09 Juin

La Cour d’appel confirme la relaxe des époux Portheault et du journaliste Pascal Pallas dans l’affaire contre le FN

Les époux Portheault

Les époux Portheault

La Cour d’appel de Toulouse a confirmé lundi 8 juin la relaxe des époux Portheault et du journaliste de Voix du Midi Pascal Pallas dans l’affaire qui les opposait au Front National.

Rappelons que le FN 31 avait porté plainte en diffamation après la publication dans l’hebdomadaire d’un reportage où Nadia et Thierry Portheault, anciens militants du Front National, dénonçaient les propos racistes de certains cadres du FN de Haute-Garonne.

Pascal Pallas (photo : Laurent Dubois)

Pascal Pallas (photo : Laurent Dubois)

Le parti politique n’avait pas porté plainte contre le journaliste, mais c’est le juge d’instruction qui l’avait poursuivi comme auteur de l’article. Renvoyé en correctionnelle, Pascal Pallas avait été logiquement relaxé en février dernier.

La Cour d’appel a donc confirmé la relaxe, en revanche, elle a supprimé les intérêts civils qui devaient être versés par le FN aux trois personnes accusées à tort, notamment pour payer les frais de justice.

FV

19 Mar

Plainte du FN : retour au tribunal pour les époux Portheault et le journaliste toulousain Pascal Pallas

L’affaire de la plainte pour diffamation du FN contre les époux Portheault pour laquelle le journaliste rédacteur-en-chef de la Voix du Midi Pascal Pallas avait été poursuivi pour complicité par le juge d’instruction et renvoyé lui aussi devant le tribunal, rebondit en appel. Le parquet de Toulouse a fait appel du jugement en première instance. Selon l’avocat du journaliste, l’appel du parquet est consécutif à la contestation par le Front National des condamnations pécuniaires à son encontre.

L’audience devant la Cour d’Appel de Toulouse est fixée au 11 mai 2015.

L’affaire aurait dû s’arrêter le 26 février dernier lorsque le tribunal a prononcé la relaxe des prévenus, condamnant même le Front National pour procédure abusive à verser 1000 euros à chacune des personnes mises en cause.

Cette affaire avait fait grand bruit dans le monde de la presse : ce couple, anciens militants FN, révélait dans un article de la Voix du Midi publié fin 2013 les propos racistes émanant de cadres du FN 31 à l’encontre de Nadia Portheault, d’origine maghrébine. Le FN avait porté plainte pour diffamation contre le couple (pas contre le journal ni le journaliste) et c’est le juge d’instruction qui avait convoqué et mis en examen Pascal Pallas pour complicité en tant qu’auteur de l’article avant de le renvoyer devant le tribunal correctionnel.

La justice va donc pour la seconde fois juger une affaire de presse où la diffamation n’est pas constituée : le journaliste donnait dans son article la parole au Front National qui se défendait. Ce faisant, il montrait qu’il avait écrit son article « de bonne foi », ce qui est un élément juridique imparable en droit de la presse.

Je rappelle encore une fois sur ce blog que le soutien apporté par la profession à Pascal Pallas n’est pas une simple émanation d’un quelconque corporatisme : la liberté d’expression dont on parle beaucoup depuis l’attentat de Charlie Hebdo passe aussi par la liberté de la presse, qui s’exerce en France en respectant les lois en vigueur (en matière de diffamation, d’injure, de respect de la vie privée ou de présomption d’innocence).

Poursuivre l’auteur d’un article (et non le directeur de la publication comme le prévoit la loi) c’est mettre au-dessus de la profession de journaliste une sorte de menace permanente qui pourrait conduire à de l’auto-censure, et donc desservir le lecteur. Poursuivre un journaliste alors qu’il n’a fait que son métier, c’est s’en prendre aussi à tous les citoyens qui ont droit à une information libre.

FV

26 Fév

Le journaliste toulousain Pascal Pallas, poursuivi en diffamation, est finalement relaxé

Soulagement pour Pascal Pallas, le rédacteur de chef de la Voix du Midi à Toulouse : le tribunal correctionnel a prononcé ce jeudi sa relaxe dans l’affaire de diffamation qui opposait le Front National aux époux Portheault et dans laquelle il avait été mis en examen et renvoyé devant la justice pour complicité.

Pascal Pallas (photo : Laurent Dubois)

Pascal Pallas (photo : Laurent Dubois)

Dans le même temps, Nadia et Thierry Portheault, poursuivis pour diffamation ont été également relaxés. Le Front National a même été condamné pour procédure abusive à verser 1000 euros à chacune des parties mises en cause et à prendre en charge leurs frais de justice.

