Le projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » est présenté le 18 juin devant le conseil des ministres. Qui y perd (les départements) ? Qui y gagne (les régions et les intercommunalités) ? En voici les grandes lignes.
C’est la Gazette des Communes qui a publié au début du mois de juin le projet de loi qui doit être présenté devant le Conseil des ministres avant d’affronter le débat parlementaire. Un deuxième projet, également présenté en conseil des ministres, est relatif à la délimitation des régions. C’est celui du « redécoupage ». Il prévoit le passage à 14 régions. Certains regroupements peuvent encore évoluer, notamment la région Centre-Limousin-Poitou-Charentes. Mais il est très improbable que la fusion entre Bourgogne et Franche-Comté soit remise en question.
Les Régions dirigent le développement économique
L’idée est de renforcer le poids des régions pour « assurer un équilibre des territoires. » La région devient donc, sur son territoire, « responsable de définir des orientations en matière économique » . Et notamment en matière d’aide aux entreprises
Quelles sont ces aides ? Il peut s’agir » de prestations de services, de subventions, de bonifications d’intérêt, de prêts et avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations.«
Les départements perdent la voirie et les collèges
Ce projet de loi entame un processus de « dévitalisation des départements » , c’est le terme utilisé par André Vallini, secrétaire d’Etat à la réforme territoriale. Dans sa tribune du 2 juin, François Hollande annonce la suppression des conseils généraux pour 2020. Les routes départementales sont donc transférées aux régions. Les personnels qui s’en occupent également. L’activité est loin d’être marginale : dans le Doubs, en 2007, 260 agents de l’État ont été transférés au département, pour s’occuper de plus de 3700 kilomètres de routes.
Même démarche pour les collèges. Ils étaient gérés par les départements depuis 1982. Les transports scolaires passent également aux régions.
Les intercommunalités doivent grandir
Une intercommunalité, dorénavant, doit rassembler 20 000 personnes, au lieu de 5000 auparavant. Le but est de réduire le nombre de syndicats mixtes s’occupant de « l’eau potable, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports. » Cette organisation doit être mise en place au 31 décembre 2016.
Une question, qui concerne notre région reste en suspens : une dérogation possible pour les zones de montagne ou pour les espaces très peu peuplés. Dans ces territoires, atteindre le seuil de 20 000 habitants risque d’aboutir à des intercommunalités très étendues.
Une petite pensée pour l’aéroport de Dijon
Clin d’oeil à la fusion annoncée entre Bourgogne et Franche-Comté, les rédacteurs du projet de loi ont eu une petite pensée pour l’aéroport de Dijon. Il fait partie (avec Nîmes Montpellier ou Strasbourg) de ces aérodromes dont L’Etat serait tout à fait ravi de se débarrasser. Les collectivités territoriales qui le souhaitent pourraient donc s’en charger. Le Président de la Région Bourgogne a déjà fait savoir qu’il n’était pas intéressé !
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