusionnées, pour clôturer les comptes et les fusionner. Dans le processus de fusion, la Région Aquitaine a imposé son logiciel de gestion financière pour le budget unique à partir du 1er janvier 2016 avec pour conséquences un délai de deux mois pour reprendre les paiements fin février 2016 :
– un retard de paiement dû au changement de logiciel, puisqu’il a fallu basculer, fin 2015, toutes les opérations de la Région Poitou-Charentes en cours dans ce nouvel outil informatique ;                                   – une reprise difficile sur ce nouvel outil financier de l’Aquitaine qui n’a pas pu fonctionner avant la fin février, soit 8 semaines de retard, pour les factures en attente, qui ont depuis été réglées ;
– la Région Aquitaine n’avait que partiellement dématérialisé ses pièces comptables, alors que la Région Poitou-Charentes avait mis en place cette dématérialisation/simplification complète depuis fin 2014, ce qui a entraîné des complexités supplémentaires.

S’agissant des « engagements non payés » : lorsque l’assemblée régionale vote une dépense (subvention, par exemple), cet engagement peut parfois mettre plusieurs années à être payé, non pas du fait de la Région, mais de celui du bénéficiaire qui doit produire les justificatifs nécessaires au paiement (certificat de fin de travaux pour des investissements, par exemple), afin de bien contrôler la dépense. Ajouter toutes les créances de la Région et les qualifier de dépenses «impayées» revient à cumuler des charges qui ne sont pas de même nature, dans une vision simplificatrice. De plus, la Région Poitou-Charentes pratique, depuis 2004, une gestion budgétaire pluriannuelle, afin de sécuriser les entreprises. Cela explique qu’une partie des paiements basculent de fait d’une année sur l’autre, sans que cela constitue ni une anomalie, ni a fortiori une « dérive ». Les reproches sur les comptes administratifs n’ont aucun sens : il est rappelé que les derniers comptes administratifs approuvés par le conseil régional portaient sur l’exercice 2014 et ne pouvaient par conséquent pas retracer des opérations comptables relatives à la fin de l’exercice 2015. Il n’est pas inutile de rappeler que quasiment toutes les actions de la Région ont été votées par l’opposition et vues par le CESER. La Région Poitou-Charentes a fonctionné en toute transparence, avec accès de tous à tous les documents.

Les emprunts de la Région Poitou-Charentes

Dans la presse régionale, il a été indiqué que la Région Poitou-Charentes a souscrit des emprunts structurés et que ces emprunts « peuvent exploser et devenir des emprunts toxiques ». La lettre envoyée à tous les salariés de la Région reprend ces attaques. Cet argument contre la dette de la Région est grave car il porte atteinte à la réputation d’un territoire et fait courir des risques sur l’emploi :
– Les emprunts ont été souscrits dans le cadre autorisé pour les collectivités ; une charte de conseil a été établie par l’administration (charte « Gissler ») sans interdire le recours à ces instruments ;
– Aucun emprunt n’a été souscrit en devises étrangères ;
– Le taux moyen d’intérêt de ces emprunts a permis un financement à coût faible de la dette pour la région (2,47 % payé en 2015) ;
– Ces emprunts supposent un suivi régulier et des ajustements, ce qui a été fait par les services de la Région (la décision d’écarter le directeur des finances de la Région Poitou-Charentes, faite pour frapper les esprits et pour déstabiliser, ne va pas faciliter ce suivi, ce qui pourra se révéler plus coûteux pour la nouvelle région).

Plus généralement, on peut relever que le niveau d’endettement de la région (213 euros/habitant) est l’un des plus faibles parmi les régions (la moyenne de l’endettement des régions est de 301 euros / habitant).

S’agissant des emprunts auprès de la Caisse des dépôts et de la BEI :
– La situation financière de la Région Poitou-Charentes a permis la signature d’une convention ouvrant un droit de tirage de 200 millions d’euros par la Caisse des dépôts pour les années 2013-2015 ;
– Sur cette enveloppe, 13 millions € ont été mobilisés au taux de 1,81 % sur 40 ans pour les travaux dans les bâtiments de la Région (ce qui correspond à la durée d’amortissement) ;
– de même, la Banque européenne d’investissement a signé un contrat de financement 2013-2018 pour les lycées de Poitou-Charentes avec une enveloppe de 185 millions d’euros : trois prêts ont été souscrits pour 94 millions d’euros avec des taux variant entre 0,84 et 1,78 % sur 25 ans.