L’affaire remonte à fin 2013 lorsque le journaliste toulousain réalise et publie l’interview des époux qui expliquent qu’ils quittent le Front National lassés des remarques racistes venant des cadres du FN 31, Nadia Portheault étant d’origine maghrébine.

Les époux Portheault

Les époux Portheault

Depuis cette affaire, ils ont publié un livre, « Revenus du Front », et Nadia est également candidate aux élections départementales (22 et 29 mars prochains) sous les couleurs de « Debout la France ».

A l’époque, donc, le Front National porte plainte pour diffamation et l’affaire est confiée à un juge d’instruction toulousain. C’est lui qui décide de convoquer puis de mettre en examen le journaliste auteur de l’article. Le parquet décide ensuite de le renvoyer en correctionnelle : un journaliste jugé pour avoir simplement fait son travail !

Cette décision avait soulevé un tollé dans la profession de journaliste : les poursuites d’un journaliste-auteur d’un article sont rares, le directeur de la publication d’un titre étant le seul représentant du média sur le plan juridique. Surtout, ces poursuites entravaient la liberté de travailler des journalistes et donc la liberté d’informer le public : comment informer librement en effet sur telle ou telle affaire, en faisant simplement et correctement son métier, quant on est sous la menace de poursuites qui vont vous conduire devant un tribunal ?

A l’audience, le 19 janvier, le procureur n’avait d’ailleurs requis aucune peine contre les prévenus. Ce jour, les juges ont suivi ces indications.

S’achève ici une affaire qui aura mobilisé les moyens de la justice, alors qu’aucun délit de presse n’était constitué. Si le parquet renonce à faire appel, c’est la fin d’un feuilleton qui n’aurait jamais dû commencer.

FV

16 Jan

Un journaliste toulousain jugé pour… avoir fait son travail !

Dans un contexte très particulier pour les journalistes après l’attentat de Charlie Hebdo, quand le concept parfois corporatiste ou impalpable de « liberté de la presse » reçoit le soutien de millions de Français, le procès d’un journaliste toulousain qui se tient lundi 19 janvier apparaît totalement anachronique et, disons-le ouvertement, liberticide.

Pascal Pallas, rédacteur en chef de La Voix du Midi, est en effet convoqué lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour répondre de « complicité de diffamation ».

Pascal Pallas (photo : Laurent Dubois)

Pascal Pallas (photo : Laurent Dubois)

Petit retour en arrière nécessaire pour comprendre en quoi cette affaire concerne tous les journalistes et au-delà tous les citoyens : en novembre 2013, le journaliste publie l’interview des époux Portheault, de Saint-Alban (Haute-Garonne) qui décident de claquer la porte du Front National après, disent-ils, avoir subi de la part de cadres ou militants du FN 31 quolibets et allusions racistes. Nadia Portheault est d’origine algérienne.

L’affaire a un retentissement national et le Front national décide alors de porter plainte contre les époux Portheault pour diffamation. Le parquet de Toulouse confie le dossier à un juge d’instruction. Jusqu’ici, rien de bien anormal.

Là où l’affaire devient atypique, c’est que le juge d’instruction convoque le journaliste auteur de l’article puis le met en examen pour « complicité de diffamation ». Or sur le plan purement juridique la diffamation de la part du journaliste n’est en rien constituée : sa « bonne foi » (plaidable dans les cas de diffamation imputée à la presse) n’est pas remise en cause et l’article laisse largement la parole aux « mis en cause », les représentants du Front national dans le département, en l’occurrence à l’époque Serge Laroze, ce qui est là-aussi un élément non-constitutif de la diffamation.

Au-delà du cas de Pascal Pallas, c’est donc l’exercice du métier de journaliste qui est en cause et par extension, pour les citoyens, le droit à être librement informés. Si un journaliste ne peut plus réaliser d’interviews, transcrire des propos, solliciter des réactions, sans être sous la menace d’une mise en examen ou même d’un procès, c’est un pan de notre démocratie qui s’effrite.

Pascal Pallas a reçu de nombreux témoignages de soutien, notamment de la part de l’Association des Journalistes Toulousains (AJT) qui appelle à venir le soutenir lors de son procès.

On saura rapidement si la justice restreint le périmètre de la liberté de la presse ou si cette affaire se résume à un excès de zèle de la part d’un magistrat instructeur.

FV