Après le projet de loi contre l’IVG, c’est désormais le principe de « juridiction universelle » que s’apprête à remettre en question le gouvernement espagnol. Jusqu’à présent, les juges espagnols étaient compétents pour mener des enquêtes hors de leurs frontières, dans le cas de crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou génocide. C’est ce type de procédure qui avait permis au juge Baltazar Garzón de lancer en 1998 un mandat d’arrêt contre le juge Pinochet.En fin de semaine dernière, une nouvelle proposition de loi a été déposée par les parlementaires du Parti Populaire, visant à limiter les compétences des juges exclusivement aux crimes impliquant un accusé de nationalité espagnole ou résidant en Espagne.Plusieurs affaires « gênantes » pour la politique étrangère du gouvernement Rajoy (mort du caméraman Jose Couso en Irak, assassinat des moines jésuites espagnols au Salvador…etc…) seraient actuellement en cours d’instruction à l’Audience Nationale…
- Le juge Baltasar Garzón – AFP.
