La ministre de la décentralisation sera jeudi en Bourgogne et en Franche-Comté, dans le cadre de son tour de France. L’occasion de découvrir ce que Marylise Lebranchu dit aux fonctionnaires territoriaux pour les rassurer…et d’apprendre pas mal de choses sur la mise en place concrète de la réforme territoriale.
La Morlaisienne Marylise Lebranchu va devenir une habituée des régions Bourgogne et Franche-Comté. Après un premier passage en mai, la voici de retour dans le cadre de son tour de France des régions. La ministre de la décentralisation le reconnaît « tout ça est un peu complexe. » D’autant plus qu’elle est aussi ministre de la fonction publique, c’est donc à elle de rassurer les agents des conseils régionaux (ils sont 1800 en Franche-Comté) et des départements ( 5800 pour nos 4 départements.)
Le ministère a donc sorti une plaquette de « questions/réponses sur la situation des personnels. » Quelques évidences y sont rappelées : les personnels sont protégés par leur statut de fonctionnaires territoriaux, ils ne peuvent donc pas perdre leur emploi, même en cas de fusion des régions. Par contre, leur employeur va bien changer, si des compétences sont transférées des départements aux régions. Un certain nombre d’engagements sont pris : pas de changement de métier, dans « la grande majorité des cas » pas de déménagement en vue, et si c’est le cas, il faudra respecter les démarches prévues. Il y aura donc une « concertation sociale », la consultation des CHSCT (comités hygiène, sécurité et conditions de travail) et, éventuellement, le versement d’une indemnité de mobilité. Pas question, pour les statutaires de revoir à la baisse le montant du traitement, le statut ou la mutuelle lorsqu’il en existait une auparavant. On peut même penser que les rémunérations vont augmenter, car elles seront alignées sur le régime le plus favorable. L’engagement est pris pour les contractuels de poursuivre leurs contrats, de toutes façons la loi y oblige.
Mais cette note permet aussi de dresser un calendrier plus précis de la mise en oeuvre de la réforme territoriale, si les projets de loi passent la barre du parlement.
Les nouvelles régions seront créées le 1er janvier 2016, les personnels des conseils régionaux seront transférés à cette date. Pour la Franche-Comté et la Bourgogne réunies, 4500 personnes sont concernées. La première séance des conseils régionaux nouvelle formule devrait avoir lieu le 4 janvier 2016. Le projet de loi sur les transferts de compétence prévoit que la voirie passe aux régions, ce sera pour le 1er janvier 2017. Transfert aussi pour les collèges et les transports : le gouvernement attendra la rentrée et le 1er septembre 2017. Mais si les compétences évoluent, pour les personnels des départements, cela prendra plus de temps : là encore, il y aura une concertation sociale et la mise en place de conventions entre les départements et les régions. Les voix des syndicats se feront très largement entendre à cette occasion. Et c’est le coeur de la réforme : une évolution technique, pas si simple à mettre en oeuvre.
Marylise Lebranchu explique son « tour de France des régions » : « je suis une militante de l’action publique ».
Pour découvrir l’intégralité des questions et réponses sur la situation des personnels
