13 Sep

Téléchargement de musique : 150 euros d’amende pour un internaute belfortain

Un artisan du Territoire de Belfort comparaissait devant le tribunal d’instance pour le téléchargement illégal de chansons. La musique adoucit les moeurs. Elle peut aussi être douloureuse pour le portefeuille.
Par Raoul Advocat

Il avait déjà reçu des avertissements de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Mais oublié d’en tenir compte. Cet habitant de Lepuy-Gy, dans le Territoire de Belfort, risquait aujourd’hui d’être condamné à une amende de 300 euros.

Devant le juge du tribunal de police, l’homme reconnaît les faits. Ou plutôt sa compagne, qui avait téléchargé des morceaux de musique. L’infraction est sanctionnée par une amende qui peut atteindre 1500 euros et la coupure de la connexion internet.
La sanction est tombée en fin de matinée : 150 euros d’amende.

Téléchargement et streaming

Selon la présidente de HADOPI, 13 procédures sont actuellement en cours en France. D’autres internautes pourraient donc subir des condamnations prochainement. Depuis la mise en place de la haute autorité, les téléchargements seraient en baisse. Peur du gendarme, peut-être. Modification des habitudes aussi : le téléchargement est illégal et sanctionné, pas le « streaming ». Cette technique consiste à lire un fichier sans le télécharger. Elle est quasiment impossible à détecter.