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A partir de ce lundi 15 mars, le sénateur des Bouches du Rhône est jugé au tribunal correctionnel de Marseille, en compagnie de son frère et de 10 autres personnes, dans ce vaste dossier de favoritisme présumé. La justice leur reproche notamment des faits d’abus de confiance, d’abus de bien sociaux. Le tout sur fond de marché public de traitement des déchets, dans le département des Bouches du Rhône
Un dossier gigantesque, aux dimensions internationales, notamment vers le Luxembourg et la Suisse.
Plusieurs magistrats instructeurs, se sont succédé pour mener l’enquête.
11 ans d’enquête, de 2009 à 2020 ; 58 tomes, 40 000 pages, des dizaines de perquisitions, 600 pièces à convictions réunies, des centaines d’heures d’écoutes téléphoniques, 150 personnes auditionnées, 31 gardes à vue, 99 interrogatoires dont 30 pour Alexandre Guerini, à lui seul : c’est ce que souligne le dernier juge d’instruction dans l’ordonnance de renvoi signée le 22 janvier 2020. Dans ce document de 295 pages, le magistrat instructeur, souligne « un dévoiement généralisé de la chose publique au service d’intérêts économiques privés, outre une confusion permanente dans la définition des priorités devant présider au fonctionnement des collectivités publiques et des entreprises privées…les agissements concernés s’étalant au final eux-mêmes sur une dizaine d’années (1999-2011).
Présentée comme L’AFFAIRE de corruption dans le milieu des déchets.
Présentée comme L’AFFAIRE de corruption dans le milieu des déchets.
Au final douze personnes, dont une société, doivent comparaitre, pour répondre de dix faits délictueux notamment pour, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, abus de biens sociaux, ou encore favoritisme. Cette affaire met au jour une toile tissée jusque dans les services de Marseille Provence Métropole, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône et ses satellites.
Selon l’accusation, les deux frères Guerini sont au sommet de cette affaire pyramidale
Jean-Noël et Alexandre Guerini ©France3 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Selon l’accusation, les deux frères Guerini sont au sommet de cette affaire pyramidale.
L’un à l’époque des faits était sénateur et Président socialiste du département des Bouches du Rhône, l’autre patron d’une entreprise spécialisée dans le traitement et le transport des déchets.
La Ciotat, décharge du Mentaure ©France3 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Jean-Noël Guerini est renvoyé pour prise illégale d’intérêts, il encourt au maximum cinq ans de prison et 500 000 €uros d’amende
La justice reproche notamment à Jean-Noël Guerini d’avoir favorisé son frère Alexandre pour l’obtention d’un marché d’enfouissement des déchets à La Ciotat. Ce terrain a d’abord été classé au titre d’espace naturel par la collectivité départementale, parce qu’une plante protégée, (le liseron duveteux), y pousse. Finalement la parcelle est déclassée, la Communauté du Pays d’Aubagne et de l’Etoile l’achète pour procéder à l’extension de la décharge du Mentaure qu’elle exploite et qui commence à déborder. Alexandre Guerini, remporte le marché d’exploitation du site. Pour ces faits Jean-Noël et Alexandre Guerini sont renvoyés pour prise illégale d’intérêt. Le Magistrat instructeur dénonce « dévoiement et confusion, encore, lorsque des moyens d’une collectivité publique sont mobilisés pour satisfaire les intérêts d’un opérateur privé. » L’ex président de la CAPAE, Alain Belviso, est renvoyé pour complicité d’abus de confiance, qui selon le juge « a choisi de laisser faire plutôt que d’user de son autorité et de ses pouvoirs pour mettre aussitôt un terme à cette dérive inacceptable… » La prise illégale d’intérêts reprochée à Jean-Noël Guerini *, lui fait encourir au maximum cinq ans de prison, 500 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité pouvant atteindre 5 ans. Le sénateur du Groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen a bénéficié de 3 non-lieux dont l’association de malfaiteurs
Alexandre Guerini ©France3 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Cette affaire révèle entre autre, des faits de favoritisme, de violation du secret professionnel en relation avec les marchés de traitement des déchets, de Marseille Provence Métropole, un fonctionnaire de la collectivité sera à la barre pour s’expliquer.
Sur le site de la décharge de la Vautubière à la Fare les Oliviers, dont Alexandre Guerini avait l’exploitation, il est notamment soupçonné, de trafic d’influence et de blanchiment
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Douze parties civiles se sont constituées, dont la Métropole Aix Marseille Provence, l’association Anticor et Transparency International. En revanche le Conseil Départemental des Bouches du Rhône est absent.
Le procès doit s’ouvrir ce lundi, il doit durer quatre semaines pour se terminer le 9 avril.
*Réélu sénateur, le 27 septembre 2020, pour un 4ème mandat
