Devant le Tribunal Administratif de Marseille, le rapporteur public demande l’annulation de l’arrêté préfectoral du préfet des Bouches du Rhône, autorisant l’exploitation de la centrale biomasse de Gardanne
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Etude d’impact insuffisante
Dans ses longues et détaillées conclusions, le Rapporteur Public, Gilles Fedi a expliqué, à l’audience du 27 avril, que l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2012 autorisant l’exploitation de la tranche biomasse de la centrale thermique de Gardanne devait être annulé. Principalement en raison de l’insuffisance de l’étude d’impact. Selon le magistrat administratif, l’étude ne contient pas d’analyse des effets négatifs et positifs sur l’environnement, les paysages, l’approvisionnement, et sur la production de bois. Le Rapporteur Public, indique « qu’il est important de mesurer l’impact à long terme du projet sur l’environnement, le prélèvement risque de tarir la ressource pour les autres acteurs. »
1800 tonnes de bois brûlés par jour, 250 poids lourds par jour
Selon le Rapporteur Public, la tranche biomasse de la centrale consomme 1800 tonnes de bois par jour. Il déplore que « …L’étude initiale ne dit rien sur les rotations quotidiennes des poids lourds, on nous dit 250 par jour… » « …L’évaluation du projet d’exploitation n’a pas été présenté à la population… » « …l’information complète à la population concernant les effets de l’exploitation n’a pas été respectée… » « …l’insuffisance de l’étude d’impact a eu pour effet de nuire à l’information du public… » « …Par ces motifs nous demandons l’annulation de l’arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du 29 novembre 2012. »
« …Par ces motifs nous demandons l’annulation de l’arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du 29 novembre 2012. »
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A l’origine de cette audience, des requêtes déposées par des riverains de la centrale de Gardanne, des associations de défense de l’environnement, le parc naturel Régional du Luberon et du Verdon, les communautés de commune du pays de Forcalquier et de Banon.
Aucune étude d’incidence sur les multiples zones natura 2000
Leurs avocats Maîtres Mathieu Victoria et Eric Posak, ont soulignés que le rayon d’approvisionnement de la centrale thermique s’étend sur 450 kilomètres. Aucune étude d’incidence sur les multiples zones natura 2000 en Paca, Pyrénées Orientales ainsi qu’en Bourgogne n’a été réalisée. Le site n’est toujours pas en activité, alors que l’exploitation industrielle devait commencer en 2014.
nous avons investi 250 à 350 millions d’€uros… »
L’avocat d’Uniper, Maître Frédéric Defradas, indique aux juges « que la décision que vous allez rendre est extrêmement importante pour la société et surtout pour la tranche quatre pour laquelle nous avons investi 250 à 350 millions d’€uros… » « …il y aura aussi un impact sur l’emploi… » « Tout ce qu’a dit le Rapporteur Public est inopérant…. le texte applicable ne prévoit pas une telle étude d’impact…. » « …Nous avons fait l’étude d’impact qui était applicable à l’époque, nous avons scrupuleusement respecté la législation… »
En fin d’audience à la demande de la Présidente Anita Haasser à l’avocat de d’Uniper explique que le bois utilisé vient du Brésil et d’Espagne les granulés proviennent de la production locale. Quatre vingts salariés travaillent actuellement sur le site.
Le jugement a été mis en délibéré
La plus grosse centrale biomasse de France
Auparavant, la Centrale thermique de Gardanne produisait de l’électricité grâce au charbon extrait des mines. La tranche 4, est passée à la biomasse dans le cadre de la loi « Grenelle 1 », dont l’objectif est de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23%. En février 2012 E. ON la société mère d’Uniper, obtient par arrêté ministériel, l’autorisation d’exploiter l’installation et de produire de l’électricité en utilisant de la biomasse. Le 29 novembre 2012 le préfet des Bouches du Rhône signe un arrêté autorisant l’exploitation de la centrale biomasse.
La tranche 4 n’est toujours pas en service
Prévue initialement pour entrer en production en 2014 puis en 2016, la tranche 4 n’est toujours pas en service.
L’exploitant prévoit de faire fonctionner son installation 7500 heures par an, produire 250 MW soit 6% de l’électricité de la région et 3 % de la consommation, au moyen de 855 000 tonnes de bois, chaque année.
