crédit photo Région Franche-Comté David Cesbron
Le jeudi 18 décembre, Marie-Guite Dufay, présidente de Franche-Comté, recevait François Patriat, président de Bourgogne, à Besançon. Ils ont précisé la méthode qui sera utilisée pour rapprocher les deux régions.
Ils ont une année pour faire de leurs deux régions, une seule entité. Les Présidents des régions Bourgogne et Franche-Comté, volontaires dès avril, pour se réunir vont maintenant entrer « dans le dur ». Le 1er janvier 2016, ils ne devront faire plus qu’un…tout en continuant à gérer les affaires courantes chacun de son coté…et en préparant des élections régionales prévues pour décembre 2015.
Les deux présidents ont donc publié une note commune de gouvernance. Ils distinguent deux domaines :
La gouvernance politique, ou comment ne pas oublier l’expression des différentes sensibilités.
L’élaboration de la « nouvelle carte des régions » a été très critiquée pour ne pas avoir assez donné la parole aux citoyens. Marie-Guite Dufay avait tenté de contourner l’écueil en multipliant les réunions publiques, mais cela n’a pas suffit à gommer l’impression d’une réforme à marche forcée. En 2015, trois « groupes » d’élus vont voir le jour :
-La conférence des présidents
On y trouve les deux présidents et leur entourage le plus proche (directeur de cabinet, vice-présidents désignés, directeur général des services.) Ils se réuniront tous les mois.
-La commission mixte Bourgogne-Franche-Comté
Ce sera le lieu d’expression des différentes sensibilités politiques. MG Dufay et F Patriat s’engagent à « regrouper à parité des élus régionaux des deux régions représentants les groupes politiques. » Ils étudieront les dossiers choisis par la conférence des présidents avant le passage en assemblée plénière.
– La conférence des territoires
Il s’agit là d’informer les autres collectivités (départements, communes etc…) et de les associer aux travaux.
Bref, des instances comme il en existe déjà beaucoup.
Pour entrer vraiment dans le concret il faut aller voir le chapitre de la gouvernance opérationnelle.
Les hommes forts du rapprochement seront les deux directeurs généraux des services (DGS). Le Franc-Comtois s’occupera de la « convergence es politiques publiques. » Le Bourguignon s’attachera à réussir la « mutualisation des services. »
Dans ces deux domaines, ils auront une « autorité fonctionnelle » sur les services des deux régions. Sans doute pour rassurer les personnels, les présidents assurent « qu’aucune mobilité géographique ne sera imposée. »
Comment informer Bourguignons et Francs-Comtois de l’avancée des travaux ? Dans le mois à venir, un site internet verra le jour. Des réunions thématiques seront organisées pendant le 1er semestre pour informer les acteurs de terrains.
Mais, pour l’instant, il manque encore un acteur décisif dans le dispositif…c’est l’Etat : « la coordination avec les services de l’État, dans le cadre de la revue de ses missions propres, nous semble aussi devoir être intégrée à l’ensemble de la réflexion. » Elle ne l’est donc pas encore. Mais l’on sait que les préfets des deux régions se sont vus confier par le gouvernement une mission pilote pour rapprocher leurs services.
