En 2017, les parlementaires devront choisir. Députés et sénateurs ne pourront plus cumuler ces mandats avec celui de maire, maire-adjoint, président ou vice-président d’un département, d’une région ou d’un EPCI. Adoptée en janvier 2014, la loi entrera en vigueur à partir du mois de juin pour les députés et septembre pour les sénateurs.
Mais, durant l’été, des voix se sont à nouveau élevées contre l’application immédiate de cette réforme. Ainsi, des parlementaires de droite ont déposé à l’Assemblée Nationale et au Sénat une proposition de loi organique dans l’espoir de retarder l’échéance. Ils proposent qu’un « parlementaire qui se trouve, à la date d’entrée en vigueur de la présente loi, dans l’un des cas d’incompatibilité mentionnés à l’article L.O. 141-1 du code électoral n’est tenu de faire cesser cette incompatibilité qu’à l’expiration de la fonction exécutive locale à laquelle il a été élu depuis la promulgation de la présente loi« . Conséquence : on pourrait rester député-maire ou sénateur-maire, par exemple, jusqu’en 2020.
Pour Christine Pirès-Beaune, députée socialiste du Puy-de-Dôme, on a « franchi la ligne jaune« . Interrogée par nos confrères du journal La Montagne, elle crie sa colère contre ceux qui demandent un peu de rab. « Quand on a voté la loi, la date de 2017 était déjà un compromis ! Et là, on en redemande encore un peu plus. C’est inadmissible ! « . Considérant qu’il faut « mettre la pression« , elle a été une des premières parlementaires à signer la pétition lancée par Laurence Dumont, 1ère Vice-présidente de l’Assemblée nationale, pour la non remise en question de la loi sur le non-cumul des mandats. Une quarantaine de parlementaires, parmi lesquels les députés auvergnats Alain Calmette (PS, Cantal) et Bernard Lesterlin (PS, Allier), ont également apposé leur signature.
Si le texte de la pétition évoque « un parti « Les Républicains », totalement décomplexé sur cette question« , il omet toutefois de préciser que des parlementaires de gauche ont également déposé une demande identique à celle de leurs meilleurs ennemis. Ainsi, emmenés par Jacques Mézard, sénateur PRG du Cantal, le groupe du RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) a déposé son projet de loi organique le 8 août 2016, deux élus socialistes accompagnent la démarche : Samia Ghalli, maire du 8e secteur de Marseille, et Luc Carvounas, sénateur-maire d’Alfortville.
