Un volet technique de ce dossier tentaculaire :
La Délégation de Service Publique de la décharge Publique de la Vautubière
©France3 Provence-Alpes Côte-d’Azur
Depuis le début de la 2ème semaine, du procès de frères Guérini, le tribunal aborde le versant technique de ce vaste dossier.
Après le marché public de la décharge du Mentaure à La Ciotat.
Ce mardi est consacré à la Délégation de Service Public (DSP) accordée par la communauté d’agglomération l’Agglopôle Provence, présidée à l’époque par Michel Tonon.
Les faits datent de 2004 et 2005.
Raymond Bartolini ©JFGiorgetti
A la barre du tribunal Raymond Bartolini, 74 ans, ancien responsable technique de la collectivité en charge du dossier de la décharge de la Vautubière implantée à La Fare les Oliviers. La justice lui reproche des faits de favoritisme. Il encourt au maximum deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 400 000 € d’amende. Le retraité est soupçonné d’avoir favorisé l’entreprise d’Alexandre Guerini pour remporter le marché d’exploitation de la décharge de la Vautubière.
Cinq entreprises et groupements déposent une offre, selon l’enquête deux auraient, selon l’accusation, bénéficié d’informations privilégiées, au sujet du Plan Départemental d’Elimination des Déchets (PDED). Ces deux groupements sont celui dans lequel se trouve la SMA Vautubière une société appartenant à Alexandre Guérini et dans l’autre on trouve un ami de Raymond Bartolini.
Raymond Bartolini ©JFGiorgetti
La société d’Alexandre Guérini, meilleur choix ?
La Présidente Ballerini, essaie de savoir, si la société d’Alexandre Guérini était le meilleur choix de la collectivité du pays Salonnais. La magistrate reprend toutes les déclarations faites par le prévenu, à la fois lors de sa garde à vue, en 2009, ainsi que pendant les interrogatoires chez les juges d’instruction.
Raymond Bartolini, indique à la présidente que l’information avait été transmise à tous les candidats, « j’aurai commis une faute, si je ne l’avais pas intégré le PDED à la procédure, cela aurait été difficile avec le délégataire, par la suite, sachant que la DSP portait sur 16 ans et demi »
La Président Ballerini : « vous vous engagiez sur du vent…je ne vois pas comment on peut répondre sur quelque chose qui n’est pas encore publié, excusez-moi, je suis peut-être un peu têtue…le PDED a été remanié et cassé plusieurs fois… »
Raymond Bartolini : « je me devais d’anticiper dans le cas où le PDED serait mis en œuvre. Je me devais d’en prendre compte… »
Son avocat précise aux juges, que d’autres candidats ont tenu compte du PDED dans leur offre.
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La Somedis Veolia
Autre aspect abordé, les 14,8 millions d’€uros d’indemnités versée par l’Agglopôle Provence à Somedis (Véolia) qui exploitait la décharge de la Vautubière.
En 1999 le périmètre de l’Agglopôle s’étend, la collectivité relance une nouvelle DSP ; la Somedis réclame une indemnité au titre des biens non amortis et du manque à gagner puisque son contrat avec la collectivité est interrompu.
Pour la redéfinition de la DSP, l’Agglopôle réalise un audit sur la décharge et constate que la Somedis (Veolia), n’a pas respecté ses obligations contractuelles et envisageait une rupture pour faute.
Eviter une procédure « longue et coûteuse… »
L’enquête va révéler qu’un avocat Maître Régis de Castelnau avait incité l’Agglopôle à transiger avec Somedis (Veolia) plutôt que d’engager une procédure « longue et coûteuse… ». Ce même avocat aurait été poussé par Alexandre Guerini. Les deux hommes ont souvent parlé au téléphone. Ces conversations ont été interceptées par les gendarmes. Maître de Calstelnau reconnaissait, que « cette situation pouvait surprendre » tout en ajoutant « qu’il n’était pas choquant qu’Alexandre Guérini, nouveau délégataire de service public (décharge de la Vautubière. Ndlr) ait choisi de s’adresser à lui pour une mission d’amiable compositeur avec sa collectivité délégante… ». L’avocat, a été placé sous le statut de témoin assisté.
Reprise des débats ce mercredi avec les comptes bancaires Luxembourgeois et Suisses, d’Alexandre Guerini
