de la difficulté d’illustrer l’idée de navette, ou d’aller et retour…
Le Sénat avait sa carte des régions (à 15), l’Assemblée nationale la sienne (à 13). Et comme les parlementaires n’ont pas réussi à se mettre d’accord, le texte va repasser devant les assemblées. Est ce que cela change quelque chose pour la Franche-Comté et la Bourgogne ?
Pourquoi les deux assemblées ne sont pas d’accord ?
Deux régions posent problème : le Sénat ne veut pas de la réunion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, dans le sud. Mais c’est surtout à l’est que le bas blesse. Les Sénateurs défendent l’idée d’une Alsace qui reste seule. Les députés ont, eux, créé la région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne.
Ont-ils essayé de trouver un compromis ?
Il existe pour ça une instance : la commission mixte paritaire. Elle réunit 7 députés et 7 sénateurs. La réunion du jeudi 27 novembre a duré….15 minutes selon les journalistes présents sur place. Les antagonismes sont trop importants pour qu’un compromis ait pu voir le jour.
Et maintenant ?
Le projet de loi va repasser devant les parlementaires. Ce sera le 8 décembre pour l’Assemblée Nationale. Puis, ce sera le tour du Sénat et enfin une dernière lecture à l’Assemblée. Tout cela devrait nous amener juste avant Noël.
Est-ce que ça change quelque chose pour le rapprochement entre Franche-Comté et Bourgogne ?
Probablement pas. Le contour de cette région est contesté dans le débat public franc-comtois, mais pas vraiment devant les assemblées. Le sénateur UMP de Haute-Saône, Michel Raison, a été cependant le porte-parole de ceux qui souhaitaient une région plus grande.
Du coté du Conseil Régional, on précise que cette nouvelle navette parlementaire n’a pas d’impact sur le rapprochement entre Bourgogne et Franche-Comté. Elle ne retarde pas l’avancée du chantier.
