Le Sénat n’examinera pas le projet de redéfinition des régions le 1er juillet. Le texte a été retiré de l’ordre du jour. Mais il y a moins d’un an, la Haute Assemblée avait adopté, quasiment à l’unanimité, un rapport qui réduisait le nombre de régions à 10 ! Un rapport écrit par le Franc-Comtois Yves Krattinger.
Le 8 octobre 2013, Yves Krattinger présente son rapport d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République. Le Haut-Saônois est le rapporteur d’une mission présidée par Jean-Pierre Raffarin : un homme de gauche et un homme de droite qui vont réussir une synthèse capable de rassembler les Sénateurs de presque tous bords. Parmi ses propositions, une réforme plus radicale que celle de l’actuel gouvernement : réduire le nombre de régions à 10 maximum ! Prudemment, le rapporteur n’a pas souhaité proposer une nouvelle carte des régions. Il explique que cette carte doit être issue d’une « réflexion associant l’ensemble des acteurs locaux. »
Pour le sénateur socialiste, les grandes régions doivent être « sans ambition de proximité. » Elles doivent se projeter dans l’aménagement du territoire et s’occuper prioritairement de la formation professionnelle, du développement économique et de la politique de l’emploi. Le problème, dit-il, n’est pas tant celui de la taille des régions que celui de leurs compétences et budgets limités.
C’est, à peu près, le seul point commun avec les actuels projets du gouvernement. D’abord parce que le rapport comporte une critique forte de l’action de l’administration d’Etat, un Etat qui contrôle « parfois abusivement » mais n’accompagne pas les acteurs locaux. Ensuite, Yves Krattinger et jean-Pierre Raffarin se projettent à moyen terme et n’envisagent pas de réforme avant 2020 ou 2025. Surtout, un rôle central est donné….au conseil général alors que François Hollande prévoit sa disparition. Le département est pour Yves Krattinger (président lui même du Conseil général de Haute-Saône), l’échelon de « la solidarité sociale et territoriale« , le seul capable d’assurer une bonne couverture du territoire, notamment en milieu rural. Alors que certains, dont Jacques Attali, proposaient la suppression du département, Yves Krattinger écrit « l’évidence de sa suppression découle d’une analyse dogmatique et infondée » car c’est l’acteur le plus à même de fédérer les intercommunalités.
Le rapport sera adopté à l’unanimité, moins les voix du groupe communiste.
Vous pouvez lire ici le rapport Krattinger/Raffarin