Ces emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et de la BEI montrent que la gestion régionale était de qualité.

Le crédit-bail pour financer les TER : outil de gestion et non de dette

La Région Poitou-Charentes a fait le choix de financer sur 30 ans, par créditbail, l’achat de rames pour les TER. Cette décision était fondée sur :
– le constat qu’il fallait remettre à niveau le parc des trains, très anciens en Poitou-Charentes ; l’ensemble du parc a ainsi pu être rénové avec 100 % de matériels neufs, le transport public étant très important dans une région ;
– ces matériels neufs ont contribué au renouveau du TER, avec un trafic voyageur qui a plus que doublé de 2004 à 2015 (à comparer à + 55 % au niveau national) et une augmentation des ressources affectées au financement du service des TER ;
– le choix du crédit-bail a été fait compte tenu du mode de gestion du service TER qui fait que les trains acquis par la Région en crédit-bail deviennent sa propriété et que les trains ont une durée de vie plus longue que la durée du crédit-bail, alors que les trains que la Région auraient « achetés » en direct en 2007 et 2011 seraient propriété de la SNCF, du fait des dispositions législatives relatives au monopole de la SNCF ;
– le crédit-bail a donc pour avantage la propriété des trains et ne peut être regardé comme une dette s’additionnant à l’endettement ;
– comparer le coût d’acquisition au coût du crédit-bail ne prend pas en compte le coût du financement par emprunt de cette subvention d’investissement à la SNCF (aux conditions de 2007 et 2011, sur la même durée, à un peu plus de 3 % par an).

Le crédit-bail a été utilisé par d’autres régions. Le Vice-Président chargé des finances était alors Jean-François Fountaine, dont les compétences et les qualités de gestionnaire et de chef d’entreprise sont reconnues et ne peuvent être mises en cause.

Les garanties accordées par la Région

L’octroi de garanties permet à la Région d’avoir une politique de soutien aux PME, en s’appuyant sur le financement normal des entreprises qui est le financement bancaire. Les banques rechignent à prêter aux entreprises qui innovent, qui investissent sur de nouveaux marchés ou qui se créent. Du fait de la crise financière de 2008, les banques, malgré l’important soutien des pouvoirs publics, ont durci leurs conditions pour accorder des prêts. Les 93 millions de garantie portent sur des prêts souscrits par 125 PME (soit un encours moyen de 740 000 euros). Cela n’a pas de sens de les intégrer dans la dette. La garantie des prêts est donc un système économe des deniers publics. La Région a utilisé une faible part de sa capacité de garantie qui est encadrée par la loi. La vérité, c’est que ce sont les choix de financement de la Région qui dérangent : un budget stable pendant dix ans, sans hausse d’impôt et sans TIPP.

La Région Poitou-Charentes a fait le choix :
– de stabiliser son budget : il n’a pas augmenté de 2008 (après l’impact des transferts de compétences) jusqu’en 2013 et a même diminué en 2014 et 2015 ;
– la dette a été stabilisée ;
– les impôts n’ont pas été augmentés ;
– les taxes sur le carburant n’ont pas été prélevées pendant 9 ans par la Région : au total ce sont plus de 360 millions d’euros qui ont été économisés par les contribuables de Poitou-Charentes ;
– cela a été rendu possible par une gestion rigoureuse des dépenses, un redéploiement pour toute nouvelle action, le respect des compétences relevant de l’Etat (comme la ligne à grande vitesse ou les routes nationales) et la reprise des trésoreries existantes (20 millions d’euros grâce à l’optimisation des réserves des lycées, par exemple).

On peut noter à l’inverse que l’exécutif de la Région Aquitaine a choisi de prélever la TIPP (devenue TIPCE), ce qui est parfaitement son droit :
– depuis 2007 au titre de la modulation régionale de TIPP, avec un rendement moyen de 35 millions d’euros par an, soit un prélèvement sur les contribuables aquitains de 320 millions d’euros ;
– depuis 2011 au titre de l’augmentation supplémentaire de TIPP, avec un prélèvement de 35 millions d’euros par an, soit 175 millions d’euros.

Au total, cela représente un prélèvement fiscal supplémentaire de 500 millions d’euros, un demi-milliard d’euros, depuis 2007 en région Aquitaine, ce qui relève de la libre administration territoriale ».

 

 

 

Le cabinet Ernst & Young doit dévoiler le jeudi 07 avril prochain, à la commission des finances du Conseil régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, les conclusions de son audit sur l’état des finances de la nouvelle collectivité et en particulier de l’ex-région Poitou-Charentes. Compte tenu des « 132 millions d’impayés » dévoilés par Alain Rousset, nous sommes en mesure d’affirmer que la somme totale des engagements financiers pris par l’ancienne région Poitou-Charentes, et donc à honorer par la nouvelle région, atteindrait un milliard d’euros, soit trois fois plus que la somme officielle de l’endettement affiché. 

L’ex-région Poitou-Charentes a, en effet, eu recours à plusieurs systèmes de financement pour ses investissements, dont certains présentent un très haut niveau de risque de dérapage financier. Ces opérations financières, que nous allons détailler, permettaient à la majorité de Jean-François Macaire, d’afficher un taux d’endettement moyen par habitant de 202 euros fin 2014 (source Ceser Poitou-Charentes), très inférieur à la moyenne nationale des régions située à 303 €/habitant. Mais pour la nouvelle région ALPC, la facture risque d’être extrêmement salée et en particulier le financement en crédit-bail de l’achat de 32 rames TER.

L’endettement bancaire : 380 millions d’euros d’encours

Au 31 décembre 2014 selon le compte administratif, l’ex-région Poitou-Charentes présentait un endettement de 379,6 millions d’euros, comme en témoigne le tableau ci-joint, publié au compte administratif.

Le taux moyen prévisionnel de l’encours était estimé début 2015, à 3,10 %, pour une annuité d’environ 42 millions d’euros, selon le rapport du CESER, sur le budget 2015. Dans cet avis, rendu en décembre 2014, le CESER Poitou-Charentes souligne, cependant :« la structuration de la dette en 2015 évolue par rapport à 2014 car 40% de la dette sera en taux fixes au lieu de 59% en 2014, 60% de la dette sera reconstituable ou indexée sur des taux variables ». Le tableau présente, en effet, 39 crédits différents dont seulement 13 sont à taux fixes (F), 13 sont à taux variable simple (V) et 16 ont un taux complexe (C), « c’est à dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux annuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage ». 

Déjà, la Chambre Régionale des Comptes avait souligné dans son rapport d’observations de mars 2014, que « 16% de l’encours total de cette dette » fin 2010 (47,9 millions d’euros),« comportaient des facteurs de risques significatifs ».

Alain Rousset a, quant à lui, avancé le chiffre de 130 millions « d’emprunts structurés », autrement appelés « emprunts toxiques ».  Ces crédits ont des taux d’intérêts variables, indexés sur de très complexes calculs financiers, et peuvent être très avantageux les premières années, à moins de 3%, et devenir complètement incontrôlables avec des taux dépassant les 15%. Leur renégociation est très complexe et souvent très coûteuse, les organismes prêteurs imposant de lourdes pénalités financières. Dans Sud-Ouest, le président de la commission des finances Olivier Chartier a, lui, évoqué jusqu’à « 200 millions d’emprunts potentiellement toxiques ». Il faut comprendre que l’encours de la dette (380 millions d’euros) correspond au capital restant du et pas au coût réel de l’endettement (capital + intérêts). La charge pour la nouvelle région sera donc bien supérieure et plus les taux des crédits seront défavorables plus le remboursement final sera important pour la nouvelle région ALPC. Si l’on ajoute à ces 380 millions fin 2014, les crédits souscrits en 2015, 89 millions d’euros selon le budget primitif, et les frais de renégociation de la « dette toxique », estimés entre « 50 et 100 millions d’euros », le poids réel de la dette représente à lui seul plus d’un demi-milliard.

