Photo : Sénat
Alors que le projet de loi sur la carte des régions termine, enfin, son parcours législatif, c’est au tour du texte sur les compétences des régions d’être discuté. Un texte revu à la baisse par la commission des lois du Sénat .
La commission des lois du Sénat vient de proposer un nouveau texte sur les compétences des collectivités locales. Le projet de loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) se trouve très sensiblement modifié par rapport au texte initial du gouvernement…Et ce n’est pas au bénéfice des futures grandes régions.
Pour le Sénat, les transports scolaires, les routes et les collèges doivent rester au département. La commission de l’éducation a estimé que des régions stratèges ne pourraient pas gérer des collèges et seraient, par exemple, dans l’incapacité d’assister aux conseils d’administration des 5271 collèges que compte notre pays.
Seuls les transports inter-urbains passent aux régions.
Pour les sénateurs de la commission, pas question non plus que la région soit « chef de file » dans le domaine du tourisme. Sport, culture et tourisme doivent rester des domaines partagés entre entre les départements et la région.
Le gouvernement voulait également des intercommunalités beaucoup plus grandes : il fallait atteindre 20 000 habitants pour constituer une intercommunalité. Les sénateurs ont tout simplement supprimé ce seuil « en raison des difficultés qui en résulteraient pour certains territoires à faible densité de population tant au regard de la gouvernance que pour la gestion des services et équipements du périmètre.«
Alors à quoi donc serviront ces grandes régions ? Au développement économique. La commission transfère aux régions la coordination » des intervenants du service public de l’emploi ». Elle présidera, sans le préfet de région, le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Ce CREFOP assure la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelles et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région.
Surtout, sur les grands schémas d’orientation, la région prendra le pas sur les échelons inférieurs. La gazette des communes relève que ce projet a, aussitôt, fâché l’Association des Maires des Grandes Villes de France : « Le texte amendé par les sénateurs entrave la capacité des grandes agglomérations et métropoles à accompagner les entreprises et à participer au développement des écosystèmes d’innovation. Les 112 plus grandes agglomérations étant à l’origine de plus de la moitié du PIB national, c’est toute l’économie du pays qui risque ainsi de se gripper. »
On est donc très loin des propositions initiales du gouvernement et des déclarations du cabinet de la ministre Marylise Lebranchu qui déclarait sur la question des transports scolaires, par exemple, : « On évitera les concurrences absurdes entre les cars départementaux et les trains express régionaux qui sont parfois sur les mêmes trajets », comme le rappelle le journal Le Monde.
Le texte commencera son chemin législatif devant le Sénat le 16 décembre.
