Bonne nouvelle pour les hockeyeurs dijonnais. Leur engagement en Ligue Magnus a été validé ce mercredi 22 juillet sous conditions néanmoins avec un recrutement encadré notamment.
Par courrier reçu ce mercredi 22 juillet, la Fédération Française de Hockey sur Glace a validé sous conditions la participation de l’équipe des Ducs de Dijon en Ligue Magnus pour la saison 2015-2016. Cette décision intervient suite à la commission d’appel qui s’est tenue au siège de la fédération le 16 juillet.
Le club devra :
Procéder au paiement d’une amende financière d’un montant de 15 600€ ferme pour non-respect du budget prévisionnel avec récidive ;
Acquitter la totalité de la dette fédérale de près de 24K€ ou fournir tout accord écrit sur le règlement de cette dette avec la fédération ;
Refaire, transmettre et respecter le budget prévisionnel 2015/16 corrigé, incluant le paiement de l’amende ci-dessus et arrivant à un résultat supérieur à +77K€ pour parvenir à une situation nette positive au 30 avril 2016 en tenant compte des rectifications ou ajustements suivants : – la subvention de la Ville de Dijon doit être ramenée de 200K€ à 165K€, – la régularisation à -14K€, dans les charges exceptionnelles, du produit à recevoir de la subvention de la Ville de Dijon 2014/2015, – limitation de la masse salariale joueurs à 440 000€,
Mise sous surveillance du club, ce qui entraîne la mise en place des dispositions suivantes : *toutes les mutations des joueurs ne seront accordées qu’après accord de la C.N.S.C.G. ;
La C.N.S.C.G pourra demander toute pièce comptable nécessaire à la réalisation de la surveillance du groupement sportif ;
Le 20 de chaque mois le livre de paie (en format Excel ET Pdf) incluant la part patronale du groupement sportif devra être envoyé à la C.N.S.C.G. ;
Le 20 de chaque mois une situation de trésorerie avec projection au 30 avril 2016 devra être fournie à la C.N.S.C.G. ;
Le 20 de chaque mois une situation comptable (bilan, actif et passif, compte de résultat) devra être envoyée à la C.N.S.C.G. ;
la mise en place du recrutement contrôlé a pour effet de conditionner l’engagement de tout nouveau joueur à l’accord de la CNSCG [un délai de 10 jours est nécessaire à l’étude de la demande de recrutement à compter de la réception du dossier complet et conforme (copie du contrat du joueur signé + tableau de masse salariale réactualisé)] Y ajoutant : Décide que le contrat d’objectifs financiers sera joint à la présente et devra mentionner les éléments ci-dessus fixés ; Décide que le contrat d’objectifs financiers pré-établi et signé par le président de la commission fédérale d’appel devra être réceptionné complété, signé et accompagné du chèque et du tableau Excel corrigé, au plus tard le mercredi 29 juillet prochain afin de valider définitivement la participation du club en Ligue Magnus. A défaut de signature de ce contrat en l’état dans le délai imparti par la commission, le CLUB DES PATINEURS HOCKEYEURS DIJONNAIS ne pourra prétendre à une participation en Ligue Magnus la saison 2015/2016 ; Se réserve le contentieux de l’exécution de la présente décision et dit qu’elle devra être saisie par le Bureau Directeur, la C.N.S.C.G., le club ou par toute partie intéressée en cas de difficulté de mise en œuvre de sa décision.