La Caisse des dépôts et consignations 

En revanche, une part de cet endettement bancaire de l’ex-région Poitou-Charentes a été souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, au travers de cinq crédits pour un montant de 69 millions d’euros. Ces crédits bénéficient tous de taux faibles et de la notation 1A, le meilleur classement possible.

Le soutien de la BEI pour les lycées 

Autre financement avantageux, en décembre 2013, Ségolène Royal a signé avec la Banque Européenne d’investissement (BEI) un contrat de financement d’un montant de 185 millions d’euros destiné à financer des travaux de modernisation et de rénovation de 38 lycées et 15 établissements d’enseignement professionnel supérieur. A cette époque, le communiqué de presse de la région soulignait que « l’atout majeur de cette enveloppe est d’offrir à la région des conditions financières très favorables grâce à la notation « AAA » de la BEI ». Au compte administratif 2014 figure une première tranche de 30 millions d’euros pour un crédit à taux fixe de 1,78%, lui aussi classé 1A.

Le crédit-bail pour le financement des TER : 350 millions d’euros

Pour l’instant, Alain Rousset n’a pas évoqué cet épineux sujet, alors qu’il présente pourtant un risque majeur de dérives financières pour la nouvelle région et n’offre pratiquement aucune porte de sortie. Ségolène Royal a fait le choix pour financer l’achat de 32 rames de TER à partir de 2007, d’avoir recours à une formule de crédit bail auprès d’un organisme bancaire. Le principe est simple : les rames de trains sont achetées par la banque, qui les loue ensuite à la région pendant une trentaine d’années, moyennant un loyer annuel. Au terme du contrat, la région peut racheter les rames pour l’euro symbolique. Cela évite à la collectivité d’avoir à augmenter son endettement du montant total de l’achat des rames, et lui permet d’inscrire chaque année, dans le budget de fonctionnement, simplement le montant du loyer annuel. L’opération n’apparaît donc pas dans le montant de l’endettement global.

Cependant, cette formule, choisie également par d’autres collectivités locales comme la région Centre pour ses TER, ou la ville de Brest pour son tramway, présente un considérable inconvénient financier. Le coût total de l’opération s’annonce très élevé. Ces 32 rames TER représentent une valeur commerciale d’achat de 175 millions d’euros. Selon les chiffres des annexes du compte administratif de l’ex-région Poitou-Charentes, elles coûteront au final (30 ans pour les unes, et 34 ans pour les autres) la somme de 354 millions d’euros, soit le double de leur valeur de départ. Cette formule présente un autre inconvénient majeur, l’augmentation chaque année du montant du loyer. Fixé au départ à 4 millions d’euros par an, il atteint 7 millions d’euros en 2014 et représentera 9,5 millions d’euros en 2018, avec une évolution extrêmement difficile à calculer, mais toujours très défavorable.

Le président de la commission des finances, Olivier Chartier affirme que ce « dispositif est extrêmement dangereux » pour les comptes de la nouvelle région. Il est, enfin, quasiment impossible d’en sortir, car, selon un spécialiste, « il faudrait rembourser d’un seul coup l’intégralité des loyers restants ».

Les engagements au capital de sociétés et les garanties d’emprunt 

Là aussi, il s’agit d’une véritable bombe à retardement, au même titre que le crédit bail pour les TER. Selon les chiffres publiés dans les annexes du compte administratif 2014, l’ex-région Poitou-Charentes est engagée à hauteur de 93 912 291 euros auprès d’un nombre impressionnant de sociétés, soit au titre de participation au capital, soit comme garantie d’emprunt. Si les entreprises, en question, vont bien, c’est sans conséquence pour le budget régional. Si, en revanche, elles viennent à disparaître, la région devra assumer ses engagements. Un spécialiste explique : « si par exemple, elle est engagée à hauteur de 50% dans le capital d’une société liquidée, la région devra assumer 50% des dettes contractées par celle-ci ». Et il ajoute « ces sommes devraient normalement être provisionnées mais elles n’apparaissent pas dans les bilans ».  

