27 Oct

Sénat : la Franche-Comté doit-elle attendre quelque chose de la deuxième lecture ?

La nouvelle nouvelle carte du Sénat

Le projet de loi sur la délimitation des régions repasse devant le Sénat cette semaine. Nouvelle majorité, nouvelle carte…mais pas de grands bouleversements pour la Franche-Comté et son rapprochement avec la Bourgogne. En tout cas, dans un premier temps ! 

 

L’alliance Franche-Comté-Bourgogne : un non sujet ?

Les cartes changent, mais le projet de rapprochement entre la Franche-Comté et la Bourgogne ne fait plus vraiment l’objet de débats. L’idée d’une très grande région Est est d’autant plus repoussée aux calendes grecques que l’Alsace souhaite faire cavalier seul.

Pour mémoire, la commission spéciale du sénat a rejeté l’idée d’une Lorraine-Alsace-Champagne-Ardenne, pour en revenir à une Alsace seule et une Lorraine fusionnée avec la Champagne-Ardenne. Colère du coté de la Haute-Marne : deux sénateurs UMP Champardennais ont donc déposé un amendement pour une région Lorraine-Champagne-Ardenne-Bourgogne-Franche-Comté...dont ne veulent pas entendre parler les présidents des régions Bourgogne et Franche-Comté et qui sera très probablement rejeté.  Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ont également été « démariées ». Le Centre a trouvé un nouveau nom « Centre-Val-de-Loire ». Au bout du compte, il n’y a plus que 13 régions concernées sur 22.

Quelle capitale ? Le lobbying bisontin

Voila l’épine dans le pied de Marie-Guite Dufay, et un peu de François Patriat : Besançon a peur de perdre de son influence au profit de Dijon. Tout milite en faveur de la préfecture de Bourgogne pour devenir la future capitale : sa taille, mais aussi sa position géographique. Pour contourner l’obstacle, les Francs-Comtois proposent donc l’idée d’une double capitale : l’hôtel de région dans une ville, la préfecture dans une autre. C’est le député vert Eric Alauzet qui porte l’amendement. Il a été repris et adopté par la commission spéciale du sénat.

Par ailleurs, un autre amendement verra le jour devant l’Assemblée Nationale, pour permettre à Besançon d’accéder au statut de communauté urbaine.

Et le Territoire de Belfort dans tout ça ?

La commission spéciale du sénat a fait bouger le texte sur le « droit d’option des départements ». C’est la possibilité donnée à un département de changer de région. En Franche-Comté, le Territoire de Belfort est le plus concerné. Plus besoin de référendum. Pour changer de région, il faut que les 3/5 ème de l’assemblée départementale y soient favorable. Mais aussi que les 3/5 ème de la région de départ et de celle d’arrivée soient d’accord. Les conditions nécessitent donc une réelle et profonde unanimité politique.

Pour mémoire, les Jurassiens se sont prononcés, lors d’une consultation organisée par le Conseil général en faveur d’un rapprochement avec la Bourgogne-Franche-Comté, plutôt qu’avec Rhône-Alpes-Auvergne.

France 3 Franche-Comté consacrera une émission spéciale à l’avenir du Territoire de Belfort et à ses liens avec l’Alsace le samedi 1er novembre à 11 heures.