diagnostic

11 Juin

La réunion d’Ornans : entre espoir et déception

La réunion organisée par Canton Vivant à Ornans

C’était une première. l’idée d’organiser une telle rencontre. Le 7 juin dernier à Ornans, l’association Canton Vivant avait convié le « grand public » à venir s’informer et débattre sur l’état de la Loue. Des affiches avaient été collées un peu partout dans la vallée. Résultat, une centaine de personnes s’est déplacée vendredi soir. Avant le débat, un extrait du film Doubs Loue de Jean-Philippe Macchioni et quatre interventions ont été suivies avec intérêt :
Jacques BREUIL, vice-président du Conseil Général, en charge du développement durable
Alexandre CHEVAL, garde fédéral de pêche
Alain CUINET, directeur bureau d’études spécialisé en hydrobiologie
Pascal REILE, Cabinet Reilé – hydrogéologue spécialiste du Karst et hydraulicien
ont chacun leur tour présenté leur point de vue ou leur connaissance du dossier.

La salle des Isles basses était comble mais est ce vraiment un bon indicateur de l’intérêt des habitants et des élus à sauver la rivière de leur vallée ? J’en doute. Continuer la lecture →

31 Mai

Les rivières franc-comtoises et la transition énergétique

A première vue, cela pourrait être un dilemme, à bien regarder cela pourrait être une opportunité à saisir. Le débat actuel sur la transition énergétique met en lumière un paradoxe : deux objectifs environnementaux et gouvernementaux qui pourraient être contradictoires.
D’un côté, la loi sur l’eau prône l’amélioration de la continuité écologique et d’un autre côté, le Grenelle de l’environnement mise sur l’énergie hydraulique pour atteindre les objectifs fixés par l’Europe pour diminuer les gaz à effets de serre et développer l’utilisation des énergies renouvelables. 
Quelle ressource et quelle place l’hydro-électricité peut trouver dans l’enjeu de la transition énergétique ? Il y a-t-il un potentiel à développer en Franche-Comté ? Ces deux questions sont au coeur du débat, organisé par le cabinet Reilé, le 4 juin de 10h30 à 12h30 à la CCI de Besançon. Une initiative dans le cadre du débat national sur la transition énergétique. A cette occasion, France 3 Franche- Comté a tourné ce reportage.
les rivières et la transition énergétique en 2013.

Les intervenants du reportage : Gérard Marion, responsable environnement de la CCI 25, Vincent Porteret, de l’Agence de l’eau, Alain Migeon de la Société de production d’électricité de Fraisans, François Huger de l’ONEMA et Pascal Reilé, directeur du cabinet Reilé.

Qu’est ce que la continuité écologique ?
Selon la directive Cadre sur l’eau, La notion de continuité de la rivière, ou continuité écologique est un élément de qualité pour la classification de l’état écologique des cours d’eau. Il y est indiqué que pour les cours d’eau en très bon état « La continuité de la rivière n’est pas perturbée par des activités anthropogéniques et permet une migration non perturbée des organismes aquatiques et le transport de sédiments ». En clair, une rivière est en bonne état quand les poissons peuvent circuler en particulier pendant les périodes de reproduction et quand les sédiments ne stagnent pas.


Qu’en est-il dans notre bassin Rhône Méditerranée ?

Selon l’Agence de l’eau, 50% des rivières présentent des problèmes de continuité écologique et sédimentaire. Près de 2000 seuils et barrages bloquent la circulation des poissons et des sédiments.
Lors des Assises de la Loue, ces problèmes ont été pointés du doigt. Sur le site de la DDT, le groupe d’experts précise :
«Un Plan National de restauration de la continuité écologique a été mis en place dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Ce plan identifie les ouvrages prioritaires à traiter pour améliorer les conditions de migration des poissons, de l’écoulement des eaux ou des sédiments de la rivière. 12 ouvrages répondant à cette identification se trouvent sur la Loue : ils devraient faire prochainement l’objet de travaux et dans 2 cas, être arasés.»

Comment augmenter la production d’hydro-électricité sans altérer la continuité écologique des rivière ?

Le Cabinet Reilé a recensé 543 unités de production sur les rivières franc-comtoises. Tous ne sont pas exploités. Si c’était le cas, on pourrait produire sur un an l’équivalent de l’électricité consommée par 115 925 ménages. Selon le cabinet Reilé, il est possible d’augmenter la production sans altérer le bon fonctionnement des rivières. Il suffirait de savoir bien travailler tous ensemble : services de l’Etat, fédération de pêche, producteurs autonomes d’électricité. Un travail de longue haleine mais pas impossible.
Très prochainement, un arrêté préfectoral publiera les listes 1 et 2 des rivières, un classement qui peut imposer une obligation de restauration de la continuité écologique dans un délai de 5 ans.
Cette publication est attendue avec une certaine inquiétude par les producteurs autonomes d’électricité. Auront-il les moyens financiers suffisants pour réaliser ces travaux ? L’Agence de l’eau a un budget de 414 millions d’euros (2013-2018) pour parvenir à l’objectif européen de 66 % de rivières en bon état écologique d’ici 2016. Certains travaux, comme les passes à poissons, peuvent être aidés financièrement jusqu’à hauteur de 80% mais, attention, à partir de 2016, les budgets vont diminuer… En clair, les premiers dossiers arrivés seront les premiers servis ! L’Agence de l’eau a estimé son budget pour pouvoir soutenir l’aménagement de 600 ouvrages et la restauration de 100 kilomètres de rivière.

