Un rapport des inspecteurs généraux de l’administration fait le point sur l’évolution de l’organisation de l’Etat dans les régions fusionnées. Il évalue le coût de la mobilité des agents et le nombre de personnes concernées. Les chiffres sont impressionnants.
Concrètement, la fusion des régions concerne directement les agents des conseils régionaux d’une part, les fonctionnaires des administrations régionales, d’autre part. Le Premier ministre a commandé aux inspecteurs généraux des administrations un rapport sur les conséquences de la réforme territoriale. C’est un état des lieux complet de ce que cette fusion des régions pourrait entraîner.
Plus de 3000 personnes concernés en Franche-Comté et en Bourgogne
Mine de rien, ce chiffre est assez compliqué à obtenir. Il est presque deux fois plus élevé que l’estimation des préfets de Bourgogne et de Franche-Comté (1700 agents). Les inspecteurs ont additionné les fonctionnaires des directions régionales actuelles qui occupent réellement des fonctions régionales. Ils y ont ajouté des administrations directement concernées : l’ARS, les services du rectorat, ou la Direction des finances publiques. Jusque là, tout le monde est à peu près d’accord. C’est l’hypothèse basse. Mais pour nos spécialistes de l’administration, la réforme ne doit pas s’arrêter la. Elle doit aussi concerner Pôle Emploi , les régions de gendarmerie, les douanes et l’insee…Au total, 1378 personnes sont concernées en Franche-Comté et 1657 en Bourgogne.
Le coût de la fusion en France : au moins 250 millions d’euros
Comment en arrive t’on à ce chiffre ? Contrairement aux préfets de Bourgogne et de Franche-Comté, nos inspecteurs ne sont guère favorables à des directions régionales réparties sur le territoire. Ils considèrent que les directions régionales doivent être toutes auprès du préfet de région, dans le futur chef-lieu.
Sur l’ensemble du territoire 10 700 fonctionnaires en place dans les futures ex-capitales régionales devraient donc déménager.
Combien coûte la mobilité d’un fonctionnaire ? Le rapport s’appuie sur l’exemple du Ministère de la Défense qui a du faire bouger énormément de personnes, au gré des fermetures de casernes, dans les dernières années. Le coût moyen de l’accompagnement financier s’élève à 23 500 euros par personne. La multiplication du nombre de personnes concernées par cette somme aboutit à un total de 250 millions d’euros.
Petit problème : ce budget n’est prévu….nulle part. Résultat : les administrations qui doivent déjà faire face à des réductions de budget vont devoir trouver cet argent dans leurs propres ressources…en baisse. Alors que la pression fiscale ne peut guère s’accentuer.
Le rapport précise qu’il va également falloir spécialiser des fonctionnaires dans l’accompagnement de ces mobilités, que dans certaines régions le coût immobilier n’est pas tout à fait nul… Et qu’il faudra même adapter les accès et les débits du réseau de l’administration !
Mais ce n’est pas certains que ça se passe comme les inspecteurs le souhaitent ! (Surtout en Bourgogne Franche-Comté )
Le rapport faite une distinction très nette entre les futures mégas-régions et les justes grandes-régions. Les temps de transports jouent beaucoup sur la nécessité de regrouper physiquement les services. Avec un sens du détail qui les honore, les supers-administratifs estiment le temps de déplacement Besançon-Dijon à 55 mn en train et 1h11 en voiture (notons qu’on ne trouve toujours pas trace des 30 minutes chères à Jean-Louis Fousseret !). La mobilité des personnels est « moins nécessaire » qu’entre Limoges et Bordeaux. Dans ce rapport : pas d’ambiguïté, le chef-lieu sera Dijon. Sur les 17 000 fonctionnaires de l’Etat qui travaillent à Besançon, 1066 personnes ont des fonctions régionales.
Surtout, ils partent du principe que élus ne choisiront pas de mettre le Conseil régional dans une autre ville que le chef-lieu de la préfecture…Une décision que prendra la future assemblée régionale en janvier 2016. Autant dire que les calendriers des uns et des autres coïncident assez mal !
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