Il y a quelques jours, les parlementaires ont adopté les grandes lignes de la loi Macron relatives aux télécoms.
Détaillons ici ce que cela va changer pour les consommateurs, notamment sur le volet fibre optique…
Logements neufs
- Jusqu’ici, seuls les bâtiments neufs collectifs étaient contraints d’être fibrés « par défaut ».
- Avec la loi Macron : Tous les logements (c’est à dire habitat collectif comme individuel) ou local dont les permis de construire seront délivrés après le 1er juillet 2016 auront l’obligation d’être pré-raccordés au Très Haut Débit. Si vous devez acheter un appartement ou une maison neuve à compter de cette date, veillez bien à demander au promoteur s’il a pris en compte ce détail très important.
A noter que depuis le 1er décembre 2014, l’opérateur Orange – qui déploie son réseau FTTH (fibre optique jusqu’à l’abonné) dans les principales villes du pays – a déjà annoncé qu’il n’allait plus déployer de lignes cuivres dans les immeubles neufs.
Logements anciens
- Actuellement, pour disposer de la fibre optique dans un habitat collectif, les locataires doivent demander l’accord de leur propriétaire. Ce dernier devant attendre l’Assemblée Générale annuelle de la copropriété pour demander la mise à l’ordre du jour de la signature d’une convention de déploiement de la fibre par un opérateur au sein de l’immeuble.
- Désormais, ce seront les syndics qui auront le pouvoir pour décider de l’installation de la fibre dans les immeubles.
Gageons que ce changement de taille dans le processus décisionnel devrait accélérer considérablement les déploiements puisqu’il ne sera plus nécessaire d’attendre une année pour signer une convention avec un opérateur d’immeuble.
A SUIVRE : Nous expliquerons dans un article à venir toutes les étapes du raccordement en prenant en compte ces nouvelles mesures…
