Sur la scène politique franc-comtoise, le fait est connu : le Mouvement Franche-Comté n’est pas du genre à abandonner un combat. Avec deux associations alsaciennes, il vient de déposer une requête devant le conseil d’Etat pour faire abroger la réforme territoriale, et donc la fusion Bourgogne-Franche-Comté.
Quelle est l’idée ?
Pour les 3 associations, la loi qui permet la création de 13 régions n’est pas conforme à la Charte Européenne de l’autonomie locale du Conseil de l’Europe. Dans son article 5, cette charte prévoit que : « Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet. »
Elles demandent donc l’abrogation de la loi devant le Conseil d’Etat.
Qui est à l’origine de cette requête ?
Le Mouvement Franche-Comté de Jean-Philippe Allenbach, le collectif Alsaciens réunis et la Fédération démocratique Alsacienne, présidé par Paul Mumbach sont à l’origine de la requête. Ils sont représentés par l’avocat lyonnais Etienne Tête, conseiller régional Europe Ecologie en Rhône-Alpes. Cet avocat est habitué aux recours de ce type : il a notamment combattu la construction du grand stade de l’Olympique Lyonnais.
Est ce une surprise ?
Non. Ces associations ont annoncé dès janvier leur intention d’entamer un combat juridique. Elles se sont rapprochées au mois de mars, et ont manifesté ensemble à Strasbourg au printemps.
