Le vote solennel de l’Assemblée nationale donne naissance aujourd’hui à une nouvelle carte des régions de France par 277 voix pour, 253 contre. La Bourgogne-Franche-Comté est née. Et tout reste à faire .
Ce qui est à peu près certain
Une seule région, ça veut dire un seul conseil régional. L’assemblée Bourgogne-Franche-Comté comptera 100 élus répartis ainsi :
Ils seront élus « avant la fin de l’année 2015« , probablement en décembre. Ils siégeront dès la première semaine de janvier 2016.
Une seule région, c’est aussi une seule préfecture de région. Les services qui sont directement sous l’autorité de nos deux préfets de régions seront donc amenés à fusionner.
Ce qui est vague
Ou vont s’installer ces deux institutions, préfecture et assemblée ? C’est l’objet depuis des mois d’un lobbying franc-comtois pour éviter qu’il n’y ait qu’une seule capitale régionale et que tout soit concentré à Dijon. Les deux capitales régionales actuelles vont donc très probablement se partager les services. Il ne devrait plus y avoir qu’un seul rectorat. L’Université Bourgogne-Franche-Comté poursuit, elle, son chemin.
Du coté des compétences, ce n’est pas encore très clair. Le projet de loi « NOTRE » (Nouvelle organisation territoriale de la République) n’est pas encore passé devant les deux assemblées, le Sénat a débuté ses auditions début novembre. Ce qui paraissait acté il y à quelques mois l’est… de moins en moins. Alain Rousset, président de l’Aquitaine et de l’Association des Régions de France estime par exemple que les routes et collèges doivent rester de la compétence du département. Le Sénat a débuté ses auditions au début du mois de novembre.
Mais justement, le département, on ne sait plus trop bien où on en est non plus. Après avoir annoncé en avril la suppression des conseils généraux, Manuel Valls a du revoir sa copie. Il a assuré que le conseil général pourrait être conforté dans ses compétences de « solidarité humaine et territoriale ». La date des élections départementales a, elle, été fixée au mois de mars 2015.
Marie-Guite Dufay s’est félicitée de ce vote, non sans émettre quelques préconisations quant à l’avenir. Elle explique, dans ce reportage, les étapes qui vont suivre :
Le vote des députés Francs-Comtois et Bourguignons.
