Le gouvernement a annoncé en conseil des ministres les 7 noms des préfets qui travailleront sur les nouvelles régions. Pour la Bourgogne et la Franche-Comté, c’est le préfet de Bourgogne, Eric Delzant, qui a été choisi. Quel sera son rôle ?
Faut-il y voir un signe de plus dans le choix du futur chef-lieu de région ? C’est le préfet de Bourgogne qui a été désigné pour travailler sur la fusion des régions de Franche-Comté et de Bourgogne. En vérité, le gouvernement a fait un choix assez simple. Partout il a nommé le préfet de la plus grosse des régions fusionnées. C’est, en tout cas, une étape administrative importante dans le travail sur la réforme des services de l’Etat.
Un préfet-préfigurateur, c’est quoi ?
D’après le texte même du ministère de l’intérieur , les préfets-préfigurateurs « seront chargés de préfigurer et coordonner la réforme, de conduire le dialogue avec les élus et les organisations syndicales, pour arrêter le projet territorial à la base de la réforme. »
Jusqu’au mois de juillet, Eric Delzant va donc rencontrer les principaux partenaires, essentiellement les élus mais aussi les représentants syndicaux de la fonction publique avant de proposer un chef-lieu de Région. La « capitale » sera fixée par décret au mois de juillet.
Quelles sont les administrations concernées ?
Ce sont celles dépendent directement des préfets de région :
La DRAC : direction régionale des affaires culturelles
La DREAL : direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement
La DRAAF: direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la foret
La DRJSCS : direction régionale de la jeunesse de la solidarité et de la cohésion sociale
La DIRECCTE : direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi.
Coté Education Nationale, c’est le recteur de Besançon qui a été choisi pour piloter la réforme. En ce qui concerne l’Agence régionale de la Santé, c’est le directeur Bourguignon qui a été désigné, sans surprise puisque le poste est vacant en Franche-Comté, depuis le départ de Sylvie Mansion.
Mais le « big bang » administratif ne sera probablement pas total. Les fonctionnaires de ces directions sont implantés sur tout le territoire de nos deux régions et l’organisation de l’administration est historiquement plutôt départementale. Surtout, rien n’oblige l’Etat à concentrer toutes ces directions dans un seul et même endroit. On peut même parier qu’il va s’agir d’un équilibrage assez subtil et complexe à mettre en place entre les deux régions.
Au coeur de la machine : les directeurs de projet
Il faut toujours lire le Journal Officiel. Au mois de février y est paru un « avis de vacances de 7 emplois de directeurs de projets ». L’un d’eux s’occupera de la Franche-Comté et de la Bourgogne.
Au service du premier Ministre, le directeur de projet servira de relais entre les préfets-préfigurateurs et le gouvernement. le texte lui donne « une grande marge de manœuvre pour adapter l’organisation des services de l’Etat aux spécificités territoriales. »
Ils devront aussi piloter « avec la plus grande attention, des questions relatives au dialogue social, à la gestion des ressources humaines (mobilité, notamment) et aux implantations immobilières (rapprochement des services) » car ces questions sont particulièrement explosives. Durée de la mission ? 2 ans. C’est donc le temps que le gouvernement estime nécessaire pour que la réforme territoriale de l’Etat puisse commencer à voir le jour.
* Les 6 autres préfets choisis : Alsace pour Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, Aquitaine pour Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées pour Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, Haute-Normandie pour les deux Normandie et Rhône-Alpes pour Auvergne-Rhône-Alpes, Nord-Pas-de Calais pour Nord-Pas de Calais-Picardie