La Cour des Comptes est présidée par Didier Migaud, ancien député socialiste.
La cour des comptes vient de publier un rapport sur les finances publiques locales. Un texte qui émet des doutes peu discrets sur la capacité des différentes collectivités locales à maîtriser leurs dépenses. Le « bloc communal » (ville, intercommunalité etc…) est tout particulièrement visé. Mais ce rapport nous apprend aussi beaucoup de choses sur le fonctionnement des régions Franche-Comté et Bourgogne…pas forcément négatives !
Le bon élève Franche-Comté
Bonne note pour la région Franche-Comté, mise en avant pour avoir réussi à maîtriser l’augmentation de ses dépenses salariales en 2013 : 1% seulement d’augmentation. Bon point aussi pour sa capacité à se concentrer sur…ce qui la regarde. La région porte l’essentiel de ses efforts sur les domaines qui sont exclusivement de ses compétences, elle a même réduit certaines dépenses dites « non exclusives ». Ce n’est pas le cas de la Bourgogne avec, au passage, un petit tacle sur le montant de subventions diverses : 216 euros par habitants (la moyenne nationale est de 176) : « Ce haut niveau est dû à une politique délibérée et affichée de subventionnement des activités les plus diverses qu’elles entrent ou non dans les compétences obligatoires de la région. »
Bourgogne et Franche-Comté ne dépensent pas leur agent de la même façon
La Franche-Comté est championne de France de la part du budget investie dans les lycées : 27.6 % de ses dépenses ! La part consacrée à la formation professionnelle est également plus élevée que la moyenne. La Bourgogne, elle, dépense plus dans ses transports. Au bout du compte, la répartition des dépenses montre que la Bourgogne a une structure assez semblable à la moyenne des régions de France. La Franche-Comté s’est concentrée sur les trois grands postes propres aux régions : les lycées, la formation professionnelle et le service aux voyageurs, notamment ferroviaire.
Ce que les trois principaux postes de dépense représentent dans le budget des régions
Les lycées dans les budgets des régions
Le service aux voyageurs dans les budgets des régions
La formation professionnelle et l’apprentissage dans les budgets des régions
Les ressources des deux régions sont comparables
Lorsque l’on additionne toutes les ressources des régions, la Franche-Comté dispose de 360,14 euros par habitant et la Bourgogne de 359,72 euros. Le chiffre le plus bas est pour l’Ile de France (290 euros) et le plus élevé pour le Limousin (452 euros) si l’on ne tient pas compte des régions d’outre-mer et de la Corse. Nos deux régions dépendent aussi plus des dotations de l’Etat que la moyenne des régions françaises. Elles représentent 48 % des ressources francs-comtoises et 45 % du portefeuille bourguignon.
Vous pouvez consulter l’intégralité de ce rapport qui évoque aussi les départements et les communes.
