Sur un mur, dans une commune d’une région qui va fusionner. DR
La loi sur la nouvelle organisation territoriale (loi Notre) a été publiée par le Journal Officiel, le 8 août. Mais les structures des nouvelles régions ne sont pas pour autant définitives. Des propositions de loi pourraient bien complexifier un système qu’il s’agissait de simplifier.
Ceux qui doutaient d’une simplification de l’organisation du territoire grâce à la fusion des régions peuvent afficher un sourire satisfait. La loi NOTRe a bien été votée, complétant la loi sur le nouveau découpage des régions mais la vie législative de la réforme ne s’arrête pas pour autant. Des initiatives, de gauche comme de droite, proposent de nouveaux aménagements. La Bourgogne-Franche-comté est particulièrement concernée puisque ces propositions s’intéressent tout particulièrement aux régions fusionnées.
Et pourquoi pas une vice-capitale ?
L’idée vient de Picardie, elle est soutenue par le député jurassien Jean-Marie Sermier. Le député « Les Républicains » Alain Gest, président d’Amiens métropole propose une « loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale« . Un seul article dans cette proposition : la création d’une vice-capitale régionale. Les anciennes préfectures de région, Besançon en l’occurrence, deviendraient « vice-capitale« . Elles auraient « vocation à accueillir le siège de directions régionales des services déconcentrés de l’État et de ses établissements publics. » le texte devrait être examiné par le groupe parlementaire d’Alain Gest au mois de septembre.
Et pourquoi pas un président délégué ?
L’idée cette fois vient du Languedoc-Roussillon, et de son président socialiste Damien Alary. Il s’agit de créer un poste de Président délégué, en sus du Président de région et de son 1er Vice-président. La justification est de veiller à représenter au mieux les intérêts de la région « fusionnée ». Elle naît surtout d’un contexte politique très particulier à la future grande région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. En visite dans le Gard, Manuel Valls a confirmé que ce nouveau poste serait bien inscrit dans la loi…mais que personne n’est pour autant obligé d’utiliser le dispositif.
