C’est une bonne nouvelle pour le DFCO et l’AJA ! Le Conseil d’Etat a maintenu la principe des trois relégations et promotions entre Ligue 1 et Ligue 2 en rejetant mercredi la requête de la Ligue de football professionnel (LFP).
La LFP, associée à 18 clubs de Ligue 1, souhaitait faire annuler une décision de la Fédération (FFF) qui avait retoqué sa réforme portant à deux le nombre de clubs descendant et montant entre les deux premières divisions françaises. La FFF l’avait retoquée le 23 juillet 2015 car la réforme prenait effet dès la fin de la saison actuelle (2015-2016), et surtout parce qu’elle avait été rejetée par les clubs de National (la troisième division), si bien qu’il y aurait eu une distorsion entre les passages L1/L2 et L2/National.
« Le Conseil d’État a jugé que la FFF avait pu légalement considérer que ce double motif caractérisait une atteinte aux intérêts généraux de la discipline dont elle a la charge. Il en a déduit qu’en réformant la décision de la LFP, en ce qu’elle modifiait les règles applicables dès la fin de la saison 2015/2016, la FFF n’avait pas agi illégalement », écrit la juridiction administrative suprême dans son communiqué.
« Ainsi, les règles en vigueur jusqu’alors restent applicables pour la saison 2015/2016, à savoir trois relégations et trois accessions entre la Ligue 1 et la Ligue 2 », précise le Conseil d’Etat. La décision de la FFF du 23 juillet avait porté sur la place publique le conflit jusqu’alors latent entre les deux principales instances du foot français, la Fédération et la Ligue, et leurs présidents, Noël Le Graët et Frédéric Thiriez.
Cette crise avait été le catalyseur de la création du syndicat Première Ligue début septembre, rassemblant 19 clubs de L1 (tous sauf Guingamp) partis de l’UCPF, le syndicat historique des clubs pros, fondé en 1990 et qui n’a plus que 24 membres (un club de L1, 20 de L2 et 3 de National).