Le conseil des ministres du 18 juin. Photo Elysée
Le conseil des ministres a adopté les deux projets de loi sur la réforme territoriale. Le premier concerne la délimitation des régions, le second définit les rôles des différentes collectivités. Les prochaines élections régionales auront lieu en décembre 2015. Coup d’envoi d’un processus qui n’aura rien d’un chemin tranquille.
De surprise, il ne pouvait pas y en avoir. Le conseil des ministres a adopté les deux projets de loi qu’il devait examiner. L’un porte sur les transferts de compétences et le rôle des régions : ce projet de loi comporte ce que nous vous avions dit et notamment le transfert aux régions de la voirie, des transports scolaires, et des collèges. Le deuxième projet porte sur la délimitation des régions. Le 1er janvier 2016, la France Métropolitaine comptera 14 régions au lieu des 22 actuelles.
Mais là, les choses se précisent : pas question de démembrer les régions actuelles et de « modifier les départements qui les composent ». Dans un premier temps, la question du Territoire de Belfort et de l’Alsace est donc écartée. Le gouvernement n’est d’ailleurs pas, pour l’instant, revenu sur la carte publiée début juin. Comme prévu, Bourgogne et Franche-Comté sont à marier. Comme nous vous l’annoncions également, le seuil maximum de conseillers régionaux est fixé à 150, et la future BFC devrait compter 100 élus.
Une précision tout de même, le calendrier des élections : les prochaines élections départementales et régionales auront lieu en décembre 2015.
Pour lire l’intégralité du projet de loi sur la délimitation des régions :
Mais pour le gouvernement….le plus difficile commence. Car le parlement va s’en saisir, à commencer par le Sénat. Petit (gros) soucis pour Manuel Valls : au Sénat, le PS a besoin des communistes….et les communistes sont très farouchement opposés au projet de fusion tel qu’il s’organise notamment en Bourgogne et en Franche-Comté.
A l’Assemblée nationale, le débat risque d’être fortement alimenté par les députés, y compris socialistes, qui souhaitent un autre découpage. Certains élus vont jouer à plein leur rôle de représentant d’un territoire. On devrait beaucoup entendre parler de l’ouest de la France : Olivier Falorni, député PS de la Rochelle ne veut pas, par exemple, d’un mariage Limousin/Centre/Poitou-Charentes. Le débat de la Loire-Atlantique et de la Bretagne devrait également faire beaucoup de bruit, tant le sujet est sensible. Les positions publiques de Michel Zumckeller ou de Damien Meslot pour le Territoire de Belfort laisse penser qu’on devrait aussi entendre parler de la Franche-Comté.
Bref, la réforme est partie, mais elle n’est pas arrivée !
