Lors de l’université d’été du PS, la présidente de Franche-Comté a défendu la réforme territoriale sous les yeux de MH Duvernet, conseiller général du Jura. Photo MH Duvernet
Marie-Guite Dufay annoncera vendredi 5 septembre le calendrier des réunions publiques sur le rapprochement entre Bourgogne et Franche-Comté. L’occasion de faire un point sur l’été et une situation de plus en plus compliquée.
« Restons calme et buvons frais » cette vieille expression s’applique assez bien aux acteurs de la réforme territoriale en cette période.
Sur le plan législatif : une première lecture qui change (un peu) les cartes
L’assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la délimitation des régions le 23 juillet. Plusieurs amendements ont modifié le texte. L’un, auquel tenait particulièrement les députés de gauche Francs-Comtois, permet de fixer le chef-lieu de la future Bourgogne-Franche-Comté dans une autre ville que celle de la préfecture de région. Surtout, c’est la région elle même qui choisit l’emplacement de l’hôtel de Région...et pas la loi. Clairement, l’idée est de conserver pour Besançon une chance d’être l’une des deux capitales de la future BFC.
Un autre amendement permet le droit d’option des départements en 2016. C’est la possibilité de changer de région. En Franche-Comté, le président du Conseil général du Jura, Christophe Perny a lancé une consultation des Jurassiens : Bourgogne-Franche-Comté ou Rhône-Alpes-Auvergne ? Dans le Territoire de Belfort, de nombreuses voix politiques, de droite comme de gauche, souhaitaient un rapprochement avec l’Alsace. Seulement, l’assemblée a adopté un nouveau découpage et créé la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne. Une nouvelle circonscription qui ne plait pas au Président de Lorraine et fâche carrément les Alsaciens … qui envisagent de revenir à l’idée de collectivité locale unique. Une idée soutenue par les représentants économiques de la région. Bref, les Alsaciens ont la tête ailleurs !
Théoriquement, le projet de loi devrait passer en seconde lecture devant le Sénat au mois d’octobre.
Des déclarations politiques qui n’éclaircissent pas le dossier !
Théoriquement….car le Premier Ministre a déclaré, selon la Gazette des Communes, » parlons-nous franchement : pensez-vous qu’il soit possible de faire mieux que le compromis trouvé à l’issue de la première lecture ? Sincèrement, j’en doute… » .
Le gouvernement cherche aussi à calmer la fronde des présidents de Conseils Généraux, furieux de la mort annoncée des départements. Stéphane Le Foll, porte parole du gouvernement, a donc déclaré que les conseils généraux pourraient se maintenir dans les zones rurales. Reste à définir ce qu’est une zone rurale ! D’après les déclarations des uns et des autres, ce n’est pas un département qui abrite une métropole telle que définie dans la loi de janvier 2014. Aucun département de Bourgogne ou de Franche-Comté n’est concerné. Ce n’est pas non plus : « Là où les intercommunalités peuvent représenter l’ensemble des collectivités « . Et là, c’est le grand flou qui pourrait impacter le « petit » département qu’est le Territoire de Belfort.
Clairement, le gouvernement cherche ainsi à donner des gages à une partie de sa majorité, et notamment aux Radicaux de gauche très attachés aux départements. Un signe de bonne volonté qui s’est traduit dans les faits avec l’ajout au portefeuille de la Ministre du logement PRG Sylvia Pinel des dossiers de l’égalité des territoires et de la ruralité. En contrepartie de ce geste, Manuel Valls espère que les présidents de départements ne reviendront pas sur les transferts de compétences annoncés vers les régions, notamment la gestion des transports et des collèges. Car alors on ne voit plus très bien comment les régions pourraient être renforcées, particulièrement en Bourgogne et Franche-Comté, régions rurales s’il en est !
Flou également….sur le calendrier électoral ! Dans un premier temps les élections régionales et cantonales devaient avoir lieu en mars 2015. Le gouvernement avait choisi de les reculer en décembre, histoire que la réforme territoriale ait avancé. Mais, patatras, se profile à l’horizon un risque de censure du conseil constitutionnel car cela prolongerait le mandat des élus de 21 mois (il y avait déjà eu un report)….ce qui commence à faire beaucoup ! Le Ministère de l’intérieur évoque donc maintenant des élections en juin 2015(*2). Une annonce qui a provoqué une consternation discrète chez nombre d’élus socialistes(*1) favorables à la réforme et une hostilité plus facilement publique dans les rangs de la droite, Dominique Bussereau (UMP) parlant tout simplement de « bordel absolu. »
Et ça se passe comment en Franche-Comté ?
Exercice de haute voltige pour Marie-Guite Dufay ! Elle doit compter avec la crainte de Besançon de voir partir à la fois l’hôtel de région et la préfecture de la future Bourgogne-Franche-Comté. Mais il n’est pas tout à fait certain que l’administration d’Etat voit d’un très bon oeil la perspective de ne pas se trouver au même endroit que les élus. Son homologue de Bourgogne, François Patriat est, lui, très occupé par les élections sénatoriales.
Des réunions ont eu lieu entre les directeurs généraux des services des deux régions mais les régions subissent forcément l’impact d’une réforme en mouvement. Du coté des relations avec l’Etat, les contrats de plan devraient être signés avec le périmètre des régions actuelles, mais sur une durée plus courte : jusqu’en 2016, pour refaire, ensuite, l’exercice sur les périmètres des grandes régions.
Vendredi, pour sa conférence de presse de rentrée, Marie-Guite Dufay annoncera le calendrier des réunions publiques et des journées citoyennes. Elles auront lieu dans les 4 départements, à la fin du mois de septembre et au début du mois d’octobre. Sur cette question la, en tout cas, le flou devrait donc s’estomper !
MAJ
*1 Ce mercredi, par la voix d’Alain Rousset d’Aquitaine, les présidents de régions ont demandé le maintien des élections pour décembre 2015.
*2 Une hypothèse proposée par les présidents de régions est de séparer les élections régionales et cantonales.
