François Hollande a présenté lundi 2 juin le nouveau découpage des régions françaises. Autant certains regroupements (Poitou-Charentes/ Centre/ Limousin ou Picardie/Champagne-Ardenne) peuvent surprendre, autant le rapprochement de la Bourgogne et de la Franche-Comté était attendu…puisque les deux présidents de régions s’étaient porté volontaires.
Manuel Valls, le premier ministre a précisé ce matin le calendrier : deux projets de lois vont être présentés devant le conseil des ministres le 18 juin. Le premier reconfigure la carte des régions. le second précise leurs compétences et le rôle des intercommunalités.
L’article 72 de la Constitution précise qu’il suffit d’une loi pour créer une collectivité territoriale. Il n’y a besoin ni d’une révision constitutionnelle, ni d’un référendum.
Manuel Valls a d’ailleurs repoussé cette dernière hypothèse :
« face à cette question d’intérêt général, on répondrait à une autre question », par exemple « une question concernant le président de la République puisque c’est lui qui poserait la question » (…) « On verrait l’addition de tous les contraires et je compte sur le parlement ».
Les élections régionales devraient être repoussées de 6 mois et auraient lieu à l’automne 2015.
Pour l’autre réforme, beaucoup plus délicate, celle de la suppression des conseils généraux, le gouvernement se donne beaucoup plus de temps. Ce ne sera pas avant 2020, et passera par une réforme constitutionnelle.
