Une question a été tranchée par le Président de la République : celle du rapprochement de la Bourgogne et de la Franche-Comté. C’est par la voie législative qu’elle sera entérinée. Mais que compte faire maintenant la présidence de la région Franche-Comté ? Le calendrier est très serré : une proposition de loi au conseil des ministres dans deux semaines, puis la navette législative et des élections prévues dans moins de 18 mois…
En ce moment même, deux types d’actions sont déjà en cours : un travail entre les administrations des deux régions pour savoir comment travaillent les uns et les autres sur une dizaine de thématiques comme le transport, la formation ou la recherche.
Un travail d’experts avec un comité des sages en Franche-Comté a débuté. Ses dix-huit membres auditionnent des acteurs de la vie économique, sociale ou culturelle de la région. Les Conseils Economiques et sociaux de Franche-Comté et de Bourgogne ont été également saisis. Il ne s’agit plus de déterminer s’il est bon de réunir les deux régions mais de savoir comment faire, et pour quoi faire… La réflexion porte sur un axe Dijon-Besançon, mais aussi sur la question des « marges » de la région et des possibilités de collaboration avec le sud Alsace (pour Belfort) et Rhône Alpes (pour le sud du Jura). L’une des questions, délicates, est de savoir comment construire une région sans métropole évidente, ce qui en fait une exception dans la nouvelle carte des régions françaises.
Parallèlement, il va falloir consulter les élus. Les conseillers régionaux, les présidents d’intercommunalité mais aussi les présidents de conseils généraux dont l’avenir n’a pas franchement été éclairci par François Hollande.
Dans un deuxième temps, à l’automne, le débat devrait s’ouvrir vers les citoyens. Les modalités n’en sont pas encore tout a fait fixées. Mais la région Franche-Comté a déjà expérimenté des « journées citoyennes », sur la transition énergétique ou sur le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire.
La question d’un référendum se pose également. Et là, c’est la division au sein du parti socialiste : le Premier Ministre y est opposé. Claudy Lebreton, le président des départements de France (et président du conseil général des Côtes d’Armor) le réclame !
Qu’en pense Marie-Guite Dufay ? Elle n’est pas fermée à l’idée du référendum…mais pas tant qu’un débat large et construit n’a pas eu lieu. On peut penser que la Présidente de la Région veut éviter une consultation posant la question de la légitimité de François Hollande sur la question, ou des porteurs de projet de rapprochement.
En tout état de cause, rien n’oblige, à l’heure actuelle, les présidents de région à organiser un référendum… qui serait de toute façon purement consultatif ! Mais la question est bien de faire participer, voire adhérer, les habitants des régions à une réforme qui est d’abord, et avant tout, celle d’une collectivité territoriale.