En conclusion, il apparaît donc bien, que l’ex-Région Poitou-Charentes était financièrement engagée à hauteur d’environ 1 milliard d’euros et que la nouvelle région ALPC devra, tôt ou tard, assumer. Cette situation financière n’a pas fini d’exploser au grand jour et chacun attend maintenant avec impatience les conclusions de l’audit.

Mais si votre serviteur a pu établir cet inquiétant, et sans doute encore partiel, diagnostic, avec quelques recherches sur internet, comment croire les élus, quand ils prétendent n’avoir rien su plus tôt ?

NB : La première diffusion de cet article a donné lieu à un certain nombre de réactions, qui ont conduit à de nouvelles informations et à un certain nombre de corrections de sa version initiale, dans un souci d’objectivité et d’impartialité maximale, comme le permet cet outil numérique d’information.

 

Depuis près de trente ans, les élus et les habitants du Limousin rêvent d’un train à grande vitesse pour rejoindre Paris. Tous ont grandi avec l’image du « Capitole », le train le plus rapide de France, mis en service le 15 novembre 1960, et reliant Paris à Toulouse, via Limoges, à 200 km/h et en tout juste 7 h. Mais depuis, les années 90, malgré un investissement politique et financier incontestable, ce territoire et ses représentants ont connu des déconvenues à répétition. Aujourd’hui, il faut toujours, au mieux, trois heures, pour effectuer le trajet Limoges-Paris. Et l’annulation par le Conseil d’Etat, de la déclaration d’utilité publique, de la LGV Limoges-Poitiers, va condamner toute une région à devoir patienter encore des décennies avant de pouvoir monter dans un train à grande vitesse.

L’idée d’un TGV à Limoges est née à la fin des années 80. En avril 1990, Michel Delebarre, Ministre des Transports évoque pour la première fois, un TGV Paris/Limoges en présentant le schéma directeur national des lignes à grande vitesse. Neuf ans plus tôt, François Mitterrand a inauguré la première ligne Paris-Lyon, et devant le succès de ce TGV, toute la France rêve de grande vitesse. Ce schéma prévoit près de 3500 km de lignes TGV à construire en vingt ans et l’échéance parait si proche que déjà les élus limousins se disputent autour d’un possible tracé. Le maire de Limoges Alain Rodet plaide pour un barreau Limoges-Poitiers, alors que son éternel rival, Robert Savy, président du Conseil Régional milite, et finit par l’emporter, pour l’axe historique, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Continuer la lecture →

A la veille de l’audience au Conseil d’Etat, ce mercredi 23 mars à 14 h, le rapporteur public a fait connaitre ses conclusions aux différents requérants et il demande « l’annulation du décret du 10 janvier 2015 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges ». 

Au total, huit recours ont été déposés devant la plus haute juridiction administrative française, et selon la coordination des riverains et impactés (CRI) de la Haute-Vienne, ils ont tous été « regroupés pour que le Conseil d’Etat statue sur l’ensemble ». Au terme de l’audience, les juges rendront leur décision dans un délai de deux à 3 semaines, soit au plus tard mi-avril. Dans près de 90% des dossiers, ils suivent les conclusions du rapporteur public. Continuer la lecture →

Le ton monte entre les représentants syndicaux de l’ex-Conseil régional de Poitou-Charentes et Alain Rousset. Après la diffusion la semaine dernière d’un communiqué intitulé « Ca suffit! », ils n’ont à ce jour reçu « aucune réponse » de la part du Président du Conseil régional.

Au cours d’une nouvelle réunion ce matin, l’intersyndicale a décidé d’une action symbolique, jeudi 24 mars, à l’occasion du comité technique extraordinaire à Bordeaux. Les agents sont invités à participer à un pique-nique de protestation dans la cour de la maison de la Région à Poitiers. C’est au cours de cette réunion que doit être dévoilé le nouvel organigramme administratif des quelques 8.000 agents des trois anciennes régions, avec à sa tête, le directeur général des services de l’ancienne région Aquitaine, Jean-Baptiste Fauroux. Continuer la lecture →