Isabelle Brunnarius

Pour aller plus loin :

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-climat-air-a2006.html http://www.doubs.equipement.gouv.fr/rendu-du-rapport-d-expertise-sur-r511.html http://www.eptb-saone-doubs.fr/Le-projet-de-SAGE-revise-valide http://www.contratriviereloue.org/fichetravaux.php?id_theme=14 http://www.transition-energetique.gouv.fr/

12 Mai

12 mai : Premières mesures pour le Doubs franco-suisse.

Un an après l’avoir demandé, la fédération de pêche du Doubs a enfin obtenu que Français et Suisses se retrouvent ensemble autour d’une table pour se pencher sur les problèmes du Doubs. En mai 2010, des poissons avaient déjà été retrouvé morts dans le Doubs; la fédération avait alors adressé un courrier au président de la commission mixte franco-suisse et à la préfecture du Doubs pour demander une réunion. C’est chose faite…un an et une autre pollution plus tard ! L’intérêt d’avoir attendu est de disposer maintenant d’une enquête complète. L’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs a présenté la première étude globale du Doubs, des données compilées sur ces dix dernières années. A noter que cette étude a été engagée avant les premières mortalités piscicoles. Le constat n’est pas réjouissant.

Evidemment, comme pour les autres rivières, une fois ce constat assez affligeant dressé, le plus dur va être de mettre en place rapidement les mesures qui pourraient améliorer la santé du Doubs franco-suisse.

De nombreux points de pollution identifiés

Ce 12 mai en préfecture, élus et représentants franco-suisse du dossier ont donc pu prendre connaissance des points noirs de pollution domestiques (station d’épuration) et industriels. Ces causes de pollution sont plus nombreuses sur le bassin versant côté suisse qu’en Franche-Comté. L’activité industrielle y est plus importante notamment dans le secteur de l’horlogerie. Quant aux stations d’épuration de Villers le Lac et de Morteau, elles seraient en cours de travaux pour améliorer leur qualité de traitement.
Les sites et sols pollués ont également été répertoriés, là aussi une majorité en Suisse, autour du Locle et de la Chaux de Fonds. Le problème des rejets du traitement du bois des 118 scieries et exploitations de ce type a été mentionné. Enfin, les 700 exploitations agricoles (dont 537 en Suisse) peuvent également être source de pollution.

Des actions rapides pour réguler l’activité des barrages

Toutes ces sources de pollution potentielles peuvent être aggravées par le fonctionnement des barrages. La fédération de pêche du Doubs a apprécié que les différents exploitants des barrages reconnaissent leurs erreurs et que des engagements soient pris. Les habitats des poissons, la température de l’eau, tout cela peut être modifié en fonction des éclusées plus ou moins violentes. Ces éclusées, si elles sont trop fortes, peuvent augmenter le transit et le colmatage des sédiments ( et les risques éventuels de pollution). Il a été décidé d’interdire d’ouvrir les vannes de fond du barrage du Châtelot pour éviter de renvoyer dans le Doubs des sédiments éventuellement contaminés. La société d’exploitation s’engage à éviter de faire des pics de grosses éclusées. Pour le barrage du Refrain, EDF a reconnu une récente erreur de programmation et l’entreprise s’engage à ne pas refaire la même erreur. Enfin, le canton du Jura a demandé que l’amplitude de variation du niveau d’eau des écluses passe de 1 mètre à 20 cm maximum.

Vers un rétablissement du Doubs franco-Suisse ?

Des groupes de travail ont été mis en place pour maintenant établir un programme d’action. Il faudrait pouvoir rétablir par exemple une continuité écologique sur le Doubs et ses affluents pour favoriser la reproduction des poissons. Ces actions là doivent pouvoir être mises en oeuvre rapidement  Sur le Doubs, sur les 12 seuils ou barrage existants, 8 sont infranchissables..
Quant aux poissons, ils se raréfient… Des aprons, des chabots ont bien été recensés mais ces espèces patrimoniales sont en forte régression. Quant à la particularité franco-suisse du Doubs, est-ce un avantage ou un inconvénient ? D’un côté, les démarches administratives peuvent prendre plus de temps mais de l’autre cet aspect bi-national peut être une forme d’émulation. En tout cas, de part et d’autre de la frontière, la prise de conscience est réelle et le diagnostic est « partagé ».

27 Avr

28 avril 2011 : Bientôt un programme d’action pour le Doubs franco-suisse ?

Sur une partie de son tracé, le Doubs est  une rivière à cheval entre la Suisse et la France. Pendant exactement 43 kilomètres. Le cours d’eau fait même une incursion en Suisse sur 29 kilomètres.  Du coup, le Doubs est international ! D’où la complexité de sa gestion. Tout prend plus de temps ! C’est peut-être pour cela qu’il n’y a pas de contrat de rivière pour cette partie du Doubs. Curieusement, il n’y a actuellement aucun document qui fait une synthèse sur toutes les connaissances à propos de cette partie du Doubs.  L’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs a donc été chargé de présenter un diagnostic, un état des lieux de ce territoire. Ce document devrait servir de base à la mise en place d’un programme franco-suisse  d’actions pour améliorer la santé de cette rivière. Le 12 mai, un groupe de travail bi-national sur la qualité des eaux doit être mis en place par le Préfet du Doubs avec le sous-directeur de l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement.
Autre rendez-vous : le 29 avril, pêcheurs et élus locaux ont rendez-vous en sous-préfecture de Montbéliard pour faire le point sur le Doubs Franco-Suisse.