20 Mar

Municipales 2014: plus besoin de pièce d’identité pour voter dans les communes de moins de 1 000 habitants

Il ne sera donc pas nécessaire de présenter une pièce d’identité pour voter les 23 et 30 mars dans les communes de moins de 1 000 habitants. Le Ministère de l’Intérieur l’a annoncé mercredi et le texte modifiant l’article R. 60 du code électoral a été publié jeudi matin, 20 mars, au Journal Officiel.

Très exactement, ce décret stipule que « les é lecteurs des communes de 1 000 habitants et plus devront présenter une pièce d’identité afin de pouvoir voter. Cette obligation n’était jusqu’à présent appliquée que dans les communes de 3 500 habitants et plus« .

JO-200314

Cet allègement des formalités était réclamé à l’unisson dans les petites communes où, souvent, tout le monde se connait et où l’identité de l’électeur ne fait souvent aucun doute. Reste à savoir si cette décision du Ministère de l’Intérieur aura des effets sur la participation comme il l’espère dans un communiqué de presse.

La liste des pièces d’identité recevables pour les communes de plus de 1 000 habitants

Pour les ressortissants français

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire
  • Carte vitale avec photo
  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
  • Livret de circulation, délivré par le préfet
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire

Pour les ressortissants européens

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Titre de séjour
  • Permis de conduire
  • Carte vitale avec photo
  • Carte de famille nombreuse avec photo délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État
  • Livret de circulation, délivré par le préfet
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